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A combien s’élèvent les frais de dossier ?
Une demande de permis d’environnement doit être accompagnée de la preuve de paiement de frais de dossier. Ces frais varient en fonction de la classe des installations et de l’autorité compétente qui va traiter le dossier.
Frais de dossier pour les demandes de permis traitées par la Région
Les demandes de permis traitées par la Région (Bruxelles Environnement) engendrent des frais de dossier régionaux et, dans la plupart des cas, des frais de dossier communaux.
Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les frais de dossier régionaux qui s’appliquent à votre dossier :
Classe 1C (déclaration) |
Gratuit |
Classe 1D |
€ 125 |
Classe 2 |
€ 125 |
Classe 1B |
€ 250 |
Certificat préalable 1B |
€ 250 |
Classe 1B après certificat préalable |
€ 250 |
Classe 1A |
€ 2500 |
Certificat préalable 1A |
€ 625 |
Classe 1A après certificat préalable
|
€ 1250 |
Ces frais sont à verser au compte BE51 0912 3109 6162 – code BIC : GKCC BE BB
En communication : Demande de permis + classe (1D ou 2 ou 1B ou 1A) + Adresse du site d’exploitation
Les frais de dossier communaux varient d’une Commune à l’autre. Pour connaître ceux qui s’appliquent à votre dossier, consultez le tableau de la section ci-dessous. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter le Service Environnement de la Commune concernée par votre projet.
Frais de dossier pour les demandes de permis traitées par la Commune
Les demandes de permis traitées par les Communes engendrent des frais de dossier communaux. Les frais de dossier varient d’une Commune à l’autre. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter le Service Environnement de la Commune concernée par votre projet.
Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les frais qui s’appliquent à votre dossier :
Commune | Où trouver l’information concernant les frais de dossier communaux ? |
Anderlecht | Dans ce document (.pdf) |
Auderghem | Sur le site web de la commune (Point 1.G.) |
Berchem-Sainte-Agathe | Dans ce document (.pdf) (voir page 4 le point 8 du Chapitre III) |
Etterbeek | Sur le site web de la commune |
Evere | Les frais communaux sont communiqués au demandeur par la Commune, et ce après réception et analyse du dossier. |
Forest | Sur le site web de la commune |
Ganshoren | Sur la plate-forme web publi.irisnet (Voir Document PDF « Taxe sur la demande et la délivrance de documents administratifs relatifs au service Urbanisme ») |
Ixelles | Sur le site web de la commune (Dans « Redevances » > Choisir « Demande et délivrance de documents, exécution de services, constitution et consultation de dossiers administratifs ». Les frais en environnement se trouvent à la partie « Aménagement du territoire ») |
Jette | Sur le site web de la commune |
Koekelberg | Sur le site web de la commune |
Molenbeek-Saint-Jean | Prenez contact avec la commune |
Saint-Gilles | Dans ce document (.pdf) |
Saint-Josse-ten-Noode | Dans ce document (.pdf) |
Schaerbeek | Sur le site web de la commune (Cliquez sur la procédure concernée) |
Uccle | Sur le site web de la commune |
Ville de Bruxelles | Dans ce document (.pdf) |
Watermael-Boitsfort | Prenez contact avec la commune |
Woluwe-Saint-Lambert | Sur le site web de la commune |
Woluwe-Saint-Pierre | Sur le site web de la commune |