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Focus: Economie des ressources et de la prévention des déchets

Contexte

La Région de Bruxelles-Capitale n’a pas élaboré de stratégie spécifique en matière d’économie des ressources. Cette problématique est traitée principalement dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets ("Plan Déchets"), mais également au travers de la politique d’efficacité énergétique menée par la Région, ainsi que de la politique de gestion de l’eau.

Le quatrième "Plan Déchets" inclut l’impact des déchets sur la consommation des ressources. La priorité est donnée à la prévention des déchets et à l’éco-conception. Le Plan définit des objectifs mesurables de prévention dans de nombreux flux d’ici 2020. Il prévoit également de poursuivre une politique ambitieuse d’achats durables, à travers la promotion de recherche objective sur la consommation durable, le développement de partenariats avec la distribution et les commerçants et le soutien de "comportements durables". La réutilisation, la réparation et le secteur du deuxième-main sont dès lors identifiés comme des secteurs prioritaires à développer plus. En Région de Bruxelles-Capitale, ces secteurs sont très largement représentés par l’économie sociale et solidaire.

Depuis 2004, la Région soutient financièrement les entreprises d’économie sociale actives dans la récupération des déchets. Bruxelles Environnement a également soutenu financièrement divers projets introduits par les entreprises d’économie sociale, notamment pour des travaux d’infrastructures (rénovation des magasins, création d’un centre de formation par le travail, …).

Un Arrêté du Gouvernement de la Région permet d’agréer des associations actives dans la récupération des biens usagés et leur donne accès à des subsides régionaux proportionnels aux quantités de déchets collectés et réellement réutilisés à Bruxelles. Cet agrément leur ouvre les portes aux taux de TVA réduit, dont peuvent bénéficier certains métiers reconnus comme ayant un caractère social. Ainsi, les associations agréées selon cet Arrêté bénéficient d’un taux de TVA réduit sur les ventes de biens de seconde main .

Entreprises d'économie sociale en RBC: évolution des activités

Evolution du tonnage de déchets collectés et des subsides reçus par les entreprises actives dans le secteur de l’économie sociale pour la collecte et la gestion de différents flux de déchets.

Source : Bruxelles Environnement ; les valeurs des quantités collectées en 2011 ne sont pas encore disponibles.

Evolution du tonnage de déchets collectés et des subsides reçus par les entreprises actives dans le secteur de l’économie sociale pour la collecte et la gestion de différents flux de déchets.

Cinq associations, actives dans la collecte et la gestion de déchets textiles, encombrants et d’équipements électriques et électroniques (DEEE), ont été agréées dès 2004 : Oxfam, Petits Riens, La Poudrière, Terre, l’Armée du Salut. Une sixième, GIGA Services, active dans le domaine des consommables informatiques, l’est depuis 2011. Depuis 2005, les subsides alloués au total à ces six associations s’élèvent à un peu plus de 1.250.000 € (en 2011, il s’agissait de 265.000€). Ces subsides ont depuis 2005 permis de financer la collecte et le traitement de plus de 37.000 tonnes de déchets : plus de 22.000 tonnes de textiles, plus de 12.500 tonnes d’encombrants et plus de 2.500 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques. Les détails par année et par flux sont présentés dans le graphique ci-dessus. Cette figure ne reprend pas les cartouches d’encre (en 2010, plus de 9.000 cartouches d’encre ont été collectées par Giga services).

La grande majorité des déchets collectés par les associations d’économie sociale subsidiées par la Région sont revalorisés via le réemploi ou le recyclage . Ainsi, en 2010, 77% des déchets textiles concernés ont été valorisés (61% de réemploi, 16% de recyclage). Les encombrants ont été valorisés à 70% (42% de réemploi, 28% de recyclage) ; les déchets d’équipements électriques et électroniques à 99% (44% de reémploi, 55% de recyclage). Les cartouches d’encre ont été réemployées à 68%.

En 2005, 600 personnes étaient employées par l’économie sociale et solidaire (soit un total de 540 ETP).

Le projet "Ecopole"

En outre, la Région a obtenu en 2008 plus de 4 millions d’€ par le programme FEDER 2007-2013 afin de développer une "ressourcerie". Le projet "Ecopôle" vise ainsi la création d’un centre d’économie sociale dans le domaine de la récupération des déchets. Ce projet aura également pour objectif d’être un centre d’expertise sur les techniques du réemploi et du recyclage, ce qui contribuera à développer et diffuser des solutions innovantes permettant de réduire le volume des déchets incinérés. Il doit permettre à Bruxelles Propreté d’orienter chaque année entre 1.500 et 1.800 tonnes d’encombrants (sur les 15.000 tonnes collectés actuellement) vers des filières de réemploi, de réparation et de recyclage. Les premiers organismes d’économie sociale auraient dû intégrer l’Ecopôle début 2012.

Source:

  • Bruxelles Environnement, 2010, "Quatrième plan déchets pour la Région de Bruxelles-Capitale - Plan de prévention et de gestion des déchets - Mai 2010"
Date de mise à jour: 06/10/2016
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