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Permis d'environnement temporaire :

Permis d'environnement temporaire

Autorité compétente

Procédure pour introduire votre demande de permis

Administration communale
classe 2 non « public »
ou
Bruxelles Environnement classes 1A, 1B, 1D ou les classes 2 « public » si :

  • le demandeur est public
  • l’activité concerne des actes et travaux d’utilité publique
  • l’activité concerne un bien classé)

Votre action

1. Quel formulaire devez-vous utiliser ?
    Procédure générale

    Complétez le formulaire de demande de permis d’environnement temporaire et joignez toutes les annexes demandées dans le formulaire.

    Procédure spécifique si votre projet concerne une activité spécifique :

Si vous complétez la demande pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle.
Dans les jours qui suivent l’introduction de votre dossier, vous recevrez une lettre d’information avec les coordonnées du dossier et de l’agent traitant ainsi que les délais de traitement de votre dossier.

2. Déposez votre dossier complet en deux exemplaires ou envoyez-les par courrier simple :  
  • pour un permis de classe 2 au service Environnement de la commune concernée;
  • pour un permis de classe 1B ou 1A ou un permis de classe 2 « public » à Bruxelles Environnement.
     Consultez le tableau « Comment envoyer votre dossier complet »

Frais

Les frais dépendent de la classe de permis demandée en permis temporaire.

Et ensuite ?

Quelles sont les étapes de procédure après l’introduction de votre demande de permis d’environnement?
 

 

Date de mise à jour: 09/09/2019