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Déclaration de classe 1C
Déclaration de classe 1CImpact limité sur l’environnement et le voisinage |
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre déclaration |
Bruxelles Environnement |
Votre action1. Quel formulaire devez-vous utiliser ? Procédure spécifique si votre projet concerne une activité spécifique :
Si vous complétez la déclaration pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle. 2. Déposez le formulaire et ses annexes en un exemplaire contre attestation de dépôt ou envoyez-le par courrier simple à Bruxelles Environnement. Consultez le tableau « Comment envoyer votre dossier complet ». FraisGratuit Et ensuite ?Quelles sont les étapes de procédure après l’introduction de votre déclaration? |