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Comment introduire sa demande ?

Pour pouvoir exploiter vos installations classées, vous devez introduire un dossier de demande de permis d’environnement à Bruxelles Environnement ou faire une déclaration à l’administration communale. Le type de permis que vous devez demander dépend de la classe de vos installations.

Pour savoir quel type de permis vous devez demander, vous devez d’abord déterminer la classe de vos installations. Ces installations sont classées en six classes selon l’importance de l’impact qu’elles peuvent avoir sur l’environnement et le voisinage, de l’importance la moins élevée à la plus élevée : classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

Pour déterminer la classe de votre activité, vous pouvez utiliser notre outil de recherche easyPermit.

EasyPermit vous permet de connaître :

  • les installations classées liées à votre type d’activité et
  • les documents spécifiques à joindre à votre demande de permis d’environnement de classe 1A ou 1B

Votre projet ou votre activité comprend plusieurs installations classées ?

Vous ne devez introduire qu’une seule déclaration ou demande de permis. Vous devez demander le permis d’environnement le plus strict, celui qui correspond aux installations de la classe la plus élevée (voici leur ordre, du moins élevé au plus élevé : 3, 1C, 2, 1D, 1B, 1A).

Dans le formulaire de demande, listez toutes les installations, y compris celles des autres classes.

Attention toutefois, les installations de classe 1C doivent toujours faire l’objet d’une déclaration séparée.

S’il s’agit d’un chantier d’enlèvement d’amiante (de classe 1B ou 1C) qui sera suivi par l’exploitation d’autres installations classées (ex. : un nouvel immeuble de bureaux), vous devez demander un permis pour celles-ci, mais vous devez aussi et avant toute chose demander le permis d’environnement de classe 1B ou déclarer séparément les installations de classe 1C nécessaires au chantier d’enlèvement d’amiante.

S'il s'agit d'antennes, consultez la page Ondes et Antennes - Permis d'environnement ou Déclaration environnementale.

Votre projet nécessite aussi un permis d’urbanisme ?

Dans certains cas, votre projet nécessite de demander à la fois un permis d’environnement à Bruxelles Environnement et un permis d’urbanisme à la commune. Si le permis d’environnement est de classe 1A ou 1B, la procédure en environnement est liée à la procédure en urbanisme. Dans ce cas, vous devez demander les deux permis en même temps, on parle alors de permis mixte.

Si votre projet nécessite également un permis d’urbanisme, consultez la page projet mixte.

Date de mise à jour: 10/05/2019