Janvier 2020

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ÉDITO

Toute l’équipe Green procurement vous souhaite ses meilleurs vœux pour l’année 2020 ! Que cette nouvelle année soit synonyme d’achats publics plus durables au sein de votre organisme.

Ces dernières années, vous êtes de plus en plus nombreux à marquer votre intérêt pour les marchés publics écologiques et à utiliser les outils que nous mettons à votre disposition, nous en sommes ravis et vous en félicitons !

Depuis 2018, vous avez en effet été près de 400 participants à nos formations. Si on regarde plus en arrière, c’est plus de 1300 personnes qui ont participé aux formations depuis 2009
Vous êtes également plus de 200 membres inscrits à la plate-forme et 1342 abonnés à la newsletter dont les taux d’ouverture sont bien supérieurs aux moyennes (merci !). 
Le Help Desk n’est pas en reste avec 71 demandes adressées depuis juin 2018 pour être aidés dans l’intégration de critères environnementaux dans vos marchés.
Enfin, vous ne boudez pas non plus les centrales d’achats proposant des alternatives écologiques puisque vous êtes 53 organismes adhérents à la centrale bureau, 90 à la centrale électricité verte, 5 à la centrale leasing de véhicules (pour 32 contrats en cours) et 172 à la centrale de matériel informatique du CIRB.

Ensemble, faisons encore mieux en 2020 ! N’hésitez pas à en parler autour de vous, vous inscrire aux nouvelles formations, faire appel au Help Desk, … 
Nous sommes là pour aider tout acheteur intéressé à faire bouger les choses !

ACTUALITES

Guide des achats durables : Nouveautés

L'Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD) soutient les services publics et les organisations en Belgique dans leurs démarches d'effectuer des achats plus respectueux de l'environnement, éthiquement/socialement responsables et circulaires. Le site qui rassemble informations juridiques et pratiques a récemment été étoffé. 

Sur www.guidedesachatsdurables.be on trouve des outils utiles pour rendre les cahiers spéciaux des charges plus durables.  L'année dernière, l’Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD) a étoffé les informations contenues dans le guide à trois niveaux :

1) Info sur les produits et services durables

Le site Internet présente, pour différents produits et services, un aperçu pratique des critères de durabilité, de la législation, des labels et des normes pertinentes en Belgique. Il permet aux acquéreurs de mieux comprendre les possibilités qui s'offrent à lui sur le marché durable belge. Désormais, on y trouve également des nouvelles informations sur l'achat durable de plusieurs produits technologiques : 

  • les écrans électroniques destinés au marché professionnel 
  • la gestion des déchets
  • les smartphones
  • les distributeurs automatiques, c'est-à-dire les machines automatisées proposant des denrées alimentaires, des boissons et des produits, éventuellement moyennant paiement

Dans les prochaines semaines, seront également disponibles des informations concernant les extincteurs, les consommables médicaux et les produits financiers.

2) Les labels durables

Les labels permettent aux acheteurs d’identifier rapidement les produits respectueux de l’environnement et socialement/éthiquement responsables. L’IFDD les examine régulièrement pour répertorier ceux qui remplissent les critères officiels (loi relative aux marchés publics - art 54). Ces labels peuvent être intégrés aux cahiers spéciaux des charges en tant que preuve attestant que les services fournis répondent aux prescriptions requises en matières de durabilité. 
En 2019, l’IFDD a réévalué 45 labels sociaux et environnementaux pour 150 groupes de produits. Ils remplissaient les différents critères de l’art. 54 et ont donc reçu la mention « PASS ». Les labels qui ont perdu leur pertinence ont été retirés.

Les labels sont disponibles sur les différentes pages de produit de https://guidedesachatsdurables.be. Vous trouverez ici l’aperçu complet des labels sélectionnés par groupe de produits.

3) Les normes durables

Les acheteurs s’en réfèrent souvent à des normes européennes ou internationales (ISO, NEN, DIN, EN, etc.) pour garantir la qualité de leurs produits, services, processus ou systèmes de management. 

Certaines normes se prêtent bien à la mise en avant des caractéristiques durables spécifiques. Prenons par exemple la norme ISO 13273 « Efficacité énergétique et sources d'énergie renouvelables », la série ISO 15342 relative aux plastiques recyclés ou encore la norme ISO 37100 « Villes et communautés territoriales durables ». L’International Organization for Standardization (ISO) a donc intégré les Sustainable Development Goals (SDG’s) dans ses normes. Vous trouverez un aperçu de cette classification sur ce site :  https://www.iso.org/sdgs.html 

À l’intention des acheteurs (du secteur public) et des décideurs politiques, l’IFDD a jugé opportun de réaliser un classement supplémentaire en fonction des matériaux, des produits et de certains thèmes stratégiques. Un ensemble initial de 20 000 normes a été ramené à 150 normes durables à l’aide d’outils automatiques, d’un livre de codes et d’un contrôle manuel. Vous trouverez ici un aperçu de ces normes. 

L’économie circulaire en région de Bruxelles-Capitale

Le livre “L’économie circulaire en Région de Bruxelles-Capitale” se base sur l’expérience et les témoignages d’acteurs publics et privés qui se sont lancés dans l’aventure circulaire. Il rend compte du foisonnement des projets, mais aussi des initiatives de la Région pour les stimuler, expose leurs résultats sur le terrain et suggère des mesures à prendre pour les pérenniser ». 

Hughes Belin et Cédric Hananel, auteurs du livre, ont voulu rendre compte de l’enthousiasme et de la multitude d’initiatives en économie circulaire dans la Région de Bruxelles-Capitale tout en suggérant des pistes de réflexion. Ils mettent également en évidence l’aspect institutionnel de l’économie circulaire. Le livre est destiné tant à l’attention des décideurs que des citoyens curieux.

La version française du livre est disponible dans diverses librairies bruxelloises, mais peut également être téléchargée sur http://www.circulareconomybook.brussels/ 

La version néerlandaise du livre sera publiée début 2020.

INFOS PRATIQUES

Centrales d’achats écologiques : inscrivez-vous !

Plusieurs centrales d’achats offrent des alternatives écologiques aux pouvoirs publics bruxellois pour l’acquisition de fournitures et de services plus respectueux de l’environnement. Les avantages d’y adhérer sont nombreux : garanties d’obtenir un produit plus respectueux de l’environnement, gains de temps et économies d’échelle. Petit rappel des modalités d’accès à ces centrales. 

Petites fournitures de bureaux

Bruxelles Environnement propose une centrale d'achat de fournitures de bureau durables comprenant deux lots : des petites fournitures de bureau, tableaux et cachets et du papier, enveloppes et enveloppes imprimées. L’adhésion est très simple : après réception, par Bruxelles Environnement, de la charte signée il suffit de passer commande !  Pour en savoir plus sur cette centrale et pour connaître les modalités d’adhésion, nous vous invitons à nous contacter via greenprocurement@environnement.brussels  

Achat leasing opérationnel de véhicules

Bruxelles Environnement met à disposition des pouvoirs publics bruxellois et autres organismes soumis à la loi sur les marchés publics, une centrale de marché de fournitures ayant pour objet le leasing opérationnel à long terme de véhicules plus respectueux de l’environnement. Y sont proposés des citadines 100% électriques, des citadines hybrides, des véhicules utilitaires 100% électriques et des véhicules thermiques aux ecoscores performants. 
Pour les modalités d’accès à cette centrale, vous pouvez contacter Gabriel DIAS en mentionnant la référence 2017D0696.

Fourniture d’électricité 100% verte 

Sibelga offre la possibilité aux pouvoirs publics locaux et régionaux de se fournir en électricité verte. Au-delà de cette offre de fourniture, Sibelga propose également dans sa centrale, l’achat de services énergétiques permettant d’identifier et de réaliser les actions prioritaires à mettre en place pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments publics (audit, cahiers des charges et exécution de travaux, maintenance, etc.)
Pour en savoir plus sur cette centrale et pour connaître les modalités d’adhésion, nous vous invitons à consulter le site NRClick de Sibelga et à contacter le service NRClick via :  info@nrclick.be ou par téléphone au 02/549 46 65.

Fourniture et maintenance de matériel informatique écologiques et tenant compte du coût global

Le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise (CIRB) propose une centrale pour commander et accéder à des services et produits informatiques (PC, tablettes, projecteurs, serveurs, logiciels, installation, étiquetage, …). Le matériel proposé est performant du point de vue de la consommation d’énergie, des cartouches, du bruit émis, de la pollution atmosphérique, etc. Une attention est également portée aux labels environnementaux.
Pour plus d’information sur cette centrale et connaitre les produits disponibles, veuillez consulter les pages du CIRB.
Personne de contact : Geert ROYBERGHS

Allotir les marchés publics

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs actifs dans les secteurs classiques sont obligés d’envisager la division en lots. L’objectif est de favoriser l’accès aux PME mais elle permet également de favoriser l’intégration de clauses sociales et environnementales. 

Cette obligation d’envisager l’allotissement concerne tous les marchés de travaux, de fournitures ou de services dès qu’ils atteignent un montant de 139.000€. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas diviser le marché en lots, il doit en indiquer les raisons principales dans les documents de marché. 

L’Article 58 de la loi du 17 juin 2016 prévoit que :

« Le pouvoir adjudicateur peut décider de passer un marché sous la forme de lots distincts, auquel cas il en fixe la nature, le volume, l'objet, la répartition et les caractéristiques dans les documents du marché. Pour les marchés de fournitures, […] les pouvoirs adjudicateurs doivent envisager la division du marché en lots et, s'ils décident de ne pas diviser en lots, les raisons principales doivent être mentionnées dans les documents du marché ou dans les informations visées à l'article 164, § 1er. […] Dans l'avis de marché, le pouvoir adjudicateur indique s'il est possible de soumettre une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. » 

« Le pouvoir adjudicateur peut, même lorsqu'il est possible de soumettre une offre pour plusieurs lots ou tous les lots, limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un seul soumissionnaire, à condition que le nombre maximal de lots par soumissionnaire soit inscrit dans l'avis de marché. Le pouvoir adjudicateur indique dans les documents du marché les critères ou règles objectifs et non discriminatoires qu'il entend appliquer pour déterminer quels lots seront attribués lorsque l'application des critères d'attribution conduirait à attribuer à un soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal. »

En vertu de la combinaison des articles 58 et 15 de la loi du 17 juin 2016, il est également possible de réserver l’accès d’un ou plusieurs lots aux entreprises d’économie sociale d’insertion et ce, quel que soit le montant.
Cet allotissement est favorable aux PME et aux entreprises d’économies sociales et peut permettre à des entreprises actives en environnement mais qui n’ont peut-être pas les épaules pour répondre à un gros marché, de remettre offre pour un ou plusieurs lot(s).

CAS DE BONNES PRATIQUES

Une alimentation durable dans les crèches communales de Woluwe-Saint-Pierre !

La commune de Woluwe-Saint-Pierre est attentive, depuis plusieurs années, au développement durable. En intégrant des clauses environnementales, sociales et éthiques dans ses marchés publics, elle joue un rôle de levier pour le changement. Muriel Bartholomeeusen, responsable du service des Crèches, nous partage son expérience dans le cadre du marché d’achat de denrées alimentaires pour les crèches. Un processus d’essais/erreurs a dirigé cette expérience tout au long de sa mise en place pour finalement atteindre des objectifs de durabilité exemplaires. 

Quel est le contexte de départ ?

A Woluwe-Saint-Pierre nous avons 9 crèches communales qui représentent 344 lits et une centaine de travailleurs. Chacune de ces crèches dispose de sa propre cuisine permettant de préparer les repas sur place et définit sa commande qui est finalement passée par l’administration après vérification.
Jusqu’en 2016, le cahier des charges pour l’achat de denrées alimentaires comprenait un seul lot. On y retrouvait l’entièreté de ce qui était commandé : viande, produits laitiers, légumes, fruits, produits secs, surgelés, etc. Aucune clause environnementale, sociale ou éthique n’était reprise dans le cahier des charges et celui-ci était reproduit d’année en année. 

Quelle est la politique achats au sein de la commune ?

La commune de Woluwe-Saint-Pierre s’est engagée, via son service Agenda 21 local, à mener une politique volontariste de développement durable. Une personne chargée de promouvoir le développement durable a été engagée dans ce cadre. Elle participe à des formations du réseau des acheteurs durables de Bruxelles Environnement, ce qui facilite l’intégration de clauses durables dans les marchés. Au niveau des crèches en particulier, la commune a aussi pour objectif de réduire le gaspillage alimentaire.

Quel a été le processus de changement ?

Les choses se sont mises tout doucement en place. La commune a obtenu un nouveau subside Good Food et certaines crèches ont fait la demande d’accéder à une gamme d’ingrédients plus durables. Par ailleurs, la cellule Marchés publics est en cours de réorganisation et ouverte aux innovations. Nous en avons donc profité pour initier des changements. Deux à trois années de travail de collaboration entre les services et les agents de terrain ont été nécessaire pour une appropriation douce de ces changements.

Comment avez-vous travaillé et quels sont les critères que vous avez pris en compte pour durabiliser votre cahier des charges ?

Pour le marché de l’achat de denrées alimentaires pour les crèches nous avons travaillé en étroite collaboration avec le service Agenda 21/Développement durable. Nous avons d’abord observé les statistiques des commandes faites en 2015. Ensuite, nous avons rassemblé les données sur les pratiques en place (quantité de viande, repas végétariens, suivi de formations, etc.). Nous avons ensuite opéré un nettoyage de l’inventaire avec la personne centralisant les commandes tout en maintenant une consultation rapprochée avec les directions des crèches. 

Pour ce premier cahier des charges durables (2017) le service Help Desk de Bruxelles Environnement nous a recommandé de :

  • Faire deux lots : un lot classique mélangé et un lot spécifique bio/éthique composé de boissons, produits secs, bocaux et conserves, œufs et quelques légumes et fruits.
  • Débuter par l’intégration de critères liés à l’agriculture biologique pour les produits secs afin d’éviter un surcoût. 

Nous avons également imposé, dans les modalités de commandes, des listes de choix de produits qui affichent le prix actualisé, la provenance des produits frais et les labels des produits, le cas échéant. Le soumissionnaire devait aussi fournir les statistiques de commandes semestrielles. Le prix était l’unique critère d’attribution.

Quels ont été les premiers constats et difficultés rencontrées ?

La première année nous avons dû faire face à plusieurs difficultés. 

  • Des livraisons en grosses quantités. Le fournisseur avait spécifié dans son offre que pour éviter trop de manutentions il ne fournissait qu’en grosses quantités. Cette information avait échappé à notre vigilance.
  • Le prix : comme nous avions une crainte que le fournisseur ne gonfle ses prix afin d’être sûr de ne jamais y perdre quel que soit la période de l’année, nous avions opté pour un prix fixe. Celui-ci ne fluctuait donc pas en fonction des saisons. Ce système s’est avéré désavantageux. 
  • Des commandes de produits non biologiques ou éthiques alors que ceux-ci existaient en bio/éthique.
  • Même si la qualité était la même, certains fruits et légumes n’avaient pas toujours un bel aspect esthétique ou le bon calibre. Les difficultés du fournisseur (au niveau des quantités) nous ont également été rapportées. 

Pour faire face à ces difficultés nous avons renégocié avec le fournisseur la possibilité de passer des commandes pour des quantités plus petites (à des prix revus à la hausse par le fournisseur).  Nous avons également mené notre enquête auprès d’autres communes, rencontré le prestataire avec les échevins et les directrices et réorienté certains choix. 

Comment avez-vous fait évoluer votre marché ?

Suite à ces constats et rencontres nous avons décidé :

  • D’opter pour des prix qui sont fonction des saisons et non plus un prix fixe 
  • De prévoir des livraisons toutes les semaines à la place de tous les 15 jours
  • De prévoir des réclamations directes via l’envoi de photos aux fournisseurs avec l’administration en copie
  • D’augmenter le budget de fonctionnement afin d’absorber les nouvelles dépenses liées aux livraisons plus fréquentes
  • De prévoir de formations pour le personnel des crèches afin d’insuffler de bonnes nouvelles habitudes dès les premiers changements, de prévoir un recadrage au niveau de la diététique, de sensibiliser au respect de la saisonnalité, etc.   

Notre cahier des charges actuel comprend un lot « Fruits et légumes frais biologiques et/ou équitables et favorisant les circuits courts” et un lot “Autres denrées alimentaires”. Ce cahier des charges a déjà été repris par d’autres communes de la région bruxelloise.

Au niveau des critères d’attribution, pour un total de 30 points, les offres étaient jugées sur :

  • La qualité de la démarche en vue d'une alimentation durable et locale. Le soumissionnaire devait démontrer, notamment, comment il allait veiller à ce que l’offre soit le reflet des saisons, que sa démarche d’approvisionnement favorise les circuits courts et qu’il gère les conditionnements et les emballages pour limiter les déchets et éviter le gaspillage. 
  • Les produits de saison proposés en accord avec le calendrier des saisons 
  • Les courtes distances de transport 

Qu’avez-vous entrepris au niveau de la formation et de la sensibilisation ? 

L’année dernière, tout comme la commune de Forest et grâce à un subside Good Food, l’ensemble du personnel de cuisine et de directions a pu suivre une série de formations notamment sur le gaspillage alimentaire, la conservation des aliments et la diététique. 
En effet, s’il est possible de changer le marché assez facilement il est indispensable de sensibiliser le personnel qui passe les commandes. C’est lui qui a en main la possibilité d’opter pour des légumes et fruits de provenance plus locale, de saison, etc.

Avez-vous déjà des pistes d’améliorations pour le prochain marché ?

Notre objectif est d’élaborer une charte pour une alimentation durable en crèche reprenant nos engagements actuels et nos souhaits pour l’avenir sur une série de grand principes fondamentaux

Notre souhait est également de passer un marché alimentaire 100% bio et/ou équitable et d’aller encore plus loin dans la gestion des déchets. Un des objectifs est également d’obtenir le Label Good Food pour certaines crèches dans les années à venir.
Personne de contact Muriel Bartholomeeusen - Responsable du service des Crèches - 02/773.05.67 - mbartholomeeusen@woluwe1150.be

AGENDA

  • 04/02/2020 : Formation générale (9h00 – 16h00) : introduction théorique aux marchés publics durables (donnée en NL)
  • 17/02/20 : Workshop 1 (9h30 – 12h30) : Introduction pratique aux marchés publics durables
  • 23/03/2020 : Workshop 2 (9h30-12h30) : critères environnementaux dans les marchés de Goodies
  • 21/04/2020 : Workshop 3 (9h30-12h30) : critères environnementaux dans les marchés de catering
  • 11/05/2020 : Workshop 4 (9h30-12h30) : critères environnementaux dans les marchés de travaux

Plus d'informations.

Les formations sont gratuites mais nous insistons sur les inscriptions préalables afin de pouvoir vous accueillir au mieux.
Inscription : greenprocurement@environnement.brussels

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