Juin 2020

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EDITO

La crise sanitaire que nous traversons actuellement nous a tous obligés à revoir notre façon de travailler. Du côté du réseau, nous avons testé deux formations online sur l’alimentation durable. Ce fût un grand succès puisque vous étiez 95 participants à la formation sur les marchés de fournitures et 74 à celles sur les marchés de service !
Vu le nombre d’intervenants prévus, nous n’avons pas pu organiser sous cette forme les formations travaux et goodies. Celles-ci sont donc reportées à l’automne. Nous vous tiendrons bien sûr informés des nouvelles dates, surveillez vos mails !
Nous tenons également à remercier toutes les personnes ayant répondu à notre enquête sur l’intégration des clauses environnementales dans les marchés. Celle-ci nous a appris que les conseils donnés via le Help Desk et les formations permettent bien de faire évoluer positivement les marchés. Nous constatons toutefois que le contrôle des clauses, les délais parfois très serrés pour la rédaction de vos marchés, la rédaction des clauses environnementales ou encore les réticences internes peuvent compliquer l’application de ces conseils. Nous en tiendrons compte pour la suite. 
Enfin, nous en profitons pour vous rappeler que le service Help Desk peut vous aider dans la rédaction de clauses, dans la recherche de fournisseurs à contacter, au moment de l’attribution du marché, etc. N’hésitez pas à faire appel au Help Desk , dès le début de votre projet !

ACTUALITES

Fusion de la plateforme du réseau et du site de Bruxelles Environnement !

Les pages web consacrées aux marchés publics durables sur le site de Bruxelles Environnement font peau neuve et intègrent le contenu de la plateforme ! La nouvelle structure facilite l’accès à l’information sur les formations, les outils disponibles, les centrales d’achats durables, etc. Vous y trouverez également une rubrique concernant les bonnes pratiques avec des témoignages d’acheteurs qui ont intégré des clauses environnementales dans leurs marchés. Nous en profitons d’ailleurs pour vous inviter à nous contacter si vous souhaitez partager votre expérience !

Suite à cette mise à jour, la plateforme du réseau est amenée à disparaitre prochainement au profit de ces pages, en libre accès. Nous opérons ce choix car il n’y a pas lieu de limiter l’accès à nos outils par mot de passe et qu’une bonne partie des informations de la plateforme se retrouvaient déjà sur le site de BE.

Le contenu de la plateforme a donc été entièrement intégré aux pages du site de BE et permettent dès aujourd’hui une consultation plus aisée pour tous. Les seuls documents qui n’ont pas été sauvés sont les slides de formations datant d’avant 2018. Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à aller récupérer ceux que vous utilisiez éventuellement avant la fermeture définitive fin juin.

L’Europe se dote d’un nouveau plan d’action pour une économie circulaire

Via son « Plan d'Action pour une Economie Circulaire »,  l’Europe se positionne comme une Europe plus verte et plus compétitive. L’objectif est d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et les marchés publics peuvent largement y contribuer.

La moitié des émissions totales de gaz à effet de serre et plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique proviennent de l'extraction et de la transformation des ressources.

Via son « Plan d’Action pour une Economie Circulaire », l’objectif de l’Europe est de développer une stratégie concertée pour une économie climatiquement neutre à l’horizon 2050, efficace dans l'utilisation des ressources, et compétitive sur le long terme.

Ce Plan s'articule autour des points suivants :

  • Un cadre d'action pour des produits durables ;
  • Principales chaînes de valeur des produits ;
  • Moins de déchets, plus de valeur ;
  • Faire de l'économie circulaire une réalité pour les individus, les villes et les régions ;
  • Actions transversales ;
  • Mener les efforts au niveau mondial ;
  • Suivi des progrès réalisés.

Il rappelle surtout que les marchés publics peuvent servir de levier pour stimuler la demande de produits circulaires. Pour exploiter ce potentiel, la Commission proposera des critères et des objectifs minimums obligatoires en matière de marchés publics écologiques. En outre, le plan d'action indique que la Commission continuera à soutenir le renforcement des capacités des acheteurs et à faciliter les échanges entre les acheteurs engagés dans la mise en œuvre des marchés publics écologiques. 

INFOS PRATIQUES

Clauses sociales et marchés publics

Intégrer une clause sociale dans vos marchés contribue à permettre aux personnes éloignées du marché de l’emploi de trouver un emploi ou de se former par le biais de ces marchés. Mais quelle clause sociale choisir et comment la contrôler ?

Si vous désirez intégrer une clause sociale dans votre cahier des charges, Actiris est là pour vous aider. Sa mission vise le soutien aux pouvoirs adjudicateurs pour :

  • la sélection et la rédaction de la clause sociale appropriée ; 
  • faire le lien entre les entreprises et les opérateurs de formation et entre les entreprises et le conseiller en recrutement du service Select Actiris ;
  • assurer le suivi des marchés publics et soutenir le pouvoir adjudicateur dans l’application efficace de la clause sociale.

Actiris informe également les entreprises concernées par une clause sociale (informations générales, aides à l’emploi, possibilités de formation et de stage, etc.) et assure le matching entre les entreprises et l’offre des services publics.

Vous souhaitez de plus amples informations sur les clauses sociales ou en reprendre une dans votre contrat ? N’hésitez pas à contacter le pôle clauses sociales.

Nous vous rappelons également que, selon l’objet, vous pouvez réserver votre marché à l’économie sociale via l’insertion de la clause suivante :

Marchés réservés 
Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2016, le marché sera réservé aux ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées. 
Les ateliers, opérateurs et programmes qui répondent à des conditions équivalentes sont acceptés.

L’économie circulaire dans vos marchés publics

Parmi les lauréats 2019 et 2018 de l’appel Be Circular, nous avions envie de vous en présenter trois qui pourraient vous intéresser en tant qu’acheteur public. KISS, Ecothermis et Isatio propose une offre durable pour vos marchés !

KISS – Konligo Innovative Stand System – Konligo

Kiss propose un système de stands réutilisables, compacts, attractifs et rapidement installables. Cette entreprise souhaite que les évènements puissent faire plus avec moins de ressources, en moins de temps et pour moins de déchets.

Chaque année, 600 000 tonnes de déchets sont générés par les salons organisées. Vous faites partie de ceux qui organisent des salons et n’ont pas encore trouvé de solution pour éviter ce type de déchets ? Alors pourquoi ne pas tester cette solution innovante ?

Les stands réutilisables de Kiss garantissent : 

  • Économie de temps (4 heures versus deux jours sont nécessaires pour un stand de 100m2)
  • Économie d’argent via la réutilisation des éléments
  • Optimisation du stockage et du transport 
  • Réduction des déchets générés via la réutilisation des stands 

Plus d’infos sur KISS de Konligo

Ecothermis – DCarbon

Ecothermis – Low-Carbon-Heating-as-a-Service facilite l'accès du secteur tertiaire de Bruxelles aux équipements de chauffage, climatisation ou eau chaude sanitaire bas carbone. Il s'inscrit dans le modèle d'économie de la fonctionnalité. 

Ecothermis offre une solution de chauffage avec un horizon de neutralité carbone et dans une approche one-stop-shop :

  • Diagnostic initial via une plateforme en ligne
  • Conseil technique expert et indépendant
  • Service de location financière hors-bilan des équipements, sans investissement initial
  • Installation et entretien de ces équipements pendant 5 à 10 ans
  • Activation des primes ou mécanismes de support au bénéfice du client
  • Service de monitoring de la consommation d’énergie.

Le projet s’inscrit dans l’économie de la fonctionnalité en mettant en valeur l’utilisation des équipements de chauffage bas carbone plutôt que la propriété de ceux-ci. 

Il génère des économies d’énergie substantielles, diminue les émissions des gaz à effet de serre par le remplacement des anciennes chaudières basées sur les énergies fossiles et contribue à l’améliorer la qualité de l’air en Région Bruxelloise.

Plus d’infos sur Ecothermis – Dcarbon

ISATIÓ  – Beyond the fabric

ISATIÓ  – Beyond the fabric propose des vêtements et accessoires de mode fabriqués à partir d’échantillons de l’industrie textile. 

ISATIÓ transforme ainsi un déchet en un produit unique à haute valeur ajoutée. Cadeaux d'entreprise, vêtements ou accessoires de mode pour vos employés, partenaires ou collaborateurs sont autant de produits proposés. Et l’offre peut être adaptée à la demande.

Le design et la conception sont fait par ISATIÓ. La confection est faite par des artisans Bruxellois dans des ateliers d’insertion sociale, de travail adapté, dans des centres de formation ou dans notre propre atelier. 

Plus d’infos sur ISATIÓ.

Nouveaux critères pour les centres de données, salles de serveurs et services en ligne

De nouveaux critères environnementaux pour les centres de données, salles de serveurs et services en ligne viennent d’être publiés par l’Europe.

Les critères proposés concernent :

  • les centres de données qui fournissent des services de stockage, de traitement et de transport des données ;
  • les salles de serveurs
  • les centres de données ( infrastructures, plateformes et logiciels à la demande) 

Les formules les plus courantes pour les marchés publics des centres de données, y compris des salles de serveurs, s’appuient sur les exemples de pratiques de passation de marchés dans l’Union.

Les critères présentés dans ce document ont été mis au point de manière à garantir leur cohérence par rapport à certaines exigences et méthodes d’essai et de calcul introduites par le règlement (UE) 2019/424 de la Commission. Ce règlement établit notammentdes exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données. Le code de conduite sur les centres de données élaboré par la Commission et le processus d’inscription et de participation associé constituent également un point de référence essentiel pour la vérification.

Accéder aux critères

AGENDA

  • 22/09/2020 : Formation générale (9h00 – 16h00) : introduction théorique aux marchés publics durables
  • 12/10/2020 : Workshop (9h30-12h30) : critères environnementaux dans les marchés de Goodies
  • 10/11/2020 : Workshop (9h30-12h30) : critères environnementaux dans les marchés de travaux
  • 24/11/2020 Workshop (9h30 à 12h30) : le contrôle des clauses dans les marchés publics et les outils indispensables aux acheteurs dans l’intégration de critères

Programme et inscriptions

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