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Le comité d'accompagnement (classe 1A)

Pour les demandes de permis d’environnement de classe 1A, Bruxelles Environnement réunit un comité d’accompagnement.

Ce comité comprend au moins un représentant de chaque commune concernée par le projet, un représentant de Bruxelles Environnement et un représentant de Bruxelles Développement Urbain (BDU).

Le comité d'accompagnement est chargé de suivre la réalisation de l'étude d'incidences. Il est l’interlocuteur du bureau d’études agréé, qui doit l’informer régulièrement de l’avancement de l’étude d’incidences et répondre à ses observations.

Concrètement, le comité décide :

  • du cahier des charges de l’étude d’incidences ;
  • du délai de réalisation de l’étude d’incidences (en général 6 mois);
  • d’approuver ou non le choix du bureau d’études chargé de l’étude d’incidences ;
  • du caractère complet de l’étude d’incidences (conforme au cahier des charges) ;
  • de clôturer l’étude d’incidences quand elle est complète et conforme.

C’est le comité d’accompagnement qui vous avertit de ses décisions.

Lorsque vous ne recevez pas de réponse du comité d’accompagnement dans les délais, ou si vous contestez la décision du comité d’accompagnement, vous pouvez saisir le gouvernement. Mais avant d’entreprendre une démarche en ce sens, prenez contact avec Bruxelles Environnement pour savoir où en est votre dossier et éviter toute charge administrative supplémentaire.

Date de mise à jour: 10/05/2019