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Focus : Information et sensibilisation : projet "Contrats de quartier durable"

Contexte

A Bruxelles, la rénovation des quartiers anciens repose sur une approche intégrée (logement, équipement, espaces verts, action sociale,…) pour lutter contre la précarité et renforcer la cohésion sociale. Il s’agit de contrer les disparités de développement constatées entre les quartiers anciens fragilisés et le reste du territoire régional. Là où de nombreuses villes démolissent pour reconstruire, la Région bruxelloise a choisi, depuis 1993, de rénover, densifier et renforcer ses quartiers par des interventions ciblées dans le temps et dans l’espace: les "contrats de Quartier".

En 2010, le dispositif a été réformé pour placer la démarche environnementale au centre de toutes les actions de renforcement des quartiers fragilisés et s’intitule désormais "contrat de Quartier Durable".

Objectifs et déroulement des contrats de quartiers Durables

Le contrat de Quartier Durable est un plan d’action limité dans le temps et dans l’espace. Il est conclu entre la Région, la commune et les habitants d’un quartier bruxellois et fixe un programme d’interventions à réaliser avec un budget défini. Les projets répondent à des besoins en matière de création ou rénovation de logements, réhabilitation d’espaces publics, amélioration de l’environnement, création d’équipements et d’infrastructures de proximité et renforcement de la cohésion sociale au sein des quartiers. Ils soutiennent en outre certaines activités économiques ou commerciales.

L’aspect environnemental aujourd’hui transversal signifie concrètement que chaque projet intègre cette dimension. Ainsi, les opérations immobilières répondent à des critères élevés de performance énergétique et environnementale. Les espaces publics sont réhabilités avec des matériaux durables, en maîtrisant la consommation des éclairages, en assurant la gestion des eaux pluviales et en favorisant les modes de déplacement doux. Les différentes interventions veillent également à systématiser la prévention et la gestion des déchets, la préservation sinon l’augmentation de la biodiversité, la création de jardins et de potagers partagés et la dépollution des sols. Sur le plan socio-économique, cela consiste en outre à développer de nouveaux métiers de l’environnement dans la construction, des entreprises d’insertion, ...

Les contrats de Quartiers Durables s’implantent au sein du périmètre régional d’intervention prioritaire "EDRLR" (ou "Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation"), établi sur base de critères socio-économique, de qualité du logements et de cadre de vie.

Ces contrats sont limités dans le temps : Avant la phase opérationnelle, une année est consacrée à l’élaboration du programme. La phase opérationnelle dure ensuite quatre ans et sera suivie par une phase de finalisation, qui dure deux ans et permet la finalisation de certains chantiers.

Les contrats de Quartier Durable suivent une stratégie ‘bottom-up’ en valorisant les acteurs locaux via des processus participatifs, une co-décision sur le programme et un suivi du processus par les habitants. Chaque contrat de Quartier Durable fait ainsi l’objet de multiples consultations auprès de la population locale, notamment pour établir un diagnostic initial détaillé du quartier, dans l'objectif d'élaborer des projets spécifiques, mais également en vue de suivre l'exécution du programme. Différents processus sont ainsi mis en place : Assemblées Générales de quartier, Commission de Quartier, initiatives plus informelles de participation à chaque étape du processus, ou enquêtes publiques et commissions de concertation.

Les contrats de Quartier Durable sont mis en œuvre grâce à l’intervention de plusieurs partenaires : la Région de Bruxelles-Capitale, la Commune concernée, le C.P.A.S. concerné, les acteurs locaux (habitants, commerçants, associations, bureaux d’études,…), l’Etat Fédéral (via le Service Public Fédéral Mobilité et Transport), des organismes régionaux et para-régionaux (dont la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, dit la SDRB) et enfin la Commission Communautaire Française (COCOF) et la Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC).

Bilan des contrats de Quartiers mis en oeuvre depuis 1993

Chaque année, une série de quatre contrats de Quartiers Durables est mise en œuvre. Depuis 1993, quatorze séries de contrats de Quartiers (Durables depuis 2010) se sont ainsi succédées, représentant pas moins de 60 programmes développés jusqu’en 2011. Les trois dernières séries sont toujours en cours et une quinzième série est actuellement à l’étude. Ces programmes ont permis la création de 1417 logements sociaux et 78 équipements collectifs (lieux de rencontre et de proximité comme des maisons de quartier, accueil de la petite enfance, espaces socio-culturels ou pour des associations, …). La carte ci-dessous présente les périmètres des Contrats de Quartiers (Durables) de 1994 à 2015.

Carte des périmètres des contrats de Quartiers Durables 1994 - 2015

Carte des périmètres des contrats de Quartiers Durables 1994 - 2015

Ces programmes sont soutenus par les pouvoirs publics à raison des budgets annuels suivants : ~44 millions d’euros provenant de la Région de Bruxelles-Capitale, 12 millions d’euros issus de l’accord de coopération entre la Région et l’Etat Fédéral (BELIRIS), une contribution des communes qui s’élève à minimum 5% du montant du programme (soit minimum 2,2 millions d’euros). Plusieurs opérations associées sont quant à elles financées par des organismes régionaux ou para-régionaux (SDRB, Bruxelles Environnement, …) ou des opérateurs privés. L’évolution des budgets octroyés aux différentes séries de Contrats de Quartiers et Contrats de Quartiers Durables est présentée dans le graphique ci-dessous.

Evolution des budgets octroyés aux séries de contrats de quartiers et contrats de quartiers durables

Source : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement, Direction de la Rénovation Urbaine

Evolution des budgets octroyés aux séries de contrats de quartiers et contrats de quartiers durables

Date de mise à jour: 06/10/2016
Documents: 

Tableau(x) reprenant les données