Vous êtes ici

Focus : Planification : plans adoptés entre 2007 et 2010

Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les plans d'action concernant la politique environnementale et énergétique qui ont été approuvés durant la période 2007-2010.

Sauf mention contraire, tous ces plans concernent le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) et ont été établis par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (ou Bruxelles Environnement ; organisme public responsable de la mise en œuvre des compétences régionales relatives à ces deux matières). Les plans dont la date est reprise en rouge sont passés par le long processus de l'évaluation des incidences sur l'environnement et ont été approuvés par le Gouvernement de Bruxelles-Capitale après consultation publique.

Bien entendu, la politique environnementale et énergétique de la Région est inévitablement influencée par les mesures et priorités adoptées par d'autres instances concernant des domaines politiques apparentés. Ces plans d'organismes tiers (à la fois régionaux et fédéraux) ont été listés par ailleurs et peuvent être consultés via l'onglet "Pour en savoir plus".

Qualité de l'air

  • Plan relatif aux dépassements de PM10 en 2005 et 2006 – publication en décembre 2007
  • Plan d'urgence en cas de pic de pollution – approuvé le 27 novembre 2008

Nuisances sonores

  • Deuxième plan bruit – approuvé le 2 avril 2009

Climat et énergie

  • Premier plan d'action en matière d'efficacité énergétique – publié en juin 2007
  • Plan d’allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre 2008-2012 de la RBC – approuvé en février 2008
  • Plan d'action énergie durable – publié le 10 février 2009
  • Mesures bruxelloises adoptées dans le Plan National Climat 2009-2012 – publié en mai 2009
  • Mesures bruxelloises adoptées dans le Plan d'Action National en matière d'énergies renouvelables – publié en novembre 2010
  • Deuxième plan d'action en matière d'efficacité énergétique – publié en juin 2011

Déchets

  • Quatrième plan déchets – approuvé le 11 mars 2010

Eau

  • Lutte contre les inondations – approuvé le 11 décembre 2008
  • Projet de plan de gestion de l'eau – publié le 9 decembre 2010

Santé

  • Actions auxquelles la RBC participe au sein du Programme opérationnel 2009-2013 du NEHAP (National Environment and Health Action Plan ou plan d'action national environnement et santé) – approuvé le 8 décembre 2010
  • Volet RBC du Plan national de mise en œuvre pour les POP's – approuvé le 1er février 2009
Date de mise à jour: 19/03/2018