A combien s’élèvent les frais de dossier ?

Une demande de permis d’environnement doit être accompagnée de la preuve de paiement de frais de dossier. Ces frais varient en fonction de la classe des installations et de l’autorité compétente qui va traiter le dossier. 

Frais de dossier pour les demandes de permis traitées par la Région

Les demandes de permis traitées par la Région (Bruxelles Environnement) engendrent des frais de dossier régionaux et, dans la plupart des cas, des frais de dossier communaux.

 Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les frais de dossier régionaux qui s’appliquent à votre dossier : 

Ces frais sont à verser au compte BE51 0912 3109 6162 – code BIC : GKCC BE BB

En communication : Demande de permis + classe (1D ou 2 ou 1B ou 1A) + Adresse du site d’exploitation

 Les frais de dossier communaux varient d’une Commune à l’autre. Pour connaître ceux qui s’appliquent à votre dossier, consultez le tableau de la section ci-dessous. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter le Service Environnement de la Commune concernée par votre projet.

Frais de dossier pour les demandes de permis traitées par la Commune

Les demandes de permis traitées par les Communes engendrent des frais de dossier communaux. Les frais de dossier varient d’une Commune à l’autre. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter le Service Environnement de la Commune concernée par votre projet.

 Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les frais qui s’appliquent à votre dossier :