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Permis d'environnement de classe 1B  

Vous introduisez une nouvelle demande de classe 1B ?

Utilisez le nouveau portail « MyPermit Environnement» pour introduire votre demande en ligne. 

Attention 
En introduisant votre demande sur le portail MyPermit Environnement, vous ne devez plus tenir compte des procédures expliquées ci-dessous ni des différents formulaires à compléter.

Ce formulaire dynamique guide chaque étape de la procédure de votre demande de permis pas-à-pas en fonction de votre cas particulier et vous aide à rentrer un dossier complet.

Chaque étape s’articule autour de votre projet et de votre exploitation spécifiques et sélectionne au fur et à mesure les informations nécessaires en fonction de ceux-ci.

Pour plus d’informations, consultez notre page « MyPermit Environnement ».

Permis d'environnement de classe 1B

Impact important sur l’environnement et le voisinage

Autorité compétente

Procédure pour introduire votre demande de permis

Bruxelles Environnement

Votre action

1. Quel formulaire devez-vous utiliser ?
Procédure générale

Complétez le formulaire de permis d’environnement de classe 1B et joignez toutes les annexes que le formulaire demande.

Si vous complétez la demande pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle.
Pour compléter les parties qui portent sur des aspects techniques de vos installations, vous pouvez contacter les fournisseurs. Ils peuvent vous fournir les fiches techniques des machines et les données de sécurité des produits.

2Comment nous faire parvenir votre dossier complet ?

  • Si votre demande concerne un permis de classe 1B non mixte, envoyez votre demande par voie électronique ou déposez votre dossier complet contre accusé de réception en quatre exemplaires.
  • Si votre demande concerne un permis mixte, consultez la page « permis mixte » .

Consultez le tableau « Comment envoyer votre dossier complet ».

Frais

250 € de frais de dossier et des frais communaux variables en fonction de la commune.

Et ensuite ?

Quelles sont les étapes de procédure après l’introduction de votre demande de permis d’environnement?

 

Date de mise à jour: 19/09/2022