Vous êtes ici

Quel type de permis demander?

Quel type de permis devez-vous obtenir ?

Pour savoir quel type de permis demander, vous devez d’abord déterminer la classe de vos installations.

En effet, le type de permis nécessaire dépend directement de la classe des installations concernées. Pour déterminer la classe de votre activité, vous pouvez utiliser notre outil de recherche easyPermit. Cet outil vous permet de connaître les installations classées liées à votre type d’activité.

Vous pouvez également consulter la liste complète des installations classées.

Votre projet ou votre activité comprend plusieurs installations classées ?

Vous ne devez introduire qu’une seule déclaration ou demande de permis. Vous devez demander le permis d’environnement le plus strict, celui qui correspond aux installations de la classe la plus élevée (voici leur ordre, du plus élevé au moins élevé : 1A, 1B, 2, 1D, 1C, 3). Dans le formulaire de demande, listez toutes les installations, y compris celles des autres classes.

Si votre projet nécessite également un permis d’urbanisme, consultez la page projet mixte.

Installations de classe 3

La classe la moins élevée est la classe 3. Les installations de classe 3 ont un impact limité sur l’environnement et le voisinage. Pour placer, entretenir ou utiliser ces installations, il suffit de compléter un formulaire de déclaration bien spécifique et de l’envoyer au service environnement de la commune concernée. La déclaration est gratuite (sauf si la commune demande des frais de dossier). Il faut compter une vingtaine de jours pour recevoir un accusé de réception, qui vous autorise à exploiter vos installations, en principe sans limite dans le temps.

Installations de classe 2

Les installations de classe 2 ont un impact modéré sur l’environnement et le voisinage. Pour ces installations, il faut obtenir un permis d’environnement de classe 2.

Il est délivré par les autorités communales, sur la base d’un dossier constitué d’un formulaire spécifique auquel sont joints, entre autres, des plans, et après une enquête publique de 15 jours.

Par contre, si vous devez demander un permis d’environnement « extensif » de classe 2 à un permis de classe 1B ou 1A (en cas de modification trop importante apportée à vos installations), l’administration compétente pour traiter cette demande sera Bruxelles Environnement.

Si les installations de classe 2 sont :

  • considérées d’utilité publique (réseau de distribution d’électricité, téléphonie mobile…) ;
  • et/ou exploitées par une personne de droit public (ambassade, administration…) ;
  • et/ou situées dans un bâtiment classé au patrimoine (maison Horta…) ;

il faut obtenir un permis d’environnement de classe 2 « public » délivré par Bruxelles Environnement.

Il faut compter environ deux mois (60 jours) entre le dépôt du dossier complet et la délivrance du permis, et 125 euros de frais de dossier (+ les éventuels frais communaux). Ce permis est généralement valable 15 ans.

Installations de classe 1D

Les installations de classe 1D ont un impact modéré sur l’environnement et le voisinage. Pour ces installations, il faut obtenir un permis d’environnement de classe 1D.

Il est délivré par Bruxelles Environnement, sur la base d’un dossier constitué d’un formulaire spécifique auquel sont joints, entre autres, des plans.

Il faut compter  une trentaine de jours entre le dépôt du dossier par le demandeur et la délivrance du permis, et 125 euros de frais de dossier (+ les éventuels frais communaux). Ce permis est généralement valable 15 ans.

Installations de classe 1C

Les installations de classe 1C ont un impact limité sur l’environnement et le voisinage. Pour placer, entretenir ou utiliser ces installations, il suffit de compléter un formulaire de déclaration bien spécifique. Comme il s’agit de matières techniques ou régionales, c’est Bruxelles Environnement qui traite ces dossiers et délivre les autorisations. Il faut compter une vingtaine de jours pour obtenir l’autorisation, qui est gratuite et dont la durée de validité est variable.

Installations de classe 1A ou 1B

Les installations de classe 1 ont un impact important (1B) ou très important (1A) sur l’environnement et le voisinage. Pour ces installations, il faut obtenir un permis d’environnement délivré par Bruxelles Environnement. La demande inclut une étude détaillée de l’impact de ces installations : un rapport d’incidences réalisé par le demandeur (1B) ou une étude d’incidences réalisée par un bureau d’étude agréé (1A). La demande est soumise à l’avis d’experts techniques et de la commission de concertation, après enquête publique.

Pour les installations de classe 1B et 1A, vous pouvez demander un certificat préalable. Le certificat ne vous autorise pas à exploiter les installations, mais il vous permet d’obtenir une décision de principe sans fournir nécessairement d’indications techniques précises. La demande de permis sera ensuite simplifiée.

Date de mise à jour: 21/12/2018