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Permis d'environnement de classe 1B
Permis d'environnement de classe 1B Impact important sur l’environnement et le voisinage |
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre demande de permis |
Bruxelles Environnement |
Votre action1. Quel formulaire devez-vous utiliser ? Pour compléter les parties qui portent sur des aspects techniques de vos installations, vous pouvez contacter les fournisseurs. Ils peuvent vous fournir les fiches techniques des machines et les données de sécurité des produits. 2. Comment nous faire parvenir votre dossier complet ?
Consultez le tableau « Comment envoyer votre dossier complet ». Frais250 € de frais de dossier et des frais communaux variables en fonction de la commune. Et ensuite ? |
Date de mise à jour:
06/01/2021