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Sites semi-naturels et espaces verts protégés

La protection d’espaces semi-naturels et d’espaces verts constitue un outil essentiel de préservation de la biodiversité. La Région de Bruxelles-Capitale compte 14 réserves naturelles et 2 réserves forestières s’étendant respectivement sur 127 ha et 111 ha et couvrant 1,5% du territoire. Les zones spéciales de conservation établies dans le cadre du réseau européen Natura 2000 couvrent quant à elle un territoire de 2316 ha soit près de 14,4% du territoire ; elles intègrent la plupart des réserves. Plus de 14,6% du territoire bénéficie de ce fait d’un statut de protection actif c’est-à-dire que des objectifs de conservation doivent être définis pour tous les sites concernés et mis en œuvre via des plans de gestion appropriés.

Face aux multiples pressions humaines s’exerçant sur l’environnement - et, notamment, sur la biodiversité - les autorités publiques ont mis en place divers outils de protection s’appliquant à certains sites.
En Région bruxelloise, différents statuts de protection plus ou moins contraignants en terme de conservation de la nature coexistent et s’appliquent parfois à un même site. A cet égard, le « Projet de plan régional nature en Région de Bruxelles-Capitale », en cours d’adoption, distingue les notions de protections actives et passives de la nature.

Espaces verts bénéficiant d’un statut de protection active

Les sites bénéficiant d’une protection active sont ceux pour lesquels des plans de gestion doivent être mis en oeuvre pour garantir l’atteinte d’objectifs de conservation préalablement définis.  Elle s’applique à des sites de haute valeur biologique nécessitant une protection stricte.

Réserves naturelles et forestières

Les réserves naturelles et les réserves forestières sont des aires protégées pour leur valeur biologique exceptionnelle ou particulière et qui bénéficient des régimes de protection les plus stricts.
Elles peuvent être soit intégrales, soit dirigées, selon que l’on y laisse les phénomènes naturels évoluer selon leur dynamique propre ou que l’on y applique une gestion afin d’y maintenir ou rétablir dans un état de conservation favorable les espèces et habitats naturels pour lesquels le site a été  désigné comme réserve naturelle ou, dans le cas d’une réserve forestière, afin d’y sauvegarder des peuplements d’essences indigènes ou des faciès caractéristiques ou remarquables.
La Région de Bruxelles-Capitale compte 14 réserves naturelles et 2 réserves forestières s’étendant  respectivement sur 127 ha et 111 ha. Au total ces réserves couvrent 1,5% du territoire bruxellois.
Les figures ci-dessous illustrent l’évolution du nombre de réserves et de leur superficie totale depuis la création de la Région bruxelloise.

Evolution du nombre de réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale
Source : Département Biodiversité, Bruxelles Environnement 2015

 

Evolution du nombre de réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale

Evolution de la superficie de réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale
Source : Département Biodiversité, Bruxelles Environnement 2015

Evolution de la superficie de réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale
De plus amples informations concernant ces réserves sont disponibles dans la fiche documentée consacrée aux espaces semi-naturels et espaces verts bénéficiant d’un statut de protection.

Zones spéciales de conservation de la nature (ZSC) et habitats d’intérêt communautaire

Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels qui font l’objet d’un statut spécial de protection en raison des habitats ou des espèces qu’ils contiennent. Il se compose de sites désignés par les Etats membres en application de 2 directives européennes concernant respectivement la préservation des oiseaux sauvages dite « directive Oiseaux » (directive 2009/147/CE) et la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages dite « directive  Habitats » (directive 92/43/CEE). Cette dernière vise à la fois la conservation des habitats naturels et des habitats d’espèces et la conservation des espèces sauvages, animales et végétales.  Elle reprend, en son annexe I, une liste des habitats naturels ou semi-naturels considérés comme d'intérêt communautaire (c’est-à-dire, en résumé, des habitats rares et/ou typiques ou remarquables à l’échelle de l’Union européenne) et, en son annexe II, une liste des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire.
Bien que certains sites soient intéressants pour bon nombre d’espèces d’oiseaux, la Région ne comporte pas de « zones de protection spéciales » désignées dans le cadre de la « directive  Oiseaux ».  Par contre, malgré son caractère urbain, le territoire régional compte 10 types d’habitats figurant dans l’annexe I de la directive « Habitats » (en particulier des habitats forestiers) et 8 espèces de faune de l’Annexe II (4 espèces de chauves-souris, un insecte, un poisson, un amphibien ainsi qu’un petit mollusque). 
La présence de ces habitats naturels et de ces espèces a permis d’établir une liste de sites abritant ces derniers et de proposer ceux-ci comme « zones spéciales de conservation » (ZSC) à la Commission européenne laquelle les a approuvés en décembre 2004. Etant donné le haut degré d’urbanisation de la Région, il ne s’agit pas d’un seul grand site homogène mais de trois sites comprenant une mosaïque de 48 stations.
Pour être définitivement désignés, les 3 ZSC doivent encore faire chacun l’objet d’un arrêté –qui sera adopté après enquête publique – comportant notamment les objectifs de conservation du site, les moyens de gestion proposés ainsi que les interdictions particulières applicables dans ou en dehors du site pour assurer sa préservation.  Les projets d’arrêtés portant sur la désignation des ZSC I, II  et III  ont été mis à l’enquête publique en 2015. Une fois les arrêtés de désignation adoptés, Bruxelles Environnement devra élaborer, pour les 48 stations Natura 2000 que compte la Région bruxelloise et en concertation avec les éventuels propriétaires et occupants concernés, un projet de plan de gestion. L’arrêté de désignation de la ZSC II - première des zones à avoir été mise à l’enquête - a été officiellement adopté en septembre 2015.
Les 3 futures ZSC couvrent une superficie totale de 2316 hectares (soit près de 14,4% du territoire bruxellois) :

  • Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe (2066 ha) – ZSC I ;
  • Les zones boisées et ouvertes au sud de la Région de Bruxelles-Capitale - complexe Verrewinkel – Kinsendael  (134 ha) – ZSC II ;
  • Les zones boisées et zones humides de la Vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région de Bruxelles-Capitale (116 ha) – ZSC III.

Avec une superficie de 1657 ha, la partie bruxelloise de la forêt de Soignes représente une majeure partie de ces ZSC. Les habitats d’intérêt communautaire couvrent une superficie d’environ 1987 ha.

Habitats naturels d’intérêt régional

L’ordonnance nature introduit le concept d’ « habitats naturels d'intérêt régional » (HIR) définis comme des « habitats naturels présents sur le territoire régional, pour la conservation desquels la Région a une responsabilité particulière en raison de leur importance pour le patrimoine naturel régional et/ou de leur état de conservation défavorable ». Ces HIR peuvent être localisés au sein des sites Natura 2000 mais également en dehors où ils se rapportent en grande partie à des habitats ouverts. Les HIR inclus en zone Natura 2000 ou dans des réserves naturelles doivent faire l’objet d’objectifs de conservation et de mesures de gestion y afférant. Leur délimitation précise et la détermination de leurs objectifs de conservation se font dans le cadre des procédures d’élaboration et d’adoption des arrêtés de désignation des sites Natura 2000 (en cours, voir ci-avant) ou, pour les HIR inclus dans des réserves naturelles, dans le cadre des révisions futures des arrêtés de désignation de ces dernières.

Espaces verts bénéficiant d’un statut de protection passive

Le statut de protection passive n’implique aucune obligation en terme de maintien de la valeur biologique du site.  Il concerne des espaces verts qui sont protégés via des législations relatives à l’aménagement du territoire, à la protection du patrimoine ou à la protection des ressources en eau.

Sites protégés au titre de l’aménagement du territoire :

Les outils de planification jouent un rôle essentiel dans la conservation de zones vertes en ville. Le plan régional d’affectation du sol (PRAS) et la carte d’affectation du sol qui l’accompagne organisent le territoire en zones de différentes affectations dont 8 se rapportent à des espaces verts ou agricoles.

Zones
Le PRAS instaure également des zones de servitude au pourtour des bois et forêts (excepté lorsqu’un plan particulier d’affectation du sol préexiste au PRAS adopté en 2001). Celles-ci correspondent à une zone non aedificandi s'étendant sur une profondeur de 60 mètres (30 mètres à certaines conditions) à partir de la limite des zones forestières.
Les prescriptions du PRAS s’appliquant aux espaces verts ne confèrent qu’un statut de protection relatif aux sites présentant un intérêt écologique : certains actes et travaux y sont interdits mais rien n’est exigé en terme de maintien de la valeur biologique du site. Pour les affectations « zones vertes », « zones vertes de haute valeur biologique », « zones forestières » et « zones de parcs », il est cependant tenu compte, à des degrés divers, des aspects écologiques de la zone. Les conditions les plus strictes en ce qui concerne la nature s’appliquent aux « zones vertes de haute valeur biologique » destinées à la conservation et à la régénération d’habitats naturels abritant des espèces animales et végétales rares ou présentant une diversité biologique importante. Dans ces zones, seuls sont autorisés les actes et travaux nécessaires à la protection active ou passive du milieu naturel ou des espèces ainsi qu’à la réalisation du maillage vert (à la condition, dans ce dernier cas, que les actes et travaux soient compatibles avec la destination de la zone). Sur le plan légal, ce statut ne garantit cependant en aucun cas la bonne gestion du site.

Sites protégés au titre de la protection du patrimoine :

La notion de patrimoine s’applique au patrimoine architectural et aux sites archéologiques mais aussi au « patrimoine  vivant » incluant des sites et arbres remarquables.
Début 2015, 138 sites d’une superficie totale de 2651 ha bénéficiaient du statut de site classé ce qui implique notamment qu’ils ne peuvent pas être démolis. Ces sites englobent des parcs (parc de Bruxelles, bois de la Cambre, ...), des jardins, des arbres remarquables (4) ainsi que des sites semi-naturels non construits ou partiellement construits (Forêt de Soignes, bois du Wilder, Vogelzang…). Ce statut assure une protection très efficace de la valeur patrimoniale du site mais son caractère assez rigide empêche parfois une gestion adaptée au maintien ou à l’accroissement de la biodiversité. 164 sites (dont 126 arbres remarquables), couvrant 82 ha, étaient en outre repris sur la liste de sauvegarde (statut dont les contraintes sont un peu inférieures à celles du classement, voir fiche documentée « Espaces semi-naturels et espaces verts bénéficiant d’un statut de protection»). La forêt de Soignes compte également deux sites archéologiques classés (camp fortifié et tertres funéraires néolithiques).

Sites protégés au titre de la règlementation eau :

Certaines zones bénéficient d’un statut de protection visant avant tout à protéger les eaux de surface, les eaux souterraines ou les habitats et espèces directement dépendants de l’eau.  En règlementant les activités autorisées sur ces zones, cette protection assure également une certaine protection des milieux naturels qui y sont localisés.
La Région bruxelloise compte 4 types de zones liées à la protection des ressources en eau dont notamment une zone de protection des captages d'eau souterraine destinés à alimenter le réseau public de distribution d’eau potable. Cette zone de protection, d’une superficie d’environ 770 ha, est localisée au niveau du bois de la Cambre et de la forêt de Soignes (drève de Lorraine). Les autres zones se rapportent aux obligations et modalités d’épuration des eaux usées (zone couvrant l’entièreté de la Région), à la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole (zone assez semblable à la zone de protection des captages) et enfin, à des zones où l’utilisation de pesticides est interdite (lieux et établissements fréquentés par des groupes vulnérables, zone de protection des captages, sites Natura 2000 et réserves naturelles ou forestières).
Signalons également l’existence de zones de protection spéciale (ZPS), statut  défini dans l’ordonnance du 30 mars 1995 relative à la fréquentation des bois et forêts dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ce statut, sans implication sur la gestion écologique, vise à créer des zones tampons autour de zones protégées ou à limiter l’impact de la surfréquentation de certaines zones par des restrictions d’usage (chiens tenus en laisse et accessibilité du public limitée aux chemins et sentiers). La forêt de Soignes compte 4 ZPS occupant une superficie de 587 ha (AGRBC du 27 septembre 2007 donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de zone de protection spéciale).

Zones conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement

L’un des principaux objectifs fixés dans le cadre du plan stratégique 2011-2020 de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique est de conserver au minimum 17% des zones terrestres et d’eaux intérieures au moyen de mesures de conservation effectives. Pour évaluer cet objectif repris dans la stratégie nationale de la Belgique pour la biodiversité, les experts régionaux ont proposé 4 catégories, à savoir:

  • Catégorie 1 : zones avec statut de protection active sous législation de conservation de la nature (LCN) (réserves et Natura 2000) ;
  • Catégorie 2 : zones avec statut de protection active sous LCN qui sont efficacement gérées et couvertes par un plan de gestion approuvé officiellement ;
  • Catégorie 3 : zones avec statut de protection active sous LCN qui sont efficacement gérées avec la conservation de la nature pour objectif, mais sans plan de gestion ;
  • Catégorie 4 : zones avec un autre ou pas de statut de protection mais gérées efficacement avec la conservation de la nature pour objectif (mesures agro-environnementales, fauche tardive, etc.).

Seules les catégories 2, 3 et 4 sont prises en considération pour le calcul des valeurs de références permettant le suivi de cet objectif.
En 2014, 16% de la superficie de la Région bruxelloise relevait de l’une ou plusieurs de ces catégories dont :

  • 10,3% en catégorie 2 (forêt de Soignes en Zone Natura 2000 gérée par un plan de gestion approuvé officiellement);
  • 3,0% en catégorie 3 (stations Natura 2000, hors forêt de Soignes, gérées par Bruxelles Environnement ou gérées par les communes ou le privé avec un suivi de l’Institut ainsi que les réserves naturelles hors Natura 2000);
  • Environ 2,7% en catégorie 4 (bords de route, talus de chemin de fer et terrains militaires faisant l’objet d’une gestion écologique via des conventions entre Bruxelles Environnement et leurs propriétaires et superficies des parcs régionaux et communaux en gestion différenciée hors Natura 2000).

Pour les Régions wallonne et flamande, ces pourcentages étaient respectivement de 8,9% et 10,7%. Sur cette base, compte tenu des pourcentages obtenus au niveau des 3 régions, 9,8% du territoire terrestre belge peut être considéré comme efficacement géré dans un objectif de conservation de la nature.
 

Date de mise à jour: 14/12/2017