Les obligations lors de travaux de désamiantage réalisés à l'école
- Inspection
- Déchets
- Permis d'environnement
- Obligations
- Amiante
La plupart des chantiers nécessitent une autorisation préalable. Prenez connaissance de vos obligations ainsi que des informations à fournir aux autorités compétentes en consultant le lien suivant.
Attention, si des travaux de désamiantage sont réalisés à l'école, aucun mineur ne peut être présent. Une déclaration sur l'honneur doit être remplie et ajoutée à la demande de permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement pour le désamiantage.
À télécharger
Contact
Pour toute information concernant les procédures liées aux chantiers, n’hésitez pas à prendre contact avec Bruxelles Environnement (02 775 75 75 ou courriel) ou l' administration communale concernée par le chantier.
Pour toute information concernant les matériaux amiantés, les procédures liées aux chantiers de désamiantage :
- Service info 02 775 75 75
- Division Autorisations et Partenariats: courriel