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EasyPermit : un formulaire spécifique pour les demandes de permis 1B et 1A

Vous introduisez une demande de permis de classe 1B ou 1A ?

Fournissez-nous un dossier le plus complet possible pour que nous puissions analyser votre demande et la déclarer complète rapidement.

Le formulaire que nous vous proposons vous aidera à monter un dossier complet.

 

 

 

Votre dossier doit comprendre :

Il se peut toutefois que nous vous demandions d’autres informations complémentaires par la suite, lorsque nous analyserons votre dossier ou après la visite de vos installations. Par exemple, une fiche technique spécifique à vos installations.

Comment remplir ce formulaire et constituer votre dossier de demande de permis d’environnement ?

  1. Complétez les 14 cadres thématiques du formulaire.

Si l’un des cadres ne concerne pas votre exploitation ou votre installation, cochez la case « pas concerné »

  1. Joignez toutes les annexes que nous vous demandons.

Complétez le tableau répertoire des annexes. Ce tableau reprend l’intitulé des annexes dans l’ordre des cadres concernés et leur attribue un numéro. Numérotez chacune de vos annexes en fonction de ce numéro.

  1. Signez le formulaire.

Nous faire parvenir votre dossier complet

Vous devez nous faire parvenir votre dossier complet en 7 exemplaires.

Attention : chaque exemplaire doit rassembler l’ensemble des documents en un tas:

  • le formulaire complété et signé et
  • toutes ses annexes.

Prévoyez également une copie de l’ensemble de votre dossier pour vous-même.

Envoyez votre dossier complet par courrier recommandé ou déposez-le en 7 exemplaires au service environnement de la commune concernée par cette demande.

 dans les cas suivants :

Vous pouvez alors envoyer votre dossier par courrier recommandé ou le déposer directement à :

Bruxelles Environnement 

Site de Tour & Taxis

Division Autorisations & Partenariats

Avenue du port 86C boîte 3000

1000 Bruxelles

Suite de la procédure

Pour connaître la suite de la procédure, vous pouvez consulter nos pages d’informations sur les permis de classe 1B et 1A.  

Besoin d’aide ?

Contactez :

  • hub.brussels si votre demande concerne une entreprise ou un commerce, via mail;
  • Bruxelles Environnement dans les autres cas, via mail également. 
Date de mise à jour: 14/12/2018