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Contexte légal et méthodologie

Quelles obligations ?

L’élaboration d’un rapport sur l’état de l’environnement constitue une obligation légale depuis 1992. Cette obligation s’inscrit actuellement dans le cadre des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, qui répond à la convention d'Aarhus et transpose la directive européenne 2003/4/CEE.

  • L'article 4, §9 de l'ordonnance définit ce qu'il faut comprendre par l' "information environnementale".
  • L’article 16 de la même ordonnance impose la production, par Bruxelles Environnement, d’un rapport détaillé sur l’état de l’environnement bruxellois tous les quatre ans et d’une note de synthèse tous les deux ans. Cet article précise en outre le contenu du rapport et les instances qui devront préalablement émettre un avis.

Comment procédons-nous ?

Les rapports de l'état de l'environnement ont pris différentes formes au cours du temps, tant au niveau du contenu que du type de diffusion :

Jusqu'en 1997, le rapport sur l’état de  l’environnement était publié en version papier uniquement, la diffusion en format pdf a débuté en 2000. Actuellement, le rapport est diffusé en format web et pdf. Le contenu du rapport a lui aussi pris différentes formes depuis sa première édition en 1990, tant quant au niveau de détail que par rapport aux documents et analyses complémentaires mis à disposition.  

Le rapport est structuré en 11 chapitres, qui intègrent différents sujets. Il est réalisé grâce à une collaboration entre l'équipe en charge de sa rédaction et des experts, essentiellement de Bruxelles Environnement. 

Actuellement (et depuis sa publication web), le cœur du rapport est constitué de fiches abordant chacune, de manière synthétique, un sujet environnemental particulier selon deux formats :

  • Les indicateurs se réfèrent à des données récurrentes. Leur sélection est, tant que possible, réalisée sur base de différents critères et après consultation des experts thématiques :


L’analyse des indicateurs est accompagnée de fiches méthodologiques décrivant notamment le mode de calcul et les sources de données utilisées ainsi que de fichiers xls permettant de télécharger les données nécessaires au calcul de ces indicateurs.

  • Les focus traitent de sujets émergents ou importants illustrés à l'aide de données généralement "one shot" (c'est-à-dire des données issues d'études spécifiques, qui ne feront a priori pas l’objet de mises à jour ultérieures).

Pour chaque sujet traité, des informations complémentaires sont également relayées dans la rubrique « Documentation » :  

  • Fiches documentées ;
  • Etudes et rapports relatifs au sujet traité ;
  • Plans et programmes.

Quel timing ?

Afin de répondre aux obligations légales, un "Rapport de l'état de l'environnement" est actuellement produit tous les deux ans. Vous trouverez ces différents documents dans la section "archives", la version la plus récente étant reprise dans "En détail".   

Date de mise à jour: 21/10/2019