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Comment et où introduire votre demande ?
Constituer un dossier le plus complet possible
Pour être complet, votre dossier de demande de permis d’environnement doit comprendre :
- le formulaire de demande complété et signé ;
- toutes ses annexes obligatoires en fonction de votre cas.
Un dossier le plus complet possible nous permet d’analyser votre demande et de la déclarer complète le plus rapidement possible.
Combien d’exemplaires de dossier ?
Le nombre d’exemplaires va dépendre de la classe de votre autorisation.
Attention : chaque exemplaire de dossier doit rassembler l’ensemble des documents en un seul volume.
Chaque dossier doit comprendre tous les documents rangés dans le même ordre.
Prévoyez également une copie de l’ensemble de votre dossier pour vous-même.
Procédure générale pour introduire votre demande
Pour connaître la procédure pour introduire votre demande de permis d’environnement, consultez les tableaux ci-dessous en fonction de la classe de vos installations :
- déclaration de classe 3
- déclaration de classe 1C
- permis de classe 1D
- permis de classe 2
- permis de classe 1B
- permis de classe 1A
- permis d’environnement temporaire, uniquement pour les permis de classe 1A, 1B et 2.
Procédure spécifique pour certaines activités
Si votre demande concerne une des activités suivantes, vous devez suivre des procédures spécifiques et/ou remplir des formulaires distincts de ceux des autres installations classées. Les pages suivantes les expliquent en détail :
- chantier
- chantier de désamiantage ou d’encapsulation d’amiante
- chantier d’assainissement du sol
- installation de son amplifié après minuit
- antenne émettrice
- permis d’utilisation confinée d’OGM/Pathogènes
Comment envoyer votre dossier ?
Le nombre d’exemplaires que vous devez envoyer et la manière de les envoyer vont dépendre :
- de la classe de votre permis et
- de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation.
Vous pouvez nous faire parvenir votre dossier de 3 manières :
- envoi par la poste par courrier simple ou recommandé
- envoi par courrier électronique
Pour introduire votre dossier sous format électronique auprès de Bruxelles Environnement, respectez la convention de communication électronique (.pdf).
- dépôt de votre dossier contre attestation de dépôt au service Environnement de la commune concernée, à Bruxelles Environnement ou Bruxelles Urbanisme et Patrimoine suivant le type de permis que vous demandez.
Dans les jours qui suivent l’introduction de votre dossier vous recevrez une lettre d’information avec les coordonnées du dossier et de l’agent traitant ainsi que les délais de traitement de votre dossier.
Classe de permis |
Où déposer votre dossier ? (Autorité compétente) |
Envoi par la poste par courrier simple ou par un courrier recommandé qui a l’avantage de prouver l’envoi Envoyez votre dossier, en fonction de la classe de permis que vous demandez.
Attention
Prévoyez également une copie de l’ensemble de votre dossier pour vous-même. |
Envoi par courrier électronique c’est le mode de communication le plus simple et le plus rapide |
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Classe 2 |
Commune |
2 exemplaires |
Consultez le tableau « services environnement des Communes » (colonne « Introduction de dossiers sous format électronique ») pour savoir s’il est possible d’introduire votre dossier sous format électronique et pour connaitre les modalités pratiques. |
Déclaration de classe 3 |
Commune | 1 exemplaire | Consultez le tableau « services environnement des Communes » (colonne « Introduction de dossiers sous format électronique ») pour savoir s’il est possible d’introduire votre dossier sous format électronique et pour connaitre les modalités pratiques. |
Bruxelles Environnement |
4 exemplaires |
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Classe 1D |
Bruxelles Environnement | 2 exemplaires |
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Déclaration de classe 1C |
Bruxelles Environnement | 1 exemplaire |
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Classe 1A ou 1B non mixte |
Bruxelles Environnement |
4 exemplaires |
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Classe 1A ou 1B mixte |
Bruxelles Urbanisme et Patrimoine |
4 exemplaires |
Consultez la page « permis mixte » |
Permis temporaire |
Commune ou Bruxelles Environnement |
2 exemplaires => pour un permis de classe 2 au service Environnement de la commune concernée ; => pour un permis de classe 1B ou 1A ou un permis de classe 2 « public » |
Consultez le tableau « services environnement des Communes » (colonne « Introduction de dossiers sous format électronique ») pour savoir s’il est possible d’introduire votre dossier sous format électronique et pour connaitre les modalités pratiques.
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Et ensuite ?
Quelles sont les étapes de procédure après l’introduction de votre demande de permis ?
Vous trouverez dans ces pages les informations concernant les délais nécessaires entre chaque étape de procédure, en fonction de votre demande de permis, l’analyse de votre dossier, les éventuelles visites des installations, l’enquête publique, la commission de concertation, l’avis du SIAMU, jusqu’à la prise de décision.
Contact:
Besoin d’aide ?
hub.brussels, l’agence bruxelloise pour l’accompagnement de l’entreprise, si votre demande concerne une entreprise
Bruxelles Environnement : permit@environnement.brussels