Comment et où introduire votre demande ?

Constituer un dossier le plus complet possible

Pour être complet, votre dossier de demande de permis d’environnement doit comprendre :

• le formulaire de demande complété et signé ;
• toutes ses annexes obligatoires en fonction de votre cas.

Un dossier le plus complet possible nous permet d’analyser votre demande et de la déclarer complète le plus rapidement possible.

Combien d’exemplaires de dossier ?

Le nombre d’exemplaires va dépendre de la classe de votre autorisation.
Attention : chaque exemplaire de dossier doit rassembler l’ensemble des documents en un seul volume.
Chaque dossier doit comprendre tous les documents rangés dans le même ordre.
Prévoyez également une copie de l’ensemble de votre dossier pour vous-même.

Procédure générale pour introduire votre demande

Pour connaître la procédure pour introduire votre demande de permis d’environnement, consultez les tableaux ci-dessous en fonction de la classe de vos installations :  

• déclaration de classe 3 
• déclaration de classe 1C 
• permis de classe 1D
• permis de classe 2
• permis de classe 1B
• permis de classe 1A
• permis d’environnement temporaire, uniquement pour les permis de classe 1A, 1B et 2.

Procédure spécifique pour certaines activités

Si votre demande concerne une des activités suivantes, vous devez suivre des procédures spécifiques et/ou remplir des formulaires distincts de ceux des autres installations classées. Les pages suivantes les expliquent en détail :

• chantier
• chantier de désamiantage ou d’encapsulation d’amiante
• chantier d’assainissement du sol
• installation de son amplifié après minuit
• antenne émettrice
• permis d’utilisation confinée d’OGM/Pathogènes 

Comment envoyer votre dossier ?

Le nombre d’exemplaires que vous devez envoyer et la manière de les envoyer vont dépendre :

• de la classe de votre permis et
• de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation.

Vous pouvez nous faire parvenir votre dossier de 3 manières :

• envoi par la poste par courrier simple ou recommandé
• envoi par courrier électronique 

  Pour introduire votre dossier sous format électronique auprès de Bruxelles Environnement, respectez la convention de communication électronique (.pdf).

• dépôt de votre dossier contre attestation de dépôt au service Environnement de la commune concernée, à Bruxelles Environnement ou Bruxelles Urbanisme et Patrimoine suivant le type de permis que vous demandez.

Dans les jours qui suivent l’introduction de votre dossier vous recevrez une lettre d’information avec les coordonnées du dossier et de l’agent traitant ainsi que les délais de traitement de votre dossier.

Et ensuite ?

Quelles sont les étapes de procédure après l’introduction de votre demande de permis ?
Vous trouverez dans ces pages les informations concernant les délais nécessaires entre chaque étape de procédure, en fonction de votre demande de permis, l’analyse de votre dossier, les éventuelles visites des installations, l’enquête publique, la commission de concertation, l’avis du SIAMU, jusqu’à la prise de décision.