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A combien s’élèvent les frais de dossier ?

Une demande de permis d’environnement doit être accompagnée de la preuve de paiement de frais de dossier. Ces frais varient en fonction de la classe des installations et de l’autorité compétente qui va traiter le dossier. 

Frais de dossier pour les demandes de permis traitées par la Région

Les demandes de permis traitées par la Région (Bruxelles Environnement) engendrent des frais de dossier régionaux et, dans la plupart des cas, des frais de dossier communaux.

 Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les frais de dossier régionaux qui s’appliquent à votre dossier : 

Classe 1C (déclaration)

 Gratuit

Classe 1D 

€ 125

Classe 2

 € 125

Classe 1B 

€ 250

Certificat préalable 1B 

€ 250

Classe 1B après certificat préalable 

€ 250

 Classe 1A 

€ 2500

Certificat préalable 1A

€ 625

Classe 1A après certificat préalable 
€ 1250

Ces frais sont à verser au compte BE51 0912 3109 6162 – code BIC : GKCC BE BB

En communication : Demande de permis + classe (1D ou 2 ou 1B ou 1A) + Adresse du site d’exploitation

 Les frais de dossier communaux varient d’une Commune à l’autre. Pour connaître ceux qui s’appliquent à votre dossier, consultez le tableau de la section ci-dessous. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter le Service Environnement de la Commune concernée par votre projet.

Frais de dossier pour les demandes de permis traitées par la Commune

Les demandes de permis traitées par les Communes engendrent des frais de dossier communaux. Les frais de dossier varient d’une Commune à l’autre. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter le Service Environnement de la Commune concernée par votre projet.

 Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les frais qui s’appliquent à votre dossier :

Commune Où trouver l’information concernant les frais de dossier communaux ?
Anderlecht Dans ce document (.pdf)
Auderghem Sur le site web de la commune (Point 1.G.)
Berchem-Sainte-Agathe Dans ce document (.pdf) (voir page 4 le point 8 du Chapitre III)
Etterbeek Sur le site web de la commune
Evere Les frais communaux sont communiqués au demandeur par la Commune, et ce après réception et analyse du dossier.
Forest Sur le site web de la commune
Ganshoren Sur la plate-forme web publi.irisnet (Voir Document PDF « Taxe sur la demande et la délivrance de documents administratifs relatifs au service Urbanisme »)
Ixelles Sur le site web de la commune (Dans « Redevances » > Choisir « Demande et délivrance de documents, exécution de services, constitution et consultation de dossiers administratifs ». Les frais en environnement se trouvent à la partie « Aménagement du territoire »)
Jette Sur le site web de la commune
Koekelberg Sur le site web de la commune
Molenbeek-Saint-Jean Prenez contact avec la commune
Saint-Gilles Dans ce document (.pdf)
Saint-Josse-ten-Noode Dans ce document (.pdf)
Schaerbeek Sur le site web de la commune (Cliquez sur la procédure concernée)
Uccle Sur le site web de la commune
Ville de Bruxelles Dans ce document (.pdf)
Watermael-Boitsfort Prenez contact avec la commune
Woluwe-Saint-Lambert Sur le site web de la commune
Woluwe-Saint-Pierre Sur le site web de la commune
Date de mise à jour: 29/10/2021