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Focus : Part et gestion des déchets préparés en vue du réemploi et du recyclage

Plus de 137.000 tonnes de déchets ménagers préparés en vue du réemploi et du recyclage ont été récoltées (toutes filières confondues, hors déchets de construction et boues de nettoiement) en 2014. Le taux des déchets ménagers préparés en vue du réemploi et du recyclage s'élève à 40%.
L’évolution des collectes sélectives montre que certaines collectes sont "arrivées à maturité" (stabilisation des quantités collectées sur le long terme, après de fortes  augmentations, et faible taux de présence dans les déchets résiduels). Il s’agit des papiers/cartons, du verre, des déchets de jardin et, dans une moindre mesure, des déchets PMC. Des marges de progression sont possibles tant au niveau quantitatif que qualitatif pour ces derniers. Le tri des déchets organiques (déchets de cuisine, actuellement non collectés de manière sélective à l’échelle régionale) constitue la source principale d’amélioration dans les années à venir et le plus grand potentiel quantitatif présent dans les déchets résiduels. L’autre source principale d’amélioration concerne les encombrants.

Petit rappel…

La RBC produit de 1,5 à 2 millions de tonnes de déchets par an. Bruxelles Propreté collecte environ 480.000 tonnes de déchets ménagers et assimilés, soit approximativement ¼ du tonnage total (voir le focus sur les tonnages de déchets ménagers et assimilés).

Contexte légal et objectifs internationaux de réemploi ou de recyclage

La directive cadre déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008 impose de respecter une hiérarchie des déchets qui donne priorité à la prévention, afin d’orienter les Etats membres vers plus d'efficacité dans l'utilisation des matières premières, de l'eau et de l'énergie. Dans cette hiérarchie des déchets, qui a été reprise dans l'Ordonnance bruxelloise du 14 juin 2012 relative aux déchets, la préparation des déchets à la réutilisation (réemploi) et au recyclage occupe respectivement la deuxième et la troisième place. Dans les deux cas, cela requiert généralement que les déchets soient triés à la source, puis soient collectés sélectivement. L’un des intérêts des filières de réemploi et de recyclage réside dans le fait que les matières premières recyclées ont souvent un impact environnemental bien moindre que les matières premières primaires. Pour parvenir à développer ces filières de réemploi et de recyclage, 2 conditions doivent être remplies : que les ménages et les entreprises trient leurs déchets un maximum et au mieux, et que les moyens nécessaires soient fournis aux gestionnaires publics de déchets concernés pour développer les collectes et les infrastructures de traitement adéquates.
Notons en outre que l'Europe a développé pour les emballages et déchets d'emballages, vu leur courte durée de vie et leur impact non négligeable sur l'environnement, une législation distincte, avec des objectifs spécifiques en termes de recyclage et de réutilisation. Depuis son entrée en vigueur le 31 décembre 1994, la directive 94/62/CE a été modifiée plusieurs fois. Le suivi et l'évaluation des déchets d'emballages ménagers et industriels sont assurés, au niveau national, par la Commission interrégionale de l'Emballage (ou CIE), une structure commune créée suite à un accord de coopération entre les Régions. Cette Commission est chargée du contrôle des entreprises qui mettent des emballages sur le marché belge, ainsi que des instances agréées FOST Plus et Val-I-Pac. Les emballages concernés sont les PMC, les papiers/cartons et le verre ménagers (assimilés pour Val-I-Pac). Bruxelles Propreté est l’opérateur principal de ces collectes à travers ses collectes en porte à porte et ses infrastructures d’apports volontaires (parcs à recycler, bulles à verre).

L'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets prévoit (dans son article 22) que, d'ici 2020, 50% des déchets « municipaux » devront être préparés en vue du réemploi ou du recyclage ; ces déchets « municipaux » correspondant   aux   déchets   dont   la   collecte   relève   de   la compétence  des  autorités  administratives  région,  communes-, qui englobent donc des déchets ménagers comme des déchets assimilés [définition empruntée à IBSA, 2014],
Dans le cadre d'une décision du CCPIE (Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement), les Régions ont fait le choix d’appliquer les obligations européennes sur les déchets ménagers exclusivement (voir décision de la Commission Européenne du 18 novembre 2011).
Ceci s'explique notamment par le manque de données concernant les déchets assimilés collectés par le secteur privé, qui ne permet pas de savoir avec précision ce qui se passe pour cette catégorie de déchets. Les données les plus fiables sont celles relatives aux déchets ménagers.

Pour la RBC, les déchets ménagers sont le fruit des collectes de différents acteurs dont le principal est Bruxelles Propreté, complété par les communes, les entreprises de l’économie sociale, les composts de quartier et les systèmes mis en place pour les obligations de reprise (cf. article 41, 3° de l’ordonnance du 14 juin 2012 et le focus sur les tonnages de déchets ménagers et assimilés). Cette approche multi-acteurs permet de mettre en avant les solutions globales proposées à la collectivité par des acteurs complémentaires.

Obligations de tri en Région bruxelloise

Entre le 1er janvier 2010 et février 2013, seuls les ménages étaient obligés de trier les déchets ménagers et de participer aux collectes sélectives pour les fractions suivantes : papier/carton, PMC, déchets de jardin, verre. Cette obligation ne s’appliquait pas aux PME, commerçants, indépendants ni aux communes, administrations, écoles, associations et autres. Leurs déchets, semblables aux déchets ménagers en termes de composition, étaient souvent collectés en même temps que les déchets ménagers et mélangés à ceux-ci. D’autres professionnels payaient par contre un collecteur privé ou Bruxelles Propreté pour collecter leurs déchets.

L'ordonnance bruxelloise du 14 juin 2012 relative aux déchets a étendu l'obligation de tri des déchets ménagers et la participation obligatoire aux collectes sélectives à tout producteur de déchets non dangereux (article 19). Cette obligation est valable depuis février 2013 pour les papiers et cartons, et depuis février 2014 pour les déchets d'emballages PMC, le verre (gratuit si déposé dans les bulles à verre) et les déchets de jardin. En vertu de l'arrêté d'exécution du 21 juin 2012, les professionnels doivent pouvoir fournir la preuve qu'ils ont conclu un contrat pour la collecte de leurs déchets, soit avec l'opérateur public (Bruxelles Propreté Pro), soit avec un collecteur privé enregistré (Van Gansewinkel, Sita, etc.). Les sacs et conteneurs utilisés à cet effet doivent permettre l'identification du collecteur de déchets.

Collecte et valorisation des déchets ménagers triés

Des collectes sélectives réalisées par Bruxelles Propreté en porte à porte (à domicile) et par apports volontaire dans des points de collecte (parcs à recycler, bulles à verre, déchets de jardin pour le pentagone, …) sont organisées dans la Région pour :

  • les papiers et cartons non souillés (collecte dans les sacs jaunes et les conteneurs jaunes) ;
  • les déchets/ressources d'emballages PMC, c.-à-d. les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques et les cartons de boissons (collecte dans les sacs bleus et les conteneurs bleus).

Notons que le tri des PMC est plus compliqué et offre de moins bons résultats du fait de la complexité des consignes : acceptation de certains déchets d’emballage mais refus d’autres (barquettes plastiques, films plastiques, plastiques durs, …). Des essais d’élargissement et de simplification de la gamme de déchets d’emballage PMC acceptés sont en cours en Belgique ;

  • les déchets/ressources de jardin (collecte dans les sacs verts, et fagots de branches et sapins de Noël) ;
  • le verre (d'emballage) creux, c'est-à-dire les bouteilles, bocaux et autres flacons en verre transparent, dont la collecte se fait, depuis 2009, exclusivement par le biais des bulles à verre (plus de 1000) ;
  • les bois, métaux, pneus, frigolites, encombrants, plastiques durs, verre plat, ... collectés via les parcs à recycler et les collectes à domicile ;
  • les petits déchets chimiques récupérés aux différents points de collectes bruxellois ;
  • les déchets/ressources organiques.

Comme précisé plus haut, des collectes sélectives sont également assurées par d’autres acteurs :

  • les déchets/ressources collectés par l’économie sociale (déchets d'équipements électriques et électroniques ou DEEE, textile, mobiliers, …)
  • les déchets/ressources collectés par les communes via les parcs à recycler communaux,
  • les composts de quartier,
  • les systèmes d’obligation de reprise (Récupel, RecyTyre, Bebat, …).

Les déchets de jardin sont collectés à domicile partout une fois par semaine ; seuls quelques 50.000 habitants du pentagone ne bénéficient pas de ce service. Ces déchets sont transformés en compost par Bruxelles Compost, une filiale de Bruxelles Propreté (qui est actionnaire pour 60%, le solde étant détenu par la SA Indaver). Le traitement se fait principalement au centre de compostage situé sur le site du Bempt (avenue de la Deuxième Armée Britannique 274, Forest), le reste étant acheminé à Grimbergen, chez Indaver.

La préparation en vue du recyclage des papiers et cartons et des déchets d'emballages PMC collectés par Bruxelles Propreté se fait chez Recyclis, une filiale 100% publique de Bruxelles Propreté, née de la fusion de l'ancien Bruxelles Papier et de la SA Bruxelles Recyclage. Certains collecteurs privés viennent également déposer des papiers/cartons assimilés chez Recyclis dont les installations (modernisées et équipées d’un tri optique) ont une capacité de traitement de 80.000 tonnes de papier/carton (20.000 tonnes pour le PMC).
Jusqu'en décembre 2012, les sacs jaunes et bleus étaient collectés chaque semaine au même moment, et acheminés vers le centre de tri régional avec des camions spéciaux semi-compartimentés. La séparation finale entre les fractions jaune et bleue était réalisée « manuellement » sur le site du centre de tri. Lorsqu'en 2012 l'installation a rénové ses lignes de tri, cela a impliqué un changement au niveau des sacs jaunes et bleus : ceux-ci devaient arriver en flux parfaitement distincts (homogènes) au centre de tri. C'est pourquoi depuis janvier 2013, les collectes sélectives de papiers et cartons d'une part, et de déchets d'emballages PMC d'autre part, se font en monoflux, en alternance une fois tous les 15 jours. Pour les conteneurs à roulettes des immeubles à appartements, la collecte est maintenue une fois par semaine.
Si les collectes alternées en monoflux ont engendré quelques difficultés (à titre de référence, en 2014, 150.000 autocollants ont été apposés sur des sacs sortis en dehors des heures et des jours de collecte prévus), elles ont également permis d'avoir une meilleure qualité au niveau des balles comprimées de papier/carton et de PMC, ce qui a rendu le tri moins coûteux [rapports annuels de Bruxelles Propreté]. Le traitement et acheminement ultérieurs de ces balles se fait en dehors de la Région. Pour simplifier la gestion des déchets par les habitants et pour réduire les soucis engendrés tout en maintenant les avantages du monoflux, la Région a décidé de mettre en place une collecte hebdomadaire des sacs jaunes et bleus.

Le projet pilote be-organic, dirigé par Bruxelles Propreté, est en cours depuis septembre 2013 dans certaines communes. Au départ, seules Etterbeek et Evere étaient concernées. Depuis avril 2016, 8 communes sont désormais couvertes en matière de collectes en déchets organiques (Etterbeek, Evere, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre, Auderghem, Forest, Saint-Gilles, Schaerbeek et Saint-Josse). La généralisation des collectes organiques dans les 19 communes a été décidée par le gouvernement bruxellois et sera mise en place pour janvier 2017 au plus tard. Ce projet porte sur la collecte séparée de déchets (d'alimentation) organiques auprès des ménages et des professionnels sur base volontaire, flux de déchets désigné sous le nom de 'biodéchets' dans l'ordonnance déchets. Ces déchets (y compris ceux de certaines d'écoles et d'établissements HoReCa) sont traités dans un centre de biométhanisation en dehors de la Région.

Taux des déchets ménagers préparés en vue du réemploi et du recyclage

Le taux des déchets ménagers préparés en vue du réemploi et du recyclage correspond au rapport entre :

  1. l’ensemble des déchets ménagers préparés en vue du réemploi et du recyclage :  déchets sélectifs collectés par Bruxelles Propreté en porte à porte et par apport volontaire (bulles à verre, parcs à recycler, …), déchets collectés par les communes (dans les parcs à recycler communaux), déchets de l’économie sociale (DEEE, textile, encombrants, …), déchets collectés par les associations locales (composts de quartier) et via les système d’obligation de reprise (Récupel, Bebat, Valorfrit, …), et
  2. l’ensemble des déchets ménagers (voir le focus sur les tonnages de déchets ménagers et assimilés), incluant les déchets ménagers résiduels.

Pour ce qui est des collectes de déchets préparés en vue du réemploi et du recyclage réalisées par Bruxelles Propreté, la tendance de long terme est en augmentation importante (ce qui est logique étant donné l'évolution des obligations de tri et des filières de collecte) : en 20 ans, les tonnages de déchets/ressources collectés sélectivement sont passés de près de 34.000 tonnes à près de 139.000 tonnes.

Evolution des tonnages de déchets ménagers et assimilés préparés en vue du réemploi et du recyclage collectés par Bruxelles-Propreté (toutes collectes confondues)
Source : Bruxelles-Propreté, 2015

Evolution des tonnages de déchets ménagers et assimilés préparés en vue du réemploi et du recyclage collectés par Bruxelles-Propreté (toutes collectes confondues)

Une stabilisation des tonnages récoltés est cependant observable depuis 2012. Elle s’explique essentiellement par le fait que les grandes collectes sélectives historiques (collectes de papier/carton, de PMC, de verre et des déchets de jardin) sont arrivées à maturité. Pour les PMC, comme indiqué plus haut, des améliorations potentielles existent notamment à travers l’amélioration du tri par les ménages mais vu la nature de ce type de déchets, les tonnages ne modifieront pas fondamentalement le total. En revanche, le potentiel d'amélioration est plus important pour les collectes de déchets organiques (en particulier des déchets de cuisine). Ceux-ci constituent la source principale d’amélioration dans les années à venir et le plus grand potentiel quantitatif présent dans les déchets résiduels. L’autre source principale d’amélioration concerne les encombrants (pris au sens large : déchets non collectés en sac).

L'évolution récente des tonnages récoltés pour les grandes fractions de déchets que sont les papiers/cartons, les PMC, le verre et les déchets de jardin est illustrée sur le graphique ci-dessous.

Evolution des tonnages de déchets ménagers et assimilés préparés en vue du réemploi et du recyclage collectés par Bruxelles Propreté, par catégorie
Source : Bruxelles-Propreté, 2015

Il est utile de noter que l'évolution constatée des déchets putrescibles intègre les collectes pour les déchets de jardin et organiques, et –vu les parts respectives- ne fait ainsi pas apparaître l’évolution progressive des tonnages organiques que permet l’élargissement progressif du projet-pilote.

Evolution des tonnages de déchets ménagers et assimilés préparés en vue du réemploi et du recyclage collectés par Bruxelles Propreté, par catégorie

Les deux catégories de déchets/ressources ayant récemment connu les évolutions les plus sensibles sont les « encombrants » et les papiers/cartons.

Une nette diminution du flux de papiers ménagers et assimilés récoltés a ainsi été observée, essentiellement entre 2012 et 2013, ce qui - vu la numérisation de la presse et de la communication - concorde avec les attentes. L'évaluation du quatrième plan déchets s'y attarde longuement. La diminution de la production de déchets de papier ressort aussi bien de l'analyse des sacs jaunes (dans lesquels on trouve moins de journaux et de magazines) que de la composition des déchets résiduels (qui contiennent moins de journaux gratuits et de publicités, et moins de papier de bureau). En revanche, la quantité de carton est restée stable.
Les données détaillées établies par Bruxelles Propreté pour les collectes de papiers/cartons permettent de montrer que les collectes ménagères tant en porte à porte qu’en conteneurs suivent la tendance à la baisse. En revanche, les parcs à recycler régionaux connaissent une augmentation des quantités collectées (et dans une moindre mesure les collectes dites commerciales). Les tonnages sont cependant trop faibles (moins de 4% des tonnages ménagers) pour apporter un élément neuf à la tendance générale.

 

Evolutions des collectes de papier/cartons de Bruxelles Propreté (en tonnes)

Pour expliquer les tendances observées au niveau des collectes de déchets préparés en vue du réemploi et du recyclage réalisées par Bruxelles Propreté, différentes explications peuvent être avancées :

  • Le nombre de boîtes aux lettres portant un autocollant ‘STOP pub’ a progressivement augmenté depuis 2007 [Dedicated Research, nov. 2010] ; en décembre 2014, elles étaient, selon les estimations de la Poste, de 23,5% en moyenne (ce chiffre varie toutefois considérablement d'une commune à l'autre).  Des changements de comportement induits notamment par les actions ciblées sur la prévention ont ainsi pu contribuer à faire baisser la quantité de déchets de papier générés ;
  • Dans le rapport annuel 2014 (p. 25-28) de la Commission interrégionale de l'Emballage (CIE), on peut lire que pour la période 2010-2013, le poids total d'emballages domestiques mises sur le marché a stagné, voire légèrement baissé et que la part d'emballages réutilisables diminuait dans ce même total. En supposant que le comportement des ménages face au tri n’ait pas changé, cette évolution des emballages domestiques réutilisables entraînera automatiquement une baisse du poids des déchets d'emballages domestiques triés.
  • Il ressort des sondages réalisés dans le cadre du "Baromètre des déchets en Région bruxelloise" qu'un nombre croissant de consommateurs déclarent essayer d'éviter les produits sur-emballés pour ne pas se retrouver avec tous ces emballages sur les bras. Sur la base de ces sondages, Bruxelles Environnement a estimé, dans l'évaluation du 4e plan déchets, que la prévention des déchets prenait de l'ampleur et que de ce fait, il y avait moins d'emballages en verre (le flux sélectif avec le poids le plus important) et aussi moins d'emballages PMC.
  • D'autre part, les analyses annuelles des sacs poubelles (études réalisées par Bruxelles Propreté) démontrent que les sacs bleus contiennent de moins en moins d'emballages non-conformes : en 2009 et 2010, le pourcentage de conformité dans le sac bleu était de 75%, contre 85% en 2013. Il se peut donc que le poids des sacs bleus ait baissé parce qu'ils contiennent moins de déchets non conformes.

Les déchets collectés en porte à porte incluant des déchets ménagers comme des déchets assimilés (voir plus haut), la Région a mis en place (avec la collaboration de l’ULB) une analyse de gisement qui permet de distinguer leur part respective au sein des déchets collectés par Bruxelles Propreté.
Ainsi, selon les estimations disponibles, la part de déchets assimilés dans le volume total de déchets est quelque peu variable (entre les années) pour les sacs jaunes et bleus, mais est estimée en moyenne à 21 et 5% respectivement (selon Bruxelles Propreté, communication de 2015).
Les déchets récoltés par Bruxelles Propreté selon d'autres filières (parcs à conteneurs, encombrants, …) correspondent à des déchets préparés en vue du réemploi et du recyclage.

Ainsi, d'après les données fournies par Bruxelles Propreté, pour 2014, la quantité de déchets ménagers préparés en vue du réemploi et du recyclage et collectée par Bruxelles-Propreté s'élève à près de 122.000 tonnes (toutes collectes confondues, sur un total de 336.000 tonnes de déchets ménagers collectées par Bruxelles Propreté, voir le focus sur les tonnages de déchets ménagers et assimilés ; ou 112.000 tonnes hors déchets de construction et boues de nettoiement).
Les déchets collectés par les communes, les composts de quartier, l’économie sociale et les responsables des obligations de reprise correspondent également à des déchets préparés en vue du réemploi et du recyclage. Ils sont estimés pour 2014 à plus de 27.000 tonnes (voir le focus sur les tonnages de déchets ménagers et assimilés), dont 25.000 tonnes hors déchets de construction et boues de nettoiement.
Plus de 137.000 tonnes de déchets ménagers préparés en vue du réemploi et du recyclage ont ainsi été récoltées (toutes filières confondues, hors déchets de construction et boues de nettoiement) en 2014.

La quantité de déchets ménagers récoltés en Région bruxelloise étant estimée pour 2014 à près de 345.000 tonnes (toujours hors déchets de construction et boues de nettoiement), le taux des déchets ménagers préparés en vue du réemploi et du recyclage s'élève donc à 40%.

Perspectives

L’approche de l’échéance de 2020 pour les objectifs en matière de réemploi et de recyclage des déchets ménagers [de 50% des déchets « municipaux » préparés en vue du réemploi ou du recyclage] impose de se concentrer désormais sur cet enjeu. Cependant, l’enjeu global en matière de gestion des déchets justifie que les déchets assimilés produits par les professionnels et collectés par d’autres opérateurs que Bruxelles Propreté participent, au même titre que les ménages, aux objectifs en matière de réemploi et de recyclage et en matière d’économie circulaire.
Nous pouvons logiquement supposer que la modification progressive de la législation -et des collectes et infrastructures en conséquence- a entraîné des changements dans les quantités, la composition et les résidus de tri des déchets que Bruxelles Propreté collecte en porte à porte. Pour continuer et renforcer les améliorations dans la gestion des déchets ménagers bruxellois, les efforts doivent maintenant porter principalement sur les collectes de déchets organiques, les collectes de déchets encombrants et l’orientation des déchets en faveur d’une économie circulaire.

En 2015, des changements importants s'annoncent, qui ne seront pas sans effet sur l'acquisition de données: l'extension du nombre de parcs à conteneurs régionaux (qu’a permis la 6e réforme de l'Etat), la poursuite des campagnes de parcs à conteneurs mobiles, l'extension de la collecte sélective de biodéchets, et la consolidation des données sur la collecte des déchets.

Date de mise à jour: 14/12/2017
Documents: 

Fiche(s) de l’Etat de l’Environnement

Autres publications de Bruxelles Environnement

  • Rapport d’évaluation du 4ème plan de prévention et de gestion des déchets, avril 2015, 96 pages sans les annexes (.docx) (rapport interne)

Etude(s) et rapport(s)

Plan(s) et programme(s)