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Déclaration de classe 1C

Vous introduisez une nouvelle demande de classe 1C ?

Utilisez le nouveau portail « MyPermit Environnement » pour introduire votre demande en ligne.

Attention 
Si vous introduisez  votre demande sur le portail MyPermit Environnement, vous ne devez plus tenir compte des procédures expliquées ci-dessous ni des différents formulaires à compléter.

Ce formulaire dynamique guide chaque étape de la procédure de votre demande de permis pas-à-pas en fonction de votre cas particulier et vous aide à rentrer un dossier complet.

Chaque étape s’articule autour de votre projet et de votre exploitation spécifique et sélectionne au fur et à mesure les informations nécessaires en fonction de celles-ci.  

Pour plus d’informations, consultez notre page « MyPermit Environnement ».

Votre demande concerne une demande de classe 1C pour une activité spécifique ? 

Suivez les procédures expliquées ci-dessous et complétez les différents formulaires  nécessaires.

Déclaration de classe 1C

Impact limité sur l’environnement et le voisinage

Autorité compétente

Procédure pour introduire votre déclaration

Bruxelles Environnement

Votre action

1. Quel formulaire devez-vous utiliser ?
Procédure générale 
Complétez le formulaire de déclaration de classe 1C et joignez toutes les annexes que le formulaire demande.

Procédure spécifique si votre projet concerne une activité spécifique :

Si vous complétez la déclaration pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle.
Pour compléter les parties qui portent sur des aspects techniques de vos installations, vous pouvez contacter les fournisseurs. Ils peuvent vous fournir les fiches techniques des machines et les données de sécurité des produits.

2. Déposez le formulaire et ses annexes en un exemplaire contre attestation de dépôt ou envoyez-le par courrier simple  à Bruxelles Environnement.

Consultez le tableau « Comment envoyer votre dossier complet ».

Frais

Gratuit

Et ensuite ?

Quelles sont les étapes de procédure après l’introduction de votre déclaration?

 

Date de mise à jour: 19/09/2022