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Emissions de substances acidifiantes (NOx, SOx et NH3)

Actualisation : janvier 2018
Près de 131 tonnes de substances acidifiantes (tAéq) ont été émises sur le territoire bruxellois en 2015, dont plus de 85% correspondent à des NOX.
En 2015, le transport routier est responsable de 60% des émissions régionales de substances acidifiantes, et le chauffage des bâtiments (résidentiel et tertiaire) de 32%.
Entre 1990 et 2015 les émissions totales de substances acidifiantes et potentiellement acidifiantes liées aux activités humaines ont diminué de 60% en Région de Bruxelles-Capitale.
Depuis 2006, la Région respecte les plafonds d’émission imposés par l’Europe pour 2010. 

Contexte

Le phénomène d’émission de substances acidifiantes est à la base un phénomène naturel (émissions soufrées des volcans, gaz libérés par l’activité de certaines bactéries dans le sol lors de la décomposition de matière organique, …), mais il a été amplifié par certaines activités humaines, principalement les processus de combustion (chauffage, transport routier, industrie, …). Cette amplification est à l'origine d'une accentuation de l'acidification des sols et des eaux de surface, de la dégradation de la végétation et de dégâts sur certains matériaux de construction des bâtiments.
Le dioxyde de soufre SO2, les oxydes d’azote NOX et l’ammoniac NH3 sont les trois principaux gaz qui contribuent au phénomène d’acidification. Notons toutefois que le NH3 est seulement potentiellement acidifiant, en fonction des conditions de milieu (voir fiche méthodologique pour plus de détails).

Quantités de substances acidifiantes émises par source

Les quantités de substances acidifiantes émises sont estimées sur base des inventaires d’émissions de polluants réalisés chaque année par le département planification air, climat et énergie de Bruxelles Environnement. Les inventaires utilisés sont ceux qui ont été soumis aux Nations Unis en février 2017 et qui se rapportent aux années 1990 à 2015.
Ainsi, on estime qu’en 2015, près de 131 tonnes de substances acidifiantes (tAéq) ont été émises sur le territoire bruxellois, dont plus de 85% correspondent à des NOX.
Le transport routier totalisait à lui seul 60% des émissions de substances acidifiantes et potentiellement acidifiantes. Ensemble, le transport routier et le chauffage des bâtiments (résidentiel et tertiaire) représentaient pour cette même année 92% des émissions.

Répartition sectorielle des émissions de substances acidifiantes ou potentiellement acidifiantes dans la Région de Bruxelles-Capitale, en 2015

Source : Bruxelles Environnement, Calculs par le Département Reporting et incidences environnementales sur base des données du Département Planification air, énergie et climat (inventaires soumis en 2017)


En comparaison, en Région wallonne, en 2014, les principaux secteurs émetteurs de substances acidifiantes ou potentiellement acidifiantes étaient l’agriculture (41%), le transport routier (24%) et l'industrie (23%) [Rapport sur l’état de l’Environnement Wallon, 2017]. En Région flamande, en 2014, les principaux secteurs émetteurs étaient l’agriculture (45%), le transport (23%), l’industrie (17%) et la production d’énergie (8%) [MIRA, mars 2015].
Le transport routier et le chauffage des bâtiments sont donc des sources proportionnellement moins importantes pour les autres Régions, pour lesquelles l’agriculture et l’industrie y sont des sources dominantes, différences qui s'expliquent par le caractère essentiellement urbain de la Région de Bruxelles-Capitale.

Evolution des quantités émises

Entre 1990 et 2015, les émissions de substances acidifiantes et potentiellement acidifiantes ont diminué de 60% (131 tonnes Aéq en 2015 vs 328 tonnes Aéq en 1990).
La diminution a été proportionnellement plus marquée pour les SOX (83%) que pour les NOX (52%).

Evolution des émissions de substances acidifiantes ou potentiellement acidifiantes en Région de Bruxelles-Capitale, entre 1990 et 2015

Source : Bruxelles Environnement, Calculs par le Département Reporting et incidences environnementales sur base des données du Département Planification air, énergie et climat (inventaires soumis en 2017)


Les facteurs explicatifs de cette évolution varient en fonction des substances.

La diminution des émissions des SOX est expliquée par :

  • la diminution de la teneur en soufre des carburants (en particulier depuis 1996) et du gasoil de chauffage (limité à 0,2% en poids depuis 1989) ;
  • la part croissante du gaz naturel dans la consommation totale de combustibles, au détriment des produits pétroliers ;
  • la diminution de la production de la Cokerie du Marly en 1990, puis sa fermeture en 1993 ;
  • la mise en œuvre d’un système de lavage des fumées de l'incinérateur de déchets – Bruxelles Energie (mi-1999).

La réduction des émissions de NOX est liée entre autres à :

  • la diminution de la production de la Cokerie du Marly en 1990, puis sa fermeture en 1993 ;
  • l’installation d’un système de lavage des fumées (« DéNOx ») à l’incinérateur de déchets de Neder-Over-Heembeek (2006) ;
  • l’amélioration des performances des moteurs via la mise en œuvre de certaines directives de l’Union européenne relatives aux normes d’émissions polluantes de différentes catégories de véhicules (normes « EURO ») ;
  • la généralisation des pots catalytiques sur les véhicules neufs à partir de 1993 (qui réalisent un post traitement des gaz d'échappement dès la sortie du moteur, qui se traduit notamment par une réduction des émissions de NOX pour les véhicules essence). Il convient néanmoins de noter que l’impact des pots catalytiques sur la réduction des émissions de NOX  n'existe qu’à partir d’une distance parcourue de quelques km (le pot catalytique est moins efficace voire inefficace si le moteur est froid, au démarrage et pendant les phases d’accélération/décélération). Ce facteur n'est donc applicable que pour les trajets plus longs.

Enfin, les émissions de NH3 étant négligeables, il est difficile d’interpréter les tendances observées.

Normes européennes

Les plafonds d’émissions nationaux fixés pour 2010 par l’ancienne directive européenne 2001/81/CE (dite directive « NEC ») pour les polluants atmosphériques acidifiants restent d’application jusqu’en 2019 inclus. Les valeurs maximales exprimées en kilotonnes (kt) imposées pour la Belgique sont de 176 kt, 99 kt et 74 kt respectivement pour les NOX, le SO2 et le NH3.
La Conférence Interministérielle de l’Environnement (CIE) du 16 juin 2000 a scindé les plafonds nationaux 2010 en trois plafonds régionaux pour les sources fixes, c'est-à-dire hors transport, le plafond étant conservé au niveau national pour les sources mobiles. Suite à cette répartition de l’effort, la Région de Bruxelles-Capitale devait respecter les plafonds suivants à partir de 2010 : émission annuelle de 1,4 kilotonnes de SO2 et de 3 kilotonnes de NOX (pour les sources fixes), correspondant à 44 et 65 tonnes Aéq respectivement. Aucun plafond n'avait été défini pour la RBC en ce qui concerne le NH3.
La nouvelle directive NEC (EU) 2016/2284 impose des réductions d’émissions nationales minimales pour les polluants atmosphériques acidifiants à atteindre pour 2020 et à partir de 2030. Ces réductions sont exprimées en pourcentage du total des émissions produites au cours de l’année de référence (2005). La Belgique s’engage ainsi à réduire ses émissions de SO2, de NOx et de NH3 par rapport aux émissions de 2005 de respectivement, 43%, 41% et 2% pour 2020 et de respectivement 66%, 59% et 13% pour 2030. Les pourcentages de réduction pour 2020 ont été convenus en 2012 dans le cadre du Protocole de Göteborg amendé, dont la procédure de ratification par la Belgique est en cours. La transposition de la directive 2016/2284 dans le droit belge est également en cours.
Les plafonds d’émissions nationaux à atteindre à partir de 2020 et ceux à atteindre pour 2030 ont été répartis entre les trois régions respectivement lors de la Conférence Interministérielle de l’Environnement élargie du 12 novembre 2015 et la Conférence Interministérielle de l’Environnement (CIE) du 4 mai 2017. Les plafonds d’émissions globales (sources fixes et mobiles) à atteindre pour la RBC pour le SO2 et les NOX sont respectivement de 2,0 kt (63 tAéq) et 4,4 kt (95 tonnes Aéq) à partir de 2020, et de 0,4 kt (13 tonnes Aéq) et 3,4 kt (74 tonnes Aéq) pour 2030. Un plafond d’émission pour le NH3 de 0.1 kt (6 tonnes Aéq) sera également imposé à partir de 2030.
La Région a atteint ses objectifs fixés pour 2010. Le plafond d’émission pour le SO2 à ne pas dépasser à partir de 2020 et celui imposé pour le NH3 à partir de 2030 sont actuellement déjà respectés.
 

Date de mise à jour: 04/12/2019