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Mon véhicule est immatriculé à l'étranger

Les véhicules immatriculés à l’étranger sont également concernés par les critères d'accès à la zone de basses émissions.  Afin de permettre leur contrôle, l’enregistrement est obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie M (M1, M2, M3) et N1 immatriculés à l’étranger.

L’enregistrement doit être effectué, au préalable de votre visite, via un formulaire électronique. Cette demande d’enregistrement est gratuite.

Il vous sera demandé de fournir des données relatives au véhicule comme par exemple la plaque d’immatriculation et le type de carburant; ainsi que des données relatives au demandeur (nom, adresse, etc).

Si un véhicule entre dans la zone de basses émissions de la Région bruxelloise, et qu’il n’a pas été enregistré au-préalable, une amende de 150€ peut être perçue (même si le véhicule respecte les conditions d’accès de la zone de basse émissions). Tout transfert d’informations inexactes lors de l’enregistrement est passible d’une amende administrative de 25 euros.

L’enregistrement du véhicule est valable 3 ans pour autant que la plaque d’immatriculation du véhicule ne soit pas modifiée.

Enfin, sachez que vous devez être enregistré afin de pouvoir faire une demande de dérogation.

(Pour les véhicules immatriculés aux Pays-Bas, l’enregistrement n’est obligatoire que dans le cadre de l’achat d’un pass d’une journée ou d'une demande de dérogation.)