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Focus : Planification : plans environnementaux adoptés et en cours d'adoption

Plans stratégiques pour la politique de l'environnement et de l'énergie

Les plans énumérés ci-dessous qui, pour la majorité d'entre eux, concernent l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), ont été rédigés par Bruxelles Environnement. Pour obtenir l'approbation finale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (en 2e ou 3e lecture), les plans stratégiques doivent passer par un long processus de validation (divers organes consultatifs et pouvoirs publics, évaluation environnementale, enquête publique, etc.).
Les plans ont été regroupés par domaine environnemental sur lequel ils portent. Nous faisons une distinction entre, d'une part, les plans qui sont en vigueur et, d'autre part, ceux qui se trouvent à un stade avancé de validation. Les plans dont la date est en gras ont été adoptés durant la période 2015-2017.

Qualité de l'air, énergie et changement climatique

D'application

La problématique dans ces 3 domaines étant étroitement liée, la Région a développé une politique intégrée pour atteindre les objectifs régionaux en termes de réduction de la consommation d’énergie, d'amélioration de la qualité de l’air et de restriction des émissions de gaz à effet de serre. Le volet légal de cette politique intégrée correspond au COBRACE ou Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (voir ci-dessus). Ce code prévoit l'obligation de planifier les mesures à venir dans les domaines de l'air, de l'énergie et du climat de façon intégrée, par le biais de la publication, tous les cinq ans, d'un seul et unique plan air-climat-énergie commun :

  • Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (.pdf) : cette ordonnance a été approuvée le 2 mai 2013. Le code est un recueil de la législation en matière d'air, de climat et d'énergie: il comporte entre autres la réglementation des performances énergétiques des bâtiments, de la qualité de l’air, des plans de déplacements. Il fournit une base légale à une série de nouvelles mesures telles que celles relatives aux emplacements de parking en dehors de la voie publique, à l'amélioration des performances environnementales des véhicules, aux investissements internationaux en matière de climat, etc.
  • Plan Régional Air-Climat-Energie (.pdf)  : il s’agit du plan d'action pour l'efficacité énergétique, la qualité de l’air, l'adaptation aux changements climatiques et les énergies renouvelables. Ce plan a été approuvé le 2 juin 2016.

D'autres plans sont également à relever par rapport à ces thématiques :

Eau

D'application

  • Plan de gestion de l’eau 2016-2021 (.pdf)  : ce plan se veut une réponse globale et intégrée à tous les défis en lien avec la gestion de l'eau en Région bruxelloise ; il intègre en outre 2 documents importants: le plan de gestion des risques d'inondation (qui est la suite du Plan pluie 2008-2011) et le registre des zones protégées. Ce plan a été approuvé le 26 janvier 2017.
  • Programme régional de réduction des pesticides 2018-2022: approuvé le 19 juillet 2017 (voir plus bas).

Santé

D'application

  • Voir dans les plans d'autres instances ci-dessous : Plan d'action national Environnement-Santé
  • Programme régional de réduction des pesticides 2018-2022: approuvé le 19 juillet 2017 (voir plus bas).

Déchets et matières premières, économie circulaire

D'application

En cours de validation

  • Un projet de cinquième "Plan Déchets", le "Plan de gestion des ressources et des déchets - Pour une consommation durable, sobre, locale et circulaire ; Pour une société zéro déchet", a été établi par Bruxelles Environnement, en collaboration avec l'Agence régionale de la Propreté (ARP ou ABP) et approuvé en 1e lecture par le gouvernement le 16 novembre 2017. Il a été soumis à l'enquête publique du 14 mai au 14 juillet 2018.

Espaces verts, biodiversité, Forêt de Soignes

D'application

  • Plan de gestion pour la Forêt de Soignes - partie Région de Bruxelles-Capitale: approuvé en 2003. Plus d'informations
  • Schéma de structure (interrégional) pour la Forêt de Soignes: signé par les 3 Régions en 2008. Plus d'informations
  • Plan Directeur pour la zone interrégionale de Neerpede (Région de Bruxelles-Capitale) et Vlezenbeek-St-Anna-Pede (Région flamande) : approuvé en septembre 2014. Plus d'informations
  • Plan nature 2016-2020 (.pdf)  : ce plan met en place des mesures visant à combiner développement urbain et nature, en mettant l’accent sur la biodiversité, la protection et le développement de la nature. Il a été approuvé le 14 avril 2016.
  • Arrêté de désignation de la zone Natura 2000 - BE1000002 (.pdf)  : Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise – complexe Verrewinkel – Kinsendael: approuvé le 24 septembre 2015. Par son approbation, le Gouvernement a reconnu cette zone comme Zone spéciale de conservation (connue sous le nom de ZSC II). Bruxelles Environnement doit maintenant établir, en collaboration avec les éventuels propriétaires et utilisateurs concernés (autres que la Région), un plan de gestion, qui devra également être soumis à enquête publique. Plus d'informations dans la fiche documentée “Espaces naturels et espaces verts bénéficiant d'un statut de protection”.
  • Arrêté de désignation  de la zone Natura 2000 - BE10000003 (.pdf)  : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise : approuvé le 28 avril 2016.
  • Arrêté de désignation de la zone Natura 2000 – BE10000001 (.pdf)  : La forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe – complexe Forêt de Soignes – Vallée de la Woluwe : approuvé le 13 mai 2016.
  • Programme régional de réduction des pesticides 2018-2022 : approuvé le 19 juillet 2017. (voir plus bas)
  • Voir dans les plans d'autres instances ci-dessous : Stratégie nationale belge biodiversité 2020

En cours de validation

  • Un projet de nouveau "Plan de gestion pour la Forêt de Soignes bruxelloise" a été rédigé par Bruxelles Environnement, en collaboration avec les Monuments et Sites, et approuvé en 1e lecture par le gouvernement le 22 mars 2018. Il a été soumis à l'enquête publique du 15 mai au 15 juillet 2018.

Bruit

D'application

Pesticides

Alimentation

Plans d'autres instances ayant un impact environnemental important

Les résultats de la politique environnementale et énergétique de la Région sont inévitablement influencés par des mesures et priorités définies dans des domaines politiques connexes. L'énumération ci-dessous se limite aux principaux plans pluriannuels.

Projet de Plan régional de Développement durable

Stade avancé de validation

Le Projet de Plan régional de Développement durable a été adopté par le Gouvernement bruxellois le 12 décembre 2013. La consultation publique a eu lieu du 13 janvier 2017 au 13 mars 2017. Les objectifs visés par le futur PRDD constituent les fondements de nombreuses mesures et actions reprises dans le plan air-climat-énergie, qui précise les modalités des piliers d'actions du PRDD, tels que la mobilité, l'aménagement du territoire, la gestion du maillage bleu, etc. Plus d'informations

Déclaration de politique régionale

  • Accord de majorité (ou de gouvernement) 2014-2019 (.pdf)

Plan Iris 2

La stratégie de mobilité pour la Région a été définie par Bruxelles Mobilité dans le Plan Iris 2 2010-2018 (approuvé le 9 septembre 2010) et dans les plans qui en découlent (le plan vélo 2010-2015, le plan piétons 2012, le plan de transport de marchandises, approuvé le 11 juillet 2013 et le plan politique de stationnement, en vigueur depuis janvier 2014). Plus d'informations et accès aux plans de Bruxelles Mobilité .
Les mesures prévues dans le chapitre consacré au transport du plan air-climat-énergie complètent le plan Iris 2 dans le but d'atteindre les objectifs régionaux en matière de qualité de l’air et d'émissions de GES. Ainsi, le Plan ACE prévoit plusieurs actions en vue de rationaliser l'utilisation de la voiture et de promouvoir des alternatives à la voiture personnelle.

Contrat de gestion de la STIB

L'objectif du plan air-climat-énergie visant à promouvoir et à compléter l'offre de transports en commun, correspond à celui du contrat de gestion 2013-2017 de la STIB. Plus d'informations

Plan propreté

L'opérateur régional en charge de la collecte des déchets, du traitement des déchets et du nettoyage est l'Agence Bruxelles Propreté.

  • Plan propreté 2012-2017 (.pdf) , approuvé le 15 février 2012
  • Plan d’action pour améliorer la propreté publique dans tous les quartiers, Note aux Membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, mars 2015

Polluants organiques persistants

En Belgique, la Convention de Stockholm en matière de POP relève des compétences dites "mixtes", c'est-à-dire qu'aussi bien le fédéral que les Régions sont compétents et peuvent prendre des décisions dans les matières concernées.

Plan national d'action Environnement-Santé

Avec le National Environment and Health Action Plan (NEHAP), la Belgique entend non seulement répondre à ses obligations vis-à-vis de la communauté internationale, et en particulier de l'organisation mondiale de la santé (OMS), mais aussi et surtout mettre ces questions sur la table au sein de l'Etat fédéral belge. Le plan regroupe un maximum d'informations au profit des nombreuses instances qui, en Belgique, sont compétentes pour des matières en lien avec l'environnement et la santé, à savoir les communautés et diverses institutions fédérales et régionales.
Plus d'informations

  • Plan national d'action Environnement-Santé 2009-2013: programme opérationnel NEHAP2 (.doc) : ce programme comprend les actions communes qui ont été approuvées par la Conférence interministérielle mixte Environnement Santé.
  • L'évaluation du NEHAP2, initialement prévue pour 2015, a pris du retard et a été réalisée en 2017. Cette évaluation - ainsi que la déclaration d'Ostrava adoptée lors de la sixième conférence ministérielle sur l'environnement et la santé de l'Organisation Mondiale de la Santé, qui s'est tenue du 13 au 15 juin 2017- doit permettre de dessiner les contours du NEHAP3, qui sera discuté en 2018. En attendant, il a été décidé le 8 décembre 2015 de poursuivre la réalisation des objectifs et des projets du NEHAP2, qui resteront encore valables 2 ans de plus.

Plan national d'action en matière d'énergie

Pour les objectifs en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, une concertation fédéral-régional a été organisée au niveau du groupe CONCERE-ENOVER .

Commission Nationale Climat

La concertation sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre se déroule au sein de la Commission nationale Climat, composée de représentants des ministres régionaux et fédéraux.
Le groupe de travail national Adaptation s'est concentré plus particulièrement sur l'approche belge (développement et suivi au niveau institutionnel) des mesures axées sur l'adaptation aux changements climatiques. Ce groupe de travail est chargé notamment de la rédaction du Plan national d'Adaptation.

  • Stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques, approuvée en déc. 2010. Plus d'informations
  • Le Plan d'adaptation de la Flandre (.pdf) (uniquement en néerlandais) , approuvé le 28 juin 2013
  • Le Plan d'adaptation fédéral 2017-2020 : approuvé le 28 octobre 2016. Ce plan fédéral complète les plans d'action national et régionaux. Il identifie les mesures d'adaptation pour les dix secteurs pour lesquels le fédéral peut influencer l'adaptation aux changements climatiques: transport, économie, énergie, environnement marin, recherche, soins de santé, coopération au développement, sécurité internationale, gestion de crise en cas de catastrophe naturelle et agriculture. Il comporte également plusieurs mesures transversales. Plus d'informations.

Biodiversité

  • Stratégie nationale belge 2020 : approuvée le 13 novembre 2013 par la Conférence interministérielle Environnement (CIE). Avec les plans d'action régionaux, cette stratégie nationale pour la biodiversité constitue le principal instrument de mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (Rio 1992).

Pesticides (produits phytosanitaires)

La transposition de la directive 2009/128/CE « Pesticides » en droit belge nécessite d'accorder au préalable les compétences fédérales et celles des 3 Régions. Le programme national de réduction des pesticides - NAPAN, pour Nationaal Actie Plan d'Action National– est donc constitué du programme fédéral et des programmes des trois Régions. La coordination du NAPAN se déroule au sein de la NAPAN Task Force (NTF), sous la direction de la CIE NAPAN. A cette fin la conférence interministérielle Environnement est élargie à toutes les autres compétences abordées par le NAPAN, principalement la santé publique et l'agriculture.

  • Plan national d'action ou NAPAN 2013-2017 (.pdf)  (février 2014) (version coordonnée en anglais)
  • Plan national d'action ou NAPAN 2018-2022 a fait l'objet d'une enquête publique  du 9 février au 10 avril 2017. Il reprend le programme régional de réduction des pesticides 2018-2022 bruxellois (approuvé le 19 juillet 2017) mais également des autres entités.

Accord sur la sixième réforme de l’État (11 oct. 2011)

Date de mise à jour: 07/01/2019