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Permis d'environnement de classe 1A

Permis d'environnement de classe 1A

Impact très important sur l’environnement et le voisinage

Autorité compétente

Procédure pour introduire votre demande de permis

Bruxelles Environnement 

Votre action

1.  Quel formulaire devez-vous utiliser ?
Procédure générale
Complétez le formulaire de permis d’environnement de classe 1A et joignez toutes les annexes que le formulaire demande.

Si vous complétez la demande pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle.

Pour compléter les parties qui portent sur des aspects techniques de vos installations, vous pouvez contacter les fournisseurs. Ils peuvent vous fournir les fiches techniques des machines et les données de sécurité des produits.

2. Comment nous faire parvenir votre dossier complet ?

  • Si votre demande concerne un permis de classe 1A non mixte, envoyez votre demande à Bruxelles Environnement par voie électronique ou déposez votre dossier complet contre accusé de réception en quatre exemplaires.
  • Si votre demande concerne un permis mixte, consultez la page « permis mixte » .
Consultez le tableau « Comment envoyer votre dossier complet »

Frais

2.500 € de frais de dossier et des frais communaux variables en fonction de la commune.

Et ensuite ?

Quelles sont les étapes de procédure après l’introduction de votre demande de permis d’environnement?

 

Date de mise à jour: 02/03/2020