Interdiction d'installations non durables dans le cadre de la réglementation chauffage et climatisation PEB

Pour répondre à ses engagements liés au climat et à la qualité de l’air, la Région de Bruxelles-Capitale interdit progressivement l’installation de chaudières néfastes pour l’environnement. Actuellement, l’installation d’appareil de chauffage au charbon n’est plus permise, ainsi que l’installation de chaudières et chauffe-eau au gaz équipés de brûleur atmosphériques sur des cheminées individuelles. Dès le 1er juin 2025, l’installation de chaudières alimentées par un combustible liquide comme le mazout sera également interdite en Région bruxelloise. 

Ces interdictions concernent le placement de ces appareils (neufs ou non). L’utilisation d’installations existantes est, pour l’instant, toujours autorisée. 

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de RENOLUTION, la stratégie de rénovation du bâti bruxellois qui doit permettre à la Région d’atteindre ses objectifs climatiques. Les interdictions permettront d’une part de diminuer les émissions de CO2, un gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3). ,, et d’autre part de diminuer les émissions de particules fines, et donc d’améliorer la qualité de l’air et ainsi préserver la santé des Bruxellois et des Bruxelloises. Les particules fines peuvent en effet provoquer des troubles ou maladies respiratoires, intensifier les symptômes liés à ces affections et causer des problèmes cardiovasculaires. 

Les interdictions entrent en vigueur progressivement :

• Depuis le 1er janvier 2019, les chaudières et les chauffe-eau au gaz de type B1 ne peuvent plus être installés sur les cheminées individuelles et sur les nouvelles cheminées collectives. Ces appareils équipés d’un brûleur atmosphérique sont nettement moins performants qu’une chaudière à condensation. Ils sont, par ailleurs, la première cause des intoxications au CO en Belgique. Leur placement est donc actuellement autorisé uniquement sur des cheminées collectives existantes, en attendant de trouver une autre solution technique (tubage/chemisage du conduit, placement de conduits individuels, …).
   
• Depuis le  1er septembre 2021, il est interdit de placer des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés au charbon.
   
• Dès le 1er juin 2025, l’installation de chaudières au mazout sera interdite. Il s’agit plus globalement des chaudières alimentées par un combustible liquide. Il s’agit là d’une décision importante puisque 10 à 14% des logements de la capitale sont chauffés par une chaudière au mazout. Les bruxellois seront accompagnés dans ce changement. Aussi, l’Ordonnance Climat du 17 juin 2021 prévoit des dérogations. Celles-ci sont à l’étude. 

Prime RENOLUTION

Si vous devez remplacer votre chaudière, prenez contact avec un conseiller chauffage PEB ou Homegrade (pour particuliers) ou le Facilitateur Bâtiment Durable (pour professionnels).

Les citoyens peuvent bénéficier d’une Prime RENOLUTION pour remplacer leur ancien système de chauffage. Un bonus spécifique est octroyé dans le cas d’un remplacement d’installations au charbon ou au mazout, le « Bonus sortie mazout et charbon ».