Comment introduire votre demande de permis d'environnement ?
- Permis d'environnement
- Installations classées
Retrouvez toutes les étapes et procédures pour introduire votre demande de permis d’environnement. Suivez le guide.
Sommaire
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Votre nouvelle demande de permis ou prolongation via MyPermit Environnement
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Votre demande concerne une autre classe de permis, des activités spécifiques ou vous souhaitez l'introduire d'une autre façon ?
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Déclaration de classe 3
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Déclaration de classe 1C
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Permis d'environnement de classe 1D
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Permis d'environnement de classe 2
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Permis d'environnement de classe 1B
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Permis d'environnement de classe 1A
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Permis d'environnement temporaire
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À combien s’élèvent les frais de dossier ?
Tableaux complexes
Pour votre confort de lecture, nous vous conseillons de consulter cette page sur votre ordinateur
Une fois votre classe de permis identifiée selon votre activité, simplifiez-vous la vie : introduisez votre demande de permis d’environnement avec MyPermit Environnement. Vous n’avez pas la possibilité de rentrer votre demande de permis d’environnement via le portail MyPermit ? Celle-ci peut être introduite via l’un des formulaires de demande de permis par e-mail ou par voie postale.
Votre nouvelle demande de permis ou prolongation via MyPermit Environnement
Utilisez le portail « MyPermit Environnement » pour introduire votre demande en ligne. Ce formulaire dynamique vous aide à rentrer un dossier complet. Il vous guide à chaque étape de la procédure de votre demande ou prolongation de permis en fonction de votre projet et cas spécifiques. Si vous introduisez votre demande via MyPermit Environnement, la procédure expliquée dans les pages ci-dessous ne vous concerne pas.
Attention
Actuellement, seules vos nouvelles demandes de permis de classe 1A, 1B, 1D, 2 (public ou classé au patrimoine), nouvelle déclaration de classe 1C et prolongation de permis délivrés par Bruxelles Environnement (1A, 1B, 1D ou 2) peuvent être introduites dans MyPermit Environnement. Les permis d’environnement de classe 2 et déclarations de classe 3 gérés par certaines communes bruxelloises peuvent désormais être traités par MyPermit Environnement.
Retrouvez plus d’informations sur le portail et ses conditions d'accès.
Bon à savoir
À terme, vous pourrez introduire toutes vos demandes de permis sur MyPermit Environnement.
Votre demande concerne une autre classe de permis, des activités spécifiques ou vous souhaitez l'introduire d'une autre façon ?
Vous trouverez sur cette page les formulaires adéquats à renvoyer soit par courrier électronique soit par courrier postal.
Notre outil easyPermit vous permet de prendre connaissance des documents et informations spécifiques à joindre à votre demande de permis.
Suivez les étapes expliquées ci-dessous avant l'envoi de votre dossier.
Constituer un dossier le plus complet possible
Pour être complet, votre dossier de demande de permis d’environnement doit comprendre :
- le formulaire de demande complété et signé
- toutes ses annexes obligatoires en fonction de votre cas
Un dossier complet nous permet d’analyser votre demande et de la déclarer valable le plus rapidement possible.
Attention
Chaque exemplaire de dossier doit rassembler l’ensemble des documents en un seul volume.
Chaque dossier doit comprendre tous les documents rangés dans le même ordre.
Faites également une copie de votre dossier pour vos archives.
Procédure générale pour introduire votre demande
La procédure pour introduire votre demande de permis d’environnement dépend de la classe de vos installations. Retrouvez-la ci-dessous :
- déclaration de classe 3
- déclaration de classe 1C
- permis de classe 1D
- permis de classe 2
- permis de classe 1B
- permis de classe 1A
- permis d’environnement temporaire, uniquement pour les permis de classe 1A, 1B et 2
Procédure spécifique pour certaines activités
Si votre demande concerne une des activités suivantes, vous devez suivre des procédures spécifiques et/ou remplir des formulaires distincts de ceux des autres installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.. Voyez si votre activité est concernée :
Comment envoyer votre dossier ?
Envoyez votre permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement en fonction de la classe de permis que vous demandez.
Important
Vous pouvez nous faire parvenir votre dossier de 4 manières :
- via le portail MyPermit Environnement : pour les nouvelles demandes de permis de classe 1A, 1B, 1D, 2 (public ou classé au patrimoine), nouvelle déclaration de classe 1C et prolongation de permis délivrés par Bruxelles Environnement (1A, 1B, 1D ou 2). Les permis d’environnement de classe 2 et déclarations de classe 3 gérés par certaines communes bruxelloises peuvent désormais être traités par MyPermit Environnement.
- par la poste : envoi par simple courrier ou recommandé. Si votre demande concerne Bruxelles Environnement : Site de Tour et Taxis, avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles. Si votre demande concerne une administration communale, consultez la liste des adresses des communes.
- par courrier électronique à Bruxelles Environnement. L’envoi par courrier électronique est le mode de communication le plus rapide. Pour introduire votre dossier sous format électronique, suivez la convention de communication électronique (.pdf).
- par dépôt de votre dossier contre attestation au service Environnement de la commune concernée, à Bruxelles Environnement ou Bruxelles Urbanisme et Patrimoine suivant le type de permis que vous demandez.
Dans les jours qui suivent l’introduction de votre dossier, vous recevrez une lettre d’information avec les coordonnées du dossier et de l’agent traitant ainsi que les délais de traitement.
Classe de permis |
Où déposer votre dossier ? (Autorité compétente) |
Envoi par courrier électronique C’est le mode de communication le plus simple et le plus rapide |
Classe 2 |
Commune |
Consultez le tableau « services environnement des Communes » (colonne « Introduction de dossiers sous format électronique ») pour savoir s’il est possible d’introduire votre dossier sous format électronique et pour connaître les modalités pratiques. Envoyer 2 exemplaires |
Déclaration de classe 3 |
Commune |
Consultez le tableau « services environnement des Communes » (colonne « Introduction de dossiers sous format électronique ») pour savoir s’il est possible d’introduire votre dossier sous format électronique et pour connaître les modalités pratiques. Envoyer 1 exemplaire |
Classe 2 "public" |
Bruxelles Environnement |
permit-pemv@environnement.brussels Envoyer 4 exemplaires |
Classe 1D |
Bruxelles Environnement |
Envoyer 2 exemplaires |
Déclaration de classe 1C |
Bruxelles Environnement |
Envoyer 1 exemplaire |
Classe 1A ou 1B non mixte |
Bruxelles Environnement |
Envoyer 4 exemplaires |
Classe 1A ou 1B mixte |
Bruxelles Urbanisme et Patrimoine |
Consultez la page « permis mixte » Envoyer 4 exemplaires |
Permis temporaire |
Commune ou Bruxelles Environnement |
Consultez le tableau « services environnement des Communes » (colonne « Introduction de dossiers sous format électronique ») pour savoir s’il est possible d’introduire votre dossier sous format électronique et pour connaître les modalités pratiques. permit-pemv@environnement.brussels Envoyer 2 exemplaires => pour un permis de classe 2 au service Environnement de la commune concernée ; => pour un permis de classe 1B ou 1A ou un permis de classe 2 « public » |
Déclaration de classe 3
Impact limité sur l’environnement et le voisinage |
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre déclaration |
Administration communale |
Votre action1. Quel formulaire devez-vous utiliser ? Procédure spécifique si votre projet concerne une activité déterminée :
Si vous complétez la déclaration pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle. 2. Déposez le formulaire et ses annexes en un exemplaire contre attestation de dépôt ou envoyez-le par courrier simple au service Environnement de la commune concernée. Consultez le tableau « Comment envoyer votre dossier complet ». FraisVérifiez à combien s’élèvent les frais en fonction de votre dossier |
Déclaration de classe 1C
Vous introduisez une nouvelle demande de classe 1C ?
Utilisez « MyPermit Environnement » pour introduire votre demande en ligne. Dans ce cas, vous ne devez plus tenir compte des procédures expliquées ci-dessous ni des différents formulaires à compléter.
Votre demande concerne une demande de classe 1C pour une activité spécifique ?
Suivez les procédures expliquées ci-dessous et complétez les différents formulaires nécessaires.
Impact limité sur l’environnement et le voisinage |
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre déclaration |
Bruxelles Environnement |
Votre action1. Quel formulaire devez-vous utiliser ? Procédure spécifique si votre projet concerne une activité déterminée :
Si vous complétez la déclaration pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle. 2. Déposez le formulaire et ses annexes en un exemplaire contre attestation de dépôt ou envoyez-le par simple courrier à Bruxelles Environnement. Consultez le tableau « Comment envoyer votre dossier complet ». FraisGratuit |
Permis d'environnement de classe 1D
Utilisez « MyPermit Environnement » pour introduire votre demande en ligne. Dans ce cas, vous ne devez plus tenir compte des procédures expliquées ci-dessous ni des différents formulaires à compléter.
Impact modéré sur l’environnement et le voisinage |
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre demande de permis |
Bruxelles Environnement |
Votre action1. Quel formulaire devez-vous utiliser ?;
Si vous complétez la demande pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle.; 2. Déposez votre dossier complet en deux exemplaires contre attestation de dépôt ou envoyez-le par simple courrier à Bruxelles Environnement.; FraisVérifiez à combien s’élèvent les frais en fonction de votre dossier; |
Permis d'environnement de classe 2
Vous introduisez une nouvelle demande de classe 2 (public) ?
Utilisez « MyPermit Environnement » pour introduire votre demande en ligne. Dans ce cas, vous ne devez plus tenir compte des procédures expliquées ci-dessous ni des différents formulaires à compléter.
Votre demande ne concerne pas une nouvelle demande de classe 2 public ?
Suivez les procédures expliquées ci-dessous et complétez les différents formulaires nécessaires.
Autorité compétente | Procédure pour introduire votre demande de permis |
Administration communale 1. est « public » :
2. comporte une installation classée de classe 1C ou 1D
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Votre action1. Quel formulaire devez-vous utiliser ? Si vous complétez la demande pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle. 2. Déposez votre dossier complet en contre attestation de dépôt ou envoyez-le par courrier simple, à l'autorité compétente :
Consultez le tableau « Comment envoyer votre dossier complet ». FraisVérifiez à combien s’élèvent les frais en fonction de votre dossier |
Permis d'environnement de classe 1B
Vous introduisez une nouvelle demande de classe 1B ?
Utilisez « MyPermit Environnement » pour introduire votre demande en ligne. Dans ce cas, vous ne devez plus tenir compte des procédures expliquées ci-dessous ni des différents formulaires à compléter.
Impact important sur l’environnement et le voisinage |
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre demande de permis |
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Bruxelles Environnement |
Votre action1. Quel formulaire devez-vous utiliser ? Si vous complétez la demande pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle. 2. Comment nous faire parvenir votre dossier complet ? · Si votre demande concerne un permis de classe 1B non mixte, envoyez votre demande par voie électronique ou déposez votre dossier complet contre accusé de réception en quatre exemplaires. · Si votre demande concerne un permis mixte, consultez la page « permis mixte » . Consultez le tableau « Comment envoyer votre dossier complet ». FraisVérifiez à combien s’élèvent les frais en fonction de votre dossier. |
Permis d'environnement de classe 1A
Vous introduisez une nouvelle demande de classe 1A ?
Utilisez « MyPermit Environnement » pour introduire votre demande en ligne. Dans ce cas, vous ne devez plus tenir compte des procédures expliquées ci-dessous ni des différents formulaires à compléter.
Impact très important sur l’environnement et le voisinage |
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre demande de permis |
Bruxelles Environnement |
Votre action1. Quel formulaire devez-vous utiliser ? Si vous complétez la demande pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle. Pour compléter les parties qui portent sur des aspects techniques de vos installations, vous pouvez contacter les fournisseurs. Ils peuvent vous fournir les fiches techniques des machines et les données de sécurité des produits. 2. Comment nous faire parvenir votre dossier complet ?
Consultez le tableau « Comment envoyer votre dossier complet » FraisVérifiez à combien s’élèvent les frais en fonction de votre dossier. |
Permis d'environnement temporaire
Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre demande de permis |
Administration communale
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Votre action1. Quel formulaire devez-vous utiliser ? Procédure spécifique si votre projet concerne une activité déterminée :
Si vous complétez la demande pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle. 2. Déposez votre dossier complet en deux exemplaires ou envoyez-les par courrier simple :
Consultez le tableau « Comment envoyer votre dossier complet » FraisLes frais dépendent de la classe de permis demandée en permis temporaire. |
Et ensuite ?
Quelles sont les étapes de procédure après l’introduction de votre demande de permis ?
Retrouvez dans ces pages les informations concernant les délais nécessaires entre chaque étape de procédure (en fonction de votre demande de permis), l’analyse de votre dossier, les éventuelles visites des installations, l’enquête publique, la commission de concertation, l’avis du SIAMU, jusqu’à la prise de décision.
À combien s’élèvent les frais de dossier ?
Une demande de permis d’environnement doit être accompagnée de la preuve de paiement de frais de dossier. Ces frais varient en fonction de la classe des installations et de l’autorité compétente qui va traiter le dossier.
Frais de dossier pour les demandes de permis traitées par la Région
Les demandes de permis traitées par Bruxelles Environnement engendrent des frais de dossier régionaux et des frais de dossier communaux dans le cas d’une demande de permis liée à la commune.
Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les frais de dossier régionaux qui s’appliquent à votre dossier :
Classe 1C (déclaration) |
Gratuit |
Classe 1D |
€ 125 |
Classe 2 |
€ 125 |
Classe 1B |
€ 250 |
Certificat préalable 1B |
€ 250 |
Classe 1B après certificat préalable |
€ 250 |
Classe 1A |
€ 2500 |
Certificat préalable 1A |
€ 625 |
Classe 1A après certificat préalable |
€ 1250 |
Ces frais sont à verser au compte BE51 0912 3109 6162 – code BIC : GKCC BE BB
En communication : Demande de permis + classe (1D ou 2 ou 1B ou 1A) + Adresse du site d’exploitation
Frais de dossier pour les demandes de permis traitées par la Commune
Les demandes de permis traitées par les communes engendrent des frais de dossier communaux. Les frais de dossier varient d’une commune à l’autre. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter le service Environnement de la commune concernée par votre projet.
Contact
Vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande de permis d’environnement ?
- Vous êtes un particulier ? Adressez-vous auprès de votre administration communale.
- Vous êtes une entreprise ? Adressez-vous à hub.brussels, qui fournit un accompagnement personnalisé et gratuit aux entreprises bruxelloises, pour toutes les questions liées aux procédures de demande de permis d’environnement.
- Vous êtes une administration, un syndic ? Votre commune ou hub.brussels n’ont pas pu répondre à vos questions sur les obligations liées aux permis d’environnement ou sur les procédures d'introduction de votre demande ? Contactez permit@environnement.brussels.
Vous avez des questions sur les obligations liées aux permis d’environnement ou sur les procédures d'introduction de votre demande ? Contactez permit@environnement.brussels.