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Permis d'environnement de classe 1A :
Permis d'environnement de classe 1AImpact très important sur l’environnement et le voisinage |
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre demande de permis |
Bruxelles Environnement |
Votre action1. Quel formulaire devez-vous utiliser ? Si vous complétez la demande pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle. Pour compléter les parties qui portent sur des aspects techniques de vos installations, vous pouvez contacter les fournisseurs. Ils peuvent vous fournir les fiches techniques des machines et les données de sécurité des produits.2. Comment nous faire parvenir votre dossier complet ?
Frais2.500 € de frais de dossier et des frais communaux variables en fonction de la commune. Et ensuite ? |
Date de mise à jour:
09/09/2019