Les Régions sont compétentes pour la mise en œuvre du protocole PRTR (Pollutant Release and Transfer Register) de la Convention d'Aarhus.
Ce protocole est donc transposé depuis 2007 dans la législation de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les missions du Code de l’inspection ? Prévenir, constater et aussi sanctionner les infractions en matière d’environnement et de bien-être animal en Région de Bruxelles-Capitale. Ce Code vient juste d’être actualisé. Découvrez les nouveautés sans plus attendre !
Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit d’utiliser des gaz fluorés à effet de serre à potentiel de réchauffement planétaire (PRP)1 supérieur ou égal à 2 500 pour l’entretien ou la maintenance des installations de réfrigération ayant une charge de 40 tonnes équivalent CO2.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire du covid-19, le Gouvernement bruxellois a décidé de suspendre temporairement tous les délais de rigueurs et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise, ainsi que des enquêtes publiques.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire du covid-19, le Gouvernement bruxellois a décidé de suspendre temporairement tous les délais de rigueurs et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise, ainsi que des enquêtes publiques.
