Septembre 2019

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ÉDITO

Un nouveau gouvernement s’est formé cet été en Région Bruxelles-Capitale et avec lui, une nouvelle vision et de nouveaux objectifs !

Concrètement en quoi cela nous touche ?
Dans sa déclaration de politique générale, le nouveau gouvernement bruxellois souhaite mettre en place et soutenir une transition économique durable,  notamment via ses administrations qu’il encourage par exemple à adopter un plan zéro déchet ou encore mettre en œuvre une simplification administrative qui vise la dématérialisation, la gestion paperless et l’exemplarité environnementale.

Les marchés publics ne sont pas en reste puisque le gouvernement prévoit notamment :

  • l’appui d’une politique régionale circulaire en matière de marchés publics (via  un  cahier  des  charges  type exemplaire) ;
  • la finalisation d’un vade-mecum sur l’application de clauses sociales dans les marchés publics ;
  • le soutien à la création de centrales régionales d’achats et de marchés qui, espérons-le, intégreront systématiquement des clauses environnementales.

Nous suivrons évidemment la mise en place de ces volontés et nous vous tiendrons informés via notre newsletter !

À Bruxelles, le durable aura donc le vent en poupe dans les marchés publics 2019-2024 ! Faites partie du mouvement !

ACTUALITES

Pierres naturelles : clauses pour marchés publics écoresponsables

La Région Wallonne a édité un guide sur l’achat de pierres naturelles afin de faciliter l’intégration de clauses éthiques, sociales et environnementales dans les marchés publics d’aménagements urbains et ruraux, au-delà d’une simple approche budgétaire.

L’utilisation de pierres naturelles exotiques, souvent vendues à bas prix, engendre sur le moyen terme des coûts importants dus à leur faible durabilité matérielle et à leur qualité non éprouvée à l’usage. Cette mauvaise tenue implique des chantiers à répétitions, déplorables pour l’image générale des travaux publics auprès de la population. En outre, les matériaux étrangers sont parfois produits en violation des droits fondamentaux des travailleurs.

A la lumière de ces constats, les analyses de cycles de vie et les approches coûts-bénéfices mettent directement en évidence l’intérêt du recours à des produits régionaux issus de circuits courts. Ceux-ci ont en effet, un impact environnemental particulièrement faible.

Les maîtres d’ouvrages publics concernés par cette problématique sont nombreux : communes, Région, intercommunales, sociétés régionales de transport, OIP’s, etc. Les marchés touchés sont extrêmement diversifiés, des aménagements d’espaces publics et d’espaces verts aux grands ouvrages d’infrastructure et aux petits ouvrages d’art, des logements sociaux aux bâtiments scolaires et aux infrastructures sportives, de l’architecture à la décoration intérieure, du mobilier urbain aux abords des voies d’eau, entre autres multiples champs d’applications.

Pour venir en aide à ceux qui souhaitent introduire des clauses pour des marchés publics écoresponsables la Wallonie a édité un guide. Il reprend des clauses techniques, environnementales et éthiques à intégrer dans les cahiers des charges pour les marchés où des pierres naturelles sont utilisées.

Consultez ce guide

INFOS PRATIQUES

Annuaire des entreprises certifiées PEFC

PEFC Belgium publie chaque année son Annuaire des entreprises certifiées. Cet Annuaire reprend les coordonnées de l’ensemble des entreprises belges qui produisent et vendent des produits issus du bois labellisés PEFC. Ces produits, grâce à leur certification, offrent la garantie d’une origine légale et durable. L’Annuaire contient en plus des informations utiles aidant à la compréhension du fonctionnement du label et explicite son importance au niveau belge et mondial. Télécharger-le.

Zéro émission pour la livraison des biens et des services

Le guide « Assurer une livraison zéro émission des biens et des services » est destiné à aider les administrations à passer des marchés publics leur permettant de réduire le trafic en milieu urbain et de promouvoir l’usage de véhicules zéro émission en logistique urbaine.

De nombreuses communes de l’UE font déjà des efforts pour promouvoir des solutions de mobilité zéro/faibles émissions dans leurs propres flottes et pour les services de transport qu’elles se procurent. Toutefois, l’impact plus large de l’achat de biens, de travaux et de services sur les flux de trafic urbain a  reçu nettement moins d’attention jusqu’à présent.

C’est la raison pour laquelle un groupe de villes ambitieuses (dont Bruxelles), emmenées par Copenhague, Oslo et Rotterdam, s’est réuni autour du projet BuyZET. Ces villes souhaitaient explorer la manière de promouvoir la livraison urbaine zéro émission de biens et de services, par le biais de leurs actions d’achat

A partir des expériences et échanges, un guide « Assurer une livraison zéro émission des biens et des services » a été édité. Il se focalise avant tout sur la manière dont les pouvoirs publics peuvent adapter leurs achats de biens et de services généraux pour aider à promouvoir des formes durables de transport urbain.

Vous y retrouverez notamment :

  • un ensemble de recommandations préliminaires sur les achats de services, de biens et de travaux de construction ;
  • une description du processus suivi dans chaque ville pour identifier les stratégies d’achat.

L’une des principales conclusions du projet est qu’il n’existe pas d’approche unique qui convienne à tous les cas, mais plutôt qu’il est nécessaire d’examiner et de développer ses stratégies avec les acteurs de l’ensemble des chaînes logistiques, afin de concevoir des stratégies qui puissent réellement fonctionner dans la pratique.

Il est également possible de consulter les plans d'achat innovants pour un transport sans émissions des villes de Copenhague, Oslo et Rotterdam qui seront mis en œuvre dans les prochaines années (uniquement en anglais).

Des produits biosourcés durables pour les acheteurs publics et privés

Vous souhaitez engager votre structure dans une démarche visant à lutter contre la surexploitation des ressources naturelles non renouvelables ? Vous vous questionnez sur ce que sont les produits biosourcés et sur leur intérêt environnemental ?

Le guide « Des produits biosourcés durables pour les acheteurs publics et privés »

vous informe sur le sujet.

Les produits biosourcés, qu’est-ce que c’est ?

Les produits biosourcés sont entièrement ou partiellement conçus à partir de matière d’origine biologique (tels que végétaux, animaux, algues, …) à l’exclusion des matières fossilisées comme le pétrole ou le charbon.

Le guide développé par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie) présente les nombreux types de produits biosourcés disponibles sur le marché et les solutions pour les adopter en donnant un contenu concret à la démarche de développement durable. Des questions très opérationnelles sont ainsi abordées comme : Que sont ces produits ? Quels sont leurs intérêts ? Comment se les procurer ? Comment intégrer les produits biosourcés dans le cadre des cahiers des charges d’appels d’offre publics ou privés ?

Le caractère biosourcé peut permettre de limiter en partie la consommation en ressources non renouvelables, ou de stocker du carbone issu de l’atmosphère par photosynthèse.

L’ADEME rappelle que faire un « achat responsable » c’est avoir un raisonnement global et cohérent avant, pendant et après l’achat. En effet, le caractère biosourcé ne garantit pas à lui seul une plus-value environnementale. Cette dernière doit être établie sur le cycle de vie complet du produit afin de s’assurer qu’il ne présente ni un bilan dégradé, ni des transferts de pollution. Le recours à des matières premières renouvelables pour la production de produits biosourcés ne doit pas contribuer, directement ou indirectement, à la conversion d’écosystèmes naturels, à la dégradation des forêts et ne doit pas rentrer en concurrence avec l’alimentation.

CAS DE BONNES PRATIQUES

Bruxelles Propreté investit dans du mobilier durable

Dans son dernier marché de fournitures de mobilier, Bruxelles-Propreté a intégré, avec succès, des clauses durables. Manuela Cardoso Amorim, acheteuse à la Cellule Achats et Logistique nous partage son expérience.

Quelle est la politique environnementale et achats au sein de Bruxelles-Propreté?

Depuis sa création en 1990, l’Agence Bruxelles-Propreté a pour volonté d’améliorer sans cesse ses processus de fonctionnement interne et aussi d’inscrire son action dans la protection de l’environnement. L’Agence possède une certification qualité «ISO 9001», ainsi qu’une certification environnementale « ISO 14001». La certification environnementale s’applique actuellement aux activités de collectes spécifiques et aux processus supports. Cet engagement impose à l’Agence et à ses fournisseurs de suivre la vision environnementale définie par la Direction générale de l’Agence et d’adopter une attitude écoresponsable afin de limiter l’impact environnemental de ses activités.

En 2017 nous avons centralisé tous les marchés au niveau du service Achats – Logistique. Cela nous permet d’assurer un meilleur suivi (procédures légales, échéances, etc.) et d’évaluer systématiquement l’opportunité d’intégrer des clauses environnementales, sociales ou éthiques dans ces marchés.

Comment avez-vous travaillé et quels sont les critères que vous avez pris en compte ?

Pour ce marché de fournitures de mobilier nous avons effectué une prospection auprès de plusieurs fournisseurs de mobilier afin d’évaluer ce qui se faisait en la matière d’un point de vue environnemental.

Nous nous sommes aussi largement inspirés du cahier des charges de Bruxelles Environnement même si celui-ci date de 2013.

Ce marché comprenait trois lots : des armoires vestiaires, des tables de bureau et des chaises. Pour pouvoir pousser le caractère environnemental du marché, nous avons décidé d’inscrire, à différents niveaux du cahier des charges, des revendications environnementales.

Au niveau des spécifications techniques nous avons imposé du mobilier contenant au minimum 20% d’acier recyclé ainsi qu’une garantie minimale de 3 ans.

Au niveau des critères d’attribution nous avons travaillé sur :

  • Le caractère licite et traçable du bois.
  • La teneur en formaldéhyde des panneaux de bois (en bois aggloméré). Celle-ci ne devait pas dépasser la classe d’émission E1 (à savoir 8mg par 100 mg en matière sèche).
  • Le marquage de tous les éléments en plastique de plus de 50g en vue de leur recyclage et l’absence d’additifs et de phtalates.
  • Du matériel de rembourrage ne contenant pas de retardateurs de flamme halogénés et de colorants classifiés cancérigènes.

Comment s’est déroulée l’analyse des offres et l’attribution du marché?

Nous avons reçu trois offres conformes et une non conforme. L’intégration de ces critères n’a donc pas eu une influence sur le nombre d’offres puisque lors des marchés précédents nous avions également reçu entre trois et cinq offres.

Nous n’avons pas eu de retours quant à une difficulté ou non de répondre de la part des fournisseurs. Nous pensons que c’est grâce au grand choix de mobiliers différents sur le marché. Chaque revendeur peut proposer une gamme répondant à des aspects plus écologiques.

Avez-vous constaté une différence de prix ?

Au niveau du prix c’est difficile à dire car cela est très aléatoire vu que le mobilier peut également comporter une touche de « design » qui peut doubler les prix…

Voyez-vous déjà des améliorations à apporter pour le prochain marché ?

A l’ère de l’économie circulaire nous pourrions repenser le concept des chaises de cantine par exemple en favorisant la réutilisation.

Contact : Manuela Cardoso Amorim, Acheteuse public, Cellule Achats & Logistique, Manuela.CardosoAmorim@arp-gan.be

 

Vous aussi vous avez passé un marché intégrant des clauses environnementales ? Partagez votre témoignage et enrichissez ainsi le réseau ! Il suffit de nous contacter (greenprocurement@environnement.brussels) avec vos idées et nous rédigerons l’article !

AGENDA

Vendredi 20 septembre : B2B Brussels New Mobility.

Dans le cadre du salon « Bike Brussels » une journée est consacrée à des rencontres B2B: colloque le matin, inauguration et remise des Bike Brussels Awards à midi, forum produit l’après-midi en compagnie de nos exposants spécialisés dans la mobilité durable. L’occasion pour les responsables mobilité/logistique des organismes publiques de s’informer sur les dernières évolutions en matière de mobilité alternative.

Lundi 23 septembre : Formation générale  : introduction théorique aux marchés publics durables (9h00 – 16h00) (complète)

Lundi 7 octobre : Critères environnementaux et sociaux dans les marchés de textiles (9h30 – 12h30)

Mardi 15 octobre : Introduction pratique aux marchés publics durables (9h30 – 12h30) (complète)

Lundi 18 novembre : Critères environnementaux dans les marchés de produits d'entretien et de nettoyage (9h30 – 12h30)

Février 2020 : Formation générale : introduction théorique aux marchés publics durables (session en néerlandais)

Vous pouvez vous inscrire en envoyant un mail à greenprocurement@environnement.brussels en mentionnant le module auquel vous souhaitez assister, la date du séminaire, votre nom, votre organisme et votre fonction au sein de celui-ci.

Consultez les détails sur notre site !

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