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Coronavirus : suspension temporaire des délais de rigueur et prolongation de certains délais de délivrance
Pour faire face à la crise sanitaire du covid-19, le Gouvernement bruxellois a décidé :
- entre le 16 mars et le 15 juin 2020, de suspendre temporairement tous les délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et de la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci ;
- entre le 16 juin et le 15 ou 31 décembre 2020, de prolonger certains délais de délivrance concernant les permis d’environnement et d’urbanisme ;
- entre le 1er janvier et le 31 mars 2021, de prolonger de 3 mois les délais de délivrance pour certaines demandes de permis d'environnement.
Ainsi, Bruxelles Environnement pourra garantir la continuité de ses services au public et vous permettre de continuer à exercer vos droits.
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Adressez-vous à permit@environnement.brussels.
Date de mise à jour:
08/03/2021
Législation:
- Consulter la version coordonnée de l'arrêté paru au Moniteur belge (16 mars - 15 avril 2020)
- Consulter l’arrêté prolongeant la suspension des délais (16 avril - 15 mai 2020)
- Consulter l’arrêté prolongeant la suspension des délais (16 mai - 15 juin 2020)
- Consulter l’arrêté prolongeant certains délais du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire et de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement (16 juin - 15 ou 31 décembre 2020)
- Consulter l’arrêté prolongeant certains délais du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire et de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement (1ier janvier – 31 mars 2021)