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Focus: Plaintes liées au bruit (voisinage, installations classées)

Deux tiers des plaintes bruit traitées par Bruxelles Environnement en 2014 sont liées au bruit de voisinage et au bruit des installations classées. Pour ce type de doléances, l’origine des nuisances sonores dont se plaignent le plus les Bruxellois est le comportement dans le logement. Viennent ensuite la diffusion de musique et les installations HVAC dans le secteur de l’Horeca. L’évolution entre 2005 et 2014 est marquée par une tendance significative à la hausse des plaintes du secteur du logement, de celles liées au comportement et une tendance nette à la baisse de celles liées aux installations HVAC.

Le bruit est une préoccupation majeure des Bruxellois. Il est cité comme une des trois plus importantes sources de nuisances environnementales : 50% des Bruxellois estiment que leur environnement sonore pourrait être amélioré et 20% trouvent leur lieu de résidence trop bruyant (Bruxelles Environnement, 2013).

Une manière d’appréhender le ressenti des Bruxellois vis-à-vis du bruit est d’examiner le nombre de doléances en lien avec ce type de nuisance sonore. Ce travail a été mené pour les plaintes liées au bruit de voisinage et au bruit des installations classées (voir la fiche documentée n°42). Une synthèse en est présentée ici. Précisons néanmoins que cette analyse a porté sur des plaintes traitées par Bruxelles Environnement : or Bruxelles Environnement n’est pas la seule autorité compétente et le bruit de voisinage tel qu’il est défini dans la réglementation exclut une série d’activités que le sens commun place pourtant dans le bruit de voisinage. La réglementation relative au bruit des installations classées exclut également une série d’activités.

Déposer une plainte

Lors du dépôt d’une plainte, Bruxelles Environnement encode une description de la nuisance sonore faite par le plaignant, comprenant le type de nuisance sonore et le secteur d’activité en cause. Les types de nuisances sonores sont classés en 6 grandes catégories : le comportement (des personnes et des animaux), les installations HVAC, l’équipement, la musique, le chargement/déchargement, une catégorie « autres » (essentiellement pour les sources sonores indéterminées). Les secteurs d’activités sont les suivants : logement, commerce de détail, Horeca, loisirs, construction, bureau et autres secteurs.

Le traitement de la plainte passe par des mesures à l’aide de sonomètres pour objectiver la nuisance ressentie. En cas de non-respect des valeurs de référence de bruit réglementaires, une procédure est engagée. Mais dans le cas du bruit de voisinage ou du bruit des installations classées, avant d’effectuer ce type de mesures, il vaut mieux privilégier des solutions alternatives moins lourdes et qui peuvent également apporter des résultats concluants : le dialogue, la médiation ou le juge de paix. D’ailleurs, le fait qu’une plainte soit déposée auprès de Bruxelles Environnement et que des mesures soient réalisées n’implique pas pour autant des sanctions dans le traitement de ces plaintes de bruit. En effet, le nombre de plaintes donnant finalement lieu à des sanctions est faible : seuls 3,4% des dossiers plaintes clôturés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014 ont fait l’objet d’un procès-verbal (Bruxelles Environnement, 2015).

2/3 des plaintes traitées par Bruxelles Environnement sont liées au bruit de voisinage et au bruit des installations classées

Le nombre de plaintes liées au bruit de voisinage et bruit des installations classées a globalement augmenté entre 1992 (année du lancement de la procédure) et le milieu des années 2000. Il s’est ensuite stabilisé à 244 dossiers par an (moyenne sur la période 2005-2014). Une baisse semble néanmoins s’observer depuis 2010.

Les plaintes liées à ce type de nuisances sonores ont représenté une part croissante des plaintes traitées par Bruxelles Environnement (toutes disciplines confondues) jusqu’en 2008 : près de 8 plaintes sur 10 cette année-là. Puis cette proportion est redescendue progressivement jusqu’à la proportion moyenne de 2/3 des réclamations en 2014 (moyenne sur la période 2005-2014).

Si l’analyse du nombre de doléances liées aux nuisances sonores est un moyen d’appréhender le ressenti des Bruxellois, il est délicat de conclure toutefois quant à une corrélation directe entre ces deux paramètres. La procédure de dépôt d’une plainte apparait en effet plutôt méconnue : le nombre de plaintes est donc susceptible de se multiplier dès qu’une communication sur la procédure a lieu. A cet égard, la mise en place future d’un portail « info-bruit » telle que prévue par le plan bruit 2008-2013 risque d’entrainer une hausse du nombre de dépôt de plaintes à Bruxelles Environnement.

De quelles nuisances sonores liées au bruit de voisinage et installations classées se plaignent les Bruxellois en 2014 ?

Analyse des plaintes bruit de voisinage et bruit des installations classées par croisement entre type de source sonore et secteur d’activités (2014)

Source : Bruxelles Environnement, base de données « plaintes »

Analyse des plaintes bruit de voisinage et bruit des installations classées

Note : Une plainte pouvant concerner différentes sources sonores, le total présenté dans cette figure excède les 100%.

En 2014, le comportement au niveau des logements constitue l’origine principale de nuisances sonores en Région bruxelloise (près de 2 plaintes sur 10). Viennent ensuite les nuisances sonores liées à la diffusion de musique et aux installations HVAC dans le secteur Horeca (un peu plus d’une plainte sur 10 dans chacun de ces 2 cas) puis celles liées aux équipements dans le secteur du logement.

Ainsi le secteur du logement est aujourd’hui le secteur qui génère le plus de plaintes en raison essentiellement du comportement (des personnes surtout : tapage diurne et nocturne) et de l’équipement (fonctionnement d’appareils électro-ménagers - tels que machine à laver, séchoir, lave-vaisselle -, d’ascenseur, de bruits d’écoulements…). Ces sources concernent respectivement près de 2 plaintes et 1 plainte sur 10 du total des plaintes bruit.

Ensuite, le secteur de l’Horeca est le deuxième secteur d’activités en termes de nombre de plaintes à cause principalement de trois sources sonores : la musique diffusée dans ces établissements (1 plainte sur 10), les installations HVAC (1 plainte sur 10) et moins fréquemment, le comportement (1 plainte sur 20 environ).

Enfin, l’analyse croisée révèle que les installations HVAC dans les commerces de détail et la musique dans le cadre de loisirs occasionnent souvent des plaintes (environ 1 plainte sur 20 pour chacun de ces deux cas de figure).

L’analyse croisée révèle également que les nuisances sonores occasionnées par l’équipement et les installations HVAC touchent un grand nombre de secteurs d’activités. Inversement, la musique et le chargement / déchargement sont spécifiques à certains secteurs.

Notons en outre que dans moins de 3% des plaintes totales enregistrées en 2014, ni la source sonore, ni le secteur d’activité n’ont pu être identifiés par rapport à la description donnée par les plaignants lors du dépôt de leurs plaintes.

L’ordre du classement des principaux responsables était différent en 2005

Il ressort de la comparaison de l’analyse croisée des plaintes liées au bruit de voisinage et au bruit des installations classées entre 2005 et 2014 que le classement des principaux responsables a été remanié.

Analyse des plaintes bruit de voisinage et bruit des installations classées par croisement entre type de source sonore et secteur d’activités (2005)

Source : Bruxelles Environnement, base de données « plaintes »

Analyse des plaintes bruit de voisinage et bruit des installations classées par croisement entre type de source sonore et secteur d’activités (2005)

En 2005, les deux premières places étaient inversées : la musique dans l’Horeca occupait la 1ère position (18,5% des plaintes liées à ce type de bruit) alors que le comportement dans les logements n’occupait que la 2ème position (11,9%). Les 3ème et 4ème place étaient également permutées. La 3ème place concernait les HVAC comme en 2014 mais le secteur principal responsable était le commerce de détail (10,1%) et non l’Horeca (9,3%).

Les grandes tendances d’évolution de ces plaintes entre 2005 et 2014

Ces différences de classement résultent de tendances d’évolution entre 2005 et 2014 tant au niveau des secteurs d’activités responsables qu’au niveau des catégories de nuisances sonores.

Premièrement, l’évolution des plaintes bruit pour les 4 secteurs d’activités principaux responsables des nuisances sonores (logement, Horeca, loisirs et commerces de détail) est marquée par une augmentation significative des plaintes bruit relatives au secteur du logement. Le secteur du logement est ainsi devenu la principale source de plaintes, devançant l’Horeca depuis 2012.

L’évolution se caractérise aussi par une augmentation des plaintes relatives au secteur des loisirs et une baisse de celles relatives au secteur du commerce de détail.

Evolution de la répartition des plaintes bruit pour les secteurs d’activités du logement, de l’Horeca, des loisirs et du commerce de détail (moyenne glissante sur 3 années consécutives entre 2005 et 2014)

Source : Bruxelles Environnement, base de données « plaintes »

Evolution de la répartition des plaintes bruit pour les secteurs d’activités

Deuxièmement, l’évolution des plaintes bruit par catégorie de nuisance sonore indique que de plus en plus de plaintes sont liées au comportement. Inversement, les installations HVAC sont de moins en moins évoquées comme source de la nuisance.

Les plaintes liées à l’équipement ont augmenté jusqu’en 2010 et connaissent depuis une tendance à la baisse. En ce qui concerne l’évolution des plaintes liées à la musique, aucune tendance claire ne semble se dégager.

Facteurs explicatifs possibles de ces tendances

L’augmentation des plaintes relatives au comportement pourrait s’expliquer par le fait que de plus en plus de personnes recourent à Bruxelles environnement pour constater les nuisances sonores engendrées par leurs voisins. Comme le comportement est le motif principal de plaintes invoqué dans le cadre du logement, le nombre de plaintes lié à ce secteur s’en trouve augmenté. Par ailleurs, la hausse du nombre de logements entre 2005 et 2014 (+6%) y a probablement également contribué (IBSA, 2015). En outre, il semblerait qu’un nombre croissant de plaintes soit introduit ces dernières années en lien avec la mauvaise acoustique des nouveaux logements.

Pour justifier la décroissance du nombre de plaintes liées aux installations HVAC depuis 2005, plusieurs hypothèses pourraient éventuellement être avancées : évolution technologique à l’origine d’appareils moins bruyants ? Sensibilisation accrue des installateurs et des professionnels ?

La part de plaintes liées au secteur de l’Horeca par rapport à l’ensemble des plaintes traitées par Bruxelles Environnement a peu évolué entre 2005 et 2014, tout comme d’ailleurs le nombre d’établissements appartenant à ce secteur. Les bénéfices des campagnes de « gentlemen noceurs » durant les étés 2013 et 2014 qui s’adressent au comportement ne semblent pas se refléter dans les statistiques d’évolution des doléances liées au comportement pour ce secteur.

Le fait que toutes les catégories de sources sonores aient augmenté dans le secteur des loisirs pourrait être lié à l’augmentation du nombre d’entreprises relevant de ce secteur (+16% entre 2008 et 2013 – IBSA, 2015). En outre, plusieurs pistes pourraient expliquer la hausse proportionnellement plus importante de la catégorie « musique » pour ce secteur, comme pour celui de l’Horeca : l’augmentation du nombre d’activités musicales et d’établissements ayant recours à la musique pour divertir leur clientèle, y compris dans des locaux peu appropriés à cette activité ; l’amateurisme de certains exploitants ; l’évolution technologique qui permet d’atteindre des niveaux sonores plus élevés qu’auparavant…

Conclusion

Limiter le bruit de voisinage n’est pas aisé. Prendre conscience et limiter le bruit que l’on produit sur son lieu de travail, dans ses déplacements, à son domicile ou en sortie est cependant un premier pas pour générer moins de nuisances sonores vis-à-vis de son entourage. La sensibilisation est donc un levier important pour réduire les nuisances liées au bruit de voisinage. La brochure de Bruxelles Environnement « Vivre au calme » a d’ailleurs été éditée en ce sens.

Le levier principal pour limiter le bruit des installations classées est le permis d’environnement. Des conditions plus strictes que celles de l’arrêté peuvent en effet y figurer.

Mais qu’il s’agisse de bruit de voisinage ou de bruit des installations classées, le dialogue avec les responsables des nuisances sonores est à privilégier pour les inciter à faire plus attention. Parmi toutes les procédures envisageables, l’introduction d’une plainte doit être le dernier recours.

Date de mise à jour: 07/12/2017