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Planification: plans pluriannuels approuvés entre 2011 et 2013

Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les plans d'action concernant la politique environnementale et énergétique qui ont été approuvés durant la période 2011-2013.

Ces plans pluriannuels concernent tous le territoire entier de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) et ont été établis par Bruxelles Environnement (l’organisme public responsable de la mise en œuvre des compétences régionales relatives à ces deux matières). Les plans dont la date est précisée en gras sont passés par le long processus de l'évaluation des incidences sur l'environnement et ont été approuvés par le Gouvernement de Bruxelles-Capitale après consultation publique.

Bien entendu, les résultats de la politique environnementale et énergétique de la Région seront inévitablement influencés par les mesures et priorités adoptées par d'autres instances qui sont en charge des domaines politiques apparentés, comme celui de la mobilité (plan Iris).

Qualité de l’air, énergie et changement climatique

En vue de rencontrer ses objectifs régionaux en matière de réduction de la consommation d’énergie, d’amélioration de la qualité de l’air et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, la Région a développé une politique intégrée air-climat-énergie. Cette intégration est préconisée étant donné que les 3 problématiques sont intimement liées.

  • Le volet légal de cette politique intégrée est le COBRACE ou Code bruxellois pour l’Air, le Climat et la Maîtrise de l’Energie. Cette ordonnance-cadre  a été publiée au Moniteur belge le 21 mai 2013. Ce code rassemble les législations relatives à l’air, au climat et à l’énergie (notamment la règlementation relative à la performance énergétique des bâtiments, à la qualité de l’air, aux plans de déplacements, etc.) et fournit la base légale pour une série de nouvelles mesures telles que le stationnement hors-voirie, l’amélioration de la performance environnementale des véhicules, les investissements climatiques internationaux, etc. Il impose également que la planification des mesures futures dans les domaines de l’air, du climat et de l’énergie se fasse dorénavant de façon intégrée via la publication d’un seul plan commun tous les cinq ans.
  • Le volet de planification de la politique intégrée bruxelloise est le plan Air-Climat-Energie : le Gouvernement a approuvé en 1ère lecture le projet de  plan régional air-climat-énergie, ou plan intégré le 26 septembre 2013. Il est actuellement soumis à rapport d’incidences sur l’environnement et sera soumis à enquête publique courant 2015. Ce plan fait également office de plan relatif à l’efficacité énergétique, à la qualité de l’air, à l’adaptation au changement climatique, de plan d’action en matière d’énergies renouvelables.

Eau

  • Premier plan régional de gestion de l’eau 2009-2015 – adopté le 12 juillet 2012 (entrée en vigueur le 15 septembre 2012)
  • Programme régional de réduction des pesticides– approuvé en 2013
  • Consultation publique relative au programme de travail et au calendrier du futur plan de gestion de l’eau 2016-2021 : la consultation a eu lieu du 4 déc. 2013 au 3 juin 2014.

Santé

  • Programme régional de réduction des pesticides– approuvé en 2013

Espaces verts et biodiversité

  • Programme régional de réduction des pesticides– approuvé en 2013
  • Plan nature : le Gouvernement a approuvé en1ère lecture le « Projet de plan régional nature » le 26 septembre 2013. Le rapport d’incidences environnementales a été rédigé fin 2013. Le projet de plan accompagné de son RIE a fait l’objet d’une enquête publique du 15 février au 15 avril 2014.
Date de mise à jour: 07/05/2015