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Focus : Inventaire de l'état du sol

Fin 2016, l’inventaire de l’état du sol comprenait 14.525 parcelles cadastrales validées dont 62% correspondaient à des parcelles potentiellement polluées (catégories 0 et 0+). Les dépôts de liquides inflammables, les ateliers d’entretien de véhicules, les cabines de peinture, les imprimeries, les dépôts de produits dangereux et les ateliers du travail des métaux représentent à eux seuls 84% des activités à la base d’une inscription à l’inventaire de l’état du sol des sites validés.

Inventaire de l’état du sol : objectif et contenu

Le territoire bruxellois, fortement urbanisé et au passé marqué par l’industrie, a accueilli - et accueille encore - des activités qui sont à l’origine de pollutions des sols et/ou des eaux souterraines. Ces pollutions présentent un risque pour la santé humaine (par ex. contamination des ressources en eau par infiltration des polluants dans les conduites d’eau ou les nappes phréatiques, contamination de sols exploités à des fins de production alimentaire, de sols de plaines de jeux, etc.) et pour les écosystèmes. 
Depuis plusieurs années, Bruxelles Environnement s’est attelé à la réalisation d’un inventaire des sols susceptibles d’être pollués. Cet inventaire, établi sur base d’informations concernant les activités humaines présentes et passées qui se sont déroulées sur ces sites et qui sont considérées « à risque » (c’est-à-dire potentiellement polluantes pour les sols sous-jacents), répond essentiellement aux objectifs suivants:

  • identifier et, si nécessaire, traiter les sites contaminés ou mettre en œuvre des mesures de gestion des risques (y compris restrictions d’usage) et permettre ainsi leur réaffectation ;
  • augmenter la sécurité juridique encadrant les transactions immobilières et le développement de nouvelles activités économiques en informant les personnes concernées avant qu’elles ne se voient confrontées à d’éventuelles obligations d’assainissement ou de gestion de risques liés à une contamination des sols et/ou des eaux souterraines.
  • pour les pouvoirs publics, effectuer des choix d’affectation tenant compte de la qualité du sol.

L’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués (abrogeant une ordonnance de 2004) détermine 5 catégories de statut pour les parcelles reprises à l’ « inventaire de l’état du sol » :

  • catégorie 0 : parcelles potentiellement polluées, c'est-à-dire des parcelles sur lesquelles s’exerce ou s’est exercée une activité à risque. Dans cette catégorie, se trouvent également des terrains sur lesquels pèse une présomption de pollution suite à des accidents ou abandons impliquant des substances polluantes, suite à une dissémination de la pollution depuis la parcelle voisine, etc.;
  • catégorie 1 : parcelles s’avérant, après étude de sol, respecter les normes d’assainissement (risque considéré comme inexistant) ;
  • catégorie 2 : parcelles s’avérant, après étude de sol, respecter les normes d’intervention mais pas les normes d’assainissement (risque considéré comme négligeable) ;
  • catégorie 3 : parcelles s’avérant, après étude de sol, ne pas respecter les normes d’intervention et pour lesquelles les risques sont ou ont été rendus tolérables (après étude de risque succédant à l’étude de sol et moyennant des restrictions d’usage et/ou mesures de suivi) ;
  • catégorie 4 : parcelles ne respectant pas les normes d’intervention et à traiter ou en cours de traitement, c’est-à dire en étude, en cours de travaux d’assainissement ou de mise en œuvre de mesures de gestion du risque (risque considéré comme non négligeable).

En pratique, une catégorie 0+ a été rajoutée pour distinguer les terrains ayant fait l’objet d’une étude de sol, voire d’un traitement, mais qui font l’objet d’une nouvelle présomption de pollution.
Initialement, le projet d’inventaire reprenait 21.000 parcelles cadastrales (sur un total de 220.000), ce qui représentait une superficie d’environ 20% du territoire régional (lorsque les parcelles sont effectivement polluées, la pollution peut cependant être localisée à une partie du site) (voir fiche documentée « Outils d’information : inventaire de l’état du sol » ).

Validation de l’inventaire de l’état du sol

Le but de la validation de l’inventaire, débutée le 1er janvier 2011, est d’informer, par courrier, tous les propriétaires et exploitants de terrains présumés pollués (catégorie 0) ou pollués (catégories 3 ou 4) – soit environ 35.000 personnes - en leur transmettant les informations détaillées dont dispose Bruxelles Environnement à ce sujet. Les personnes concernées peuvent contester ces informations sur base de données étayées soit par des documents apportant des précisions quant aux activités exercées sur le terrain, soit par une étude de reconnaissance de l’état du sol. Sur base des informations éventuellement reçues, Bruxelles Environnement décide de maintenir ou non les terrains concernés dans l’inventaire de l’état du sol.
Lors d’une phase de validation antérieure (2007-2009), 2.580 terrains avaient déjà été validés et inscrits à l’inventaire du sol. Fin 2016, 17.475 parcelles avaient été validées selon la nouvelle procédure et, pour 11.703 d’entre elles, inscrites à l’inventaire de l’état du sol selon la procédure de l’ordonnance « sols ».  Les décisions y afférentes ont été communiquées à plus de 29.000 propriétaires et exploitants. A cette date, compte tenu des parcelles validées selon l’ancienne procédure et des parcelles inscrites automatiquement (catégories 1 et 2), l’inventaire comportait un total de 14.525 parcelles.
Les dépôts de liquides inflammables, les ateliers d’entretien de véhicules, les cabines de peinture, les imprimeries, les dépôts de produits dangereux et les ateliers du travail des métaux représentent à eux seuls 84% des activités à la base d’une inscription à l’inventaire de l’état du sol de ces sites déjà validés.  Les pollutions peuvent être générées par exemple par des accidents, des débordements ou corrosion de citernes (mazout, solvants, etc.), des stockages non étanches, des travaux de rehaussement ou d’aménagement de terrains avec des matériaux non contrôlés, des décharges et traitement de déchets, des écoulements de substances polluantes ou encore, des retombées de poussières sur un sol nu à partir des outils de production.

Inventaire de l’état du sol : répartition des 14.525 parcelles cadastrales inscrites à l’inventaire de l’état du sol en fonction des activités dites à risque ayant motivé l’inscription à l’inventaire  (31 décembre 2016)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2017

Les 14.525 sites actuellement inscrits à l’inventaire sont répartis en différentes catégories, les catégories 0 et 0+  (voir ci-dessus) étant largement dominantes avec 62%.


Inventaire de l’état du sol : répartition des 14.525 parcelles cadastrales inscrites à l’inventaire de l’état du sol en fonction des catégories (31 décembre 2016)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2017

 

Carte de l’état du sol

Les données validées de l’inventaire ont servi à élaborer la carte de l’état du sol. Fin 2013, cette carte interactive a été mise en ligne par Bruxelles Environnement pour garantir un accès rapide aux informations relatives à la qualité du sol des terrains bruxellois. Les informations de la carte, constamment mises à jour, sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l’attestation du sol.
Cette carte reprend les sites actuellement validés classés selon les 5 catégories décrites ci-dessus.

Carte de l’inventaire de l’état du sol : Région bruxelloise (juin 2017)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2017


Pour chacun des terrains cartographiés, une fiche d’identification indique des informations telles que l’adresse, les références cadastrales, la superficie, les références des études de sol, etc.

Attestations de sol

Lors de certains évènements, en particulier lors de la vente d’une maison ou d’un terrain ou lors de la cession d’entreprise abritant une activité à risque, le cédant doit fournir une attestation de sol – délivrée par Bruxelles Environnement – mentionnant si le terrain est inscrit ou non à l’inventaire et, le cas échéant, reprenant les informations détaillées y figurant. Pour les terrains repris à l’inventaire, l’ordonnance « sols » prévoit que le vendeur d’un terrain ou le cédant d’une entreprise à risque doit effectuer une reconnaissance de l’état du sol et assumer les obligations qui découleraient d’une pollution avérée du sol (dépassement des normes) (voir fiche « Identification et traitement des sols pollués »).
Entre 2005 et décembre 2016, un total de 248.899 attestations du sol ont été délivrées. Le montant total des rétributions perçues pour ces attestations est d’environ 5 millions d’Euros (les attestations sont payantes depuis le 1er novembre 2010).
 

Date de mise à jour: 07/01/2019