Les obligations lors de travaux de désamiantage réalisés à l'école
- Inspection
- Déchets
- Permis d'environnement
- Obligations
- Amiante
La plupart des chantiers nécessitent une autorisation préalable. Prenez connaissance de vos obligations ainsi que des informations à fournir aux autorités compétentes en consultant le lien suivant.
Attention, si des travaux de désamiantage sont réalisés à l'école, aucun mineur ne peut être présent. Une déclaration sur l'honneur doit être remplie et ajoutée à la demande de permis d'environnementLe permis d'environnement, autrefois appelé permis d'exploiter “commodo-incommodo“, est un document comportant les dispositions techniques que doit respecter l'exploitant d'une installation (p.ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.). Les conditions fixées par l'administration ont pour but de garantir la protection contre toute forme de danger, de nuisance ou d'incomodité que pourrait occasionner une installation ou une activité, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé et à la sécurité de la population, en ce compris toute personne qui se trouve à l'intérieur de l'installation, sans pouvoir être protégée en tant que travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement pour le désamiantage.
À télécharger
Contact
Pour toute information concernant les procédures liées aux chantiers, n’hésitez pas à prendre contact avec Bruxelles Environnement (02 775 75 75 ou courriel) ou l' administration communale concernée par le chantier.
Pour toute information concernant les matériaux amiantés, les procédures liées aux chantiers de désamiantage :
- Service info 02 775 75 75
- Division Autorisations et Partenariats: courriel