Avril 2020

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EDITO

La crise sanitaire que nous traversons actuellement vient se superposer aux autres crises systémiques (écologique, sociale, économique) que nous connaissons depuis des années et les amplifie. Plutôt que de poursuivre dans le maintien d’un système qui a montré ses limites, ne faudrait-il pas profiter de ces temps de réflexion qui s’imposent à nous pour saisir l’opportunité de repenser nos façons de fonctionner ? Pour construire un système plus résilient et plus respectueux de l’environnement ?

Par ailleurs, ce mois d’avril est le mois de l’Overshoot Day pour la Belgique. Ce jour de dépassement, qui correspond au jour où l’humanité vit « à crédit » car elle a consommé toutes les ressources naturelles qu’offre la planète pour l’année, tombe le 5 avril chez nous. Cela veut dire que si toute l'humanité consommait comme les belges, la Terre aurait épuisé ses ressources annuelles le 5 avril.

Continuons donc à amplifier nos politiques d’achats durables. Pour inverser la tendance, tous les gestes comptent. Et vous retrouverez comme à chaque fois dans cette newsletter, des outils et témoignages de bonnes pratiques pour vous aider à atteindre ces objectifs.

Enfin, suite à cette situation exceptionnelle, certaines de nos formations ont été et seront peut-être encore annulées. En fonction des directives fédérales, nous vous tiendrons, bien sûr, informés des éventuels changements et reports de dates. Surveillez vos mails !

Vous souhaitez faire partie des acteurs de changement ? N’hésitez plus à intégrer des critères environnementaux, sociaux et éthiques dans vos marchés publics. Besoin d’aide ? Suivez nos formations et faites appel au Help Desk !

ACTUALITES       

Enquête sur le Help Desk et les formations : nous avons besoin de vous ! 

Vous avez fait appel au Help Desk ou avez participé à une de nos formations dernièrement ? Si c’est le cas, participez à notre enquête et aidez-nous à mesurer l’efficacité de notre programme! Cela vous prendra 3 minutes maximum et nous sera d’une aide précieuse pour vous proposer un soutien des plus adapté !

Erratum sur le montant de l’allotissement

Dans la newsletter sortie en janvier 2020, une erreur s’est glissée au niveau du montant à partir duquel il est obligatoire d’envisager l’allotissement. « Cette obligation d’envisager l’allotissement concerne tous les marchés de travaux, de fournitures ou de services dès qu’ils atteignent un montant de 139.000 € » (et non pas 144 000 € comme annoncé dans la newsletter). Toutes nos excuses. 

INFOS PRATIQUES

Suivez votre consommation d’eau pour détecter les anomalies !

Eradiquer les fuites d’eau dans les bâtiments non résidentiels ? C’est possible et rentable ! Shayp, une startup bruxelloise, propose un monitoring d’eau qui vise à mieux gérer la consommation et détecter les fuites. 

Shayp est une startup bruxelloise, lauréate de l’appel à projets Be Circular en 2018, spécialisée dans le monitoring de l’eau et qui a développé une solution non intrusive pour mieux gérer votre consommation et détecter les éventuelles fuites.

Si on se base sur quelques chiffres on comprend très vite tout l’intérêt de faire appel à ce type de service puisque :

  • 34% des bâtiments présentent des fuites d’eau coûteuses chaque année ;
  • Les fuites d’eau représentent en moyenne entre 10 et 60% de la consommation totale d’un bâtiment ;
  • 2% des bâtiments subissent un dégât des eaux chaque année à cause d'une fuite sur l’arrivée d’eau.

Shayp aide tous les grands propriétaires immobiliers publics et privés, dont l’eau est directement à leur charge, à réduire leurs factures d’eau de 20%. Le système est rentable en moins d’un an. A l’aide d’un petit boitier électronique qui se place sur le compteur existant, les données de consommation sont collectées et transmises en temps réel pour être ensuite analysées par leurs algorithmes intelligents. Via une plateforme, il est possible de visualiser quels bâtiments ont des anomalies, de suivre l'état des réparations, de programmer des alertes ou encore de récupérer l'index du compteur d'eau.

Suite à l’installation progressive de ce système de monitoring en depuis 2018, la Ville de Bruxelles a réduit ses pertes d’eau jusqu’à 70% sur certaines fuites décelées. Grâce aux données fournies par le système, la Cellule Energie et le service des plombiers de la Ville priorisent dorénavant les interventions de l’équipe de chasseurs de fuites. Selon Shayp, ce suivi permettra d’atteindre jusqu’à 35% d’économie sur la consommation totale de leur parc immobilier.  
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Shayp.

Nouveaux critères de la Commission européenne pour l’entretien des espaces publics

La Commission européenne a publié de nouveaux critères pour les marchés publics liés à l'entretien des espaces publics. 

Via son guide EU GPP Criteria, la Commission européenne a sorti de nouveaux critères pour le groupe de produits "entretien des espaces publics". Celui-ci comprend les routes, les pistes cyclables, les zones piétonnes, les jardins et parcs, ainsi que les fontaines, les lacs et les étangs. Les critères concernent :

  • les produits et services de nettoyage d'extérieur : qui couvrent les mesures de gestion environnementale, les pratiques et la formation du prestataire de services, la fourniture ou l'utilisation de produits de nettoyage ayant un impact environnemental réduit et la concentration des produits de nettoyage à l'achat. 
  • les produits et services de jardinage : qui comprennent des contrôles pour le compost et les engrais, des techniques alternatives de lutte contre les parasites et une préférence pour les plantes ornementales indigènes et produites biologiquement. 
  • les produits et services pour machines : qui limitent les émissions de gaz d'échappement et de polluants atmosphériques des moteurs ainsi que la pollution sonore grâce à des machines à faible niveau sonore et fonctionnant sur batterie.
  • les véhicules : qui couvrent les émissions de CO2 et les performances des véhicules en matière d'émissions de polluants atmosphériques, y compris l'efficacité énergétique des voitures électriques et des véhicules utilitaires légers. 

Les critères ne sont actuellement disponibles qu’en anglais. 

Pour rappel, le guide EU GPP Criteria de la Commission européenne a pour objectif de faciliter l'intégration d’exigences écologiques dans les marchés publics. Il propose, sous forme de fiches, des critères qui visent à atteindre un bon équilibre entre la performance environnementale, les considérations de coût, la disponibilité du marché et la facilité des contrôles.

Alors si vous prévoyiez de passer ce type de marché, n’hésitez pas à faire un tour sur le site de la Comission Européenne !

Fiches de recommandations pour concilier nature et bâtiments

Il est possible de favoriser la biodiversité par des aménagements peu complexes lors de la rénovation ou la construction d’un bâtiment. Des fiches de recommandations vous aident à en tenir compte avant même la rédaction de votre marché.

En complément au Guide du bâtiment durable, Bruxelles Environnement met à votre disposition quelques fiches de recommandations techniques portant sur des aménagements très spécifiques. L’objectif est d’aider la biodiversité à se maintenir en milieu urbain via certaines installations favorables à des espèces comme le martinet ou le moineau.

Des aménagements, souvent peu complexes, comme l’intégration de nichoirs pour le martinet noir ou la pipistrelle commune ou encore la construction d’une spirale à insectes ... peuvent faire la différence pour les espèces concernées en milieu urbain. Si ces aménagements sont prévus avant la rédaction du marché, ils feront partie intégrante du projet.

Voir les fiches :

Manuel pour prescrire des matériaux de construction de réemploi

Intégrer des matériaux et produits de construction de réemploi dans un projet de construction ou de rénovation peut être une opportunité pour l’environnement et l’économie locale. Encore faut-il savoir comment s’y prendre...  

Il est possible d’intégrer, quelle que soit l’échelle et le contexte (marché privé ou public), des lots de matériaux récupérés dans un projet de construction ou de rénovation. Mais cette pratique n’est pas encore ancrée dans les habitudes des prescripteurs et des constructeurs. Les architectes et maîtres d’ouvrage peuvent donc se sentir perdus et se poser des questions. 

Comment formuler la volonté d’intégrer des produits de construction de réemploi ? Comment en mesurer les résultats ? Où sourcer les matériaux ? Comment tirer parti de leurs qualités ? Comment s’assurer de leur aptitude à l’usage visé ? Comment rédiger des clauses appropriées ? 

Dans le cadre du projet européen Interreg NWE Facilitating the Circulation of Reclaimed Building Elements (FCRBE), l’association bruxelloise Rotor, en collaboration avec sept partenaires européens, a publié un Manuel qui ambitionne de répondre à ces questions. S’inspirant de nombreux exemples pionniers et d’une pratique de terrain, il expose des pistes concrètes pour prendre en compte le réemploi à chaque étape d’un projet, depuis la formulation initiale des ambitions jusqu’au suivi de chantier.

Télécharger le manuel. Pour le moment, le Manuel est rédigé en anglais. La traduction vers le français et le néerlandais sont prévues.

Intégrer des critères d’alimentation durable dans les appels d’offre

Bruxelles Environnement a développé plusieurs cahiers des charges types liés à l’alimentation. Petit rappel de ces outils précieux pour vous aider à rédiger vos cahiers des charges ! 

CAHIER SPECIAL DES CHARGES : confection et livraison de repas sains et durables dans des collectivités d’enfants de 3 à 18 ans (.docx) pour vous aider à rédiger vos cahiers des charges afin de promouvoir une alimentation plus durable dans vos cantines. 

CAHIER DES CHARGES : Achat de denrées alimentaires durables (.pdf) qui présente les critères de durabilité que les pouvoirs publics peuvent intégrer dans leurs marchés publics relatifs à l’achat et à la livraison de denrées alimentaires.

CAHIER DES CHARGES : Catering pour des réunions/évènements (.pdf) qui présente les critères de durabilité que les pouvoirs publics peuvent intégrer dans leurs marchés publics relatifs à un catering occasionnel pour des événements et des réunions.

CAHIER DES CHARGES : Contrôle des critères de durabilité du catering de collectivité (.pdf) qui a pour but de permettre au pouvoir adjudicateur de sous-traiter le contrôle des critères de durabilité à un partenaire externe. Le cahier des charges se concentre sur le contrôle de ces critères et sur la recherche de plus de durabilité dans les cantines. Les clauses administratives du marché ne sont pas abordées dans ce document.

CAHIER DES CHARGES : Distributeurs de snacks et de boissons chaudes/froides (.pdf) qui présente les critères en matière d’alimentation durable que les pouvoirs publics peuvent intégrer dans leur marché de leasing et/ou d’achat de distributeurs de snacks et de boissons froides/chaudes, conformément aux principes de la stratégie Good Food de la Région de Bruxelles-Capitale.

BONNES PRATIQUES

Goodies : la commune de Schaerbeek opte pour une approche durable

La commune de Schaerbeek a choisi le marché des goodies comme marché pilote dans le cadre d’un programme d’échanges européen. Le type et le nombre de goodies acheté a été revu. Mais d’autres changements ont également vu le jour. 

Qu’est-ce qui a motivé la commune de Schaerbeek à travailler sur la thématique des goodies ?

Le contexte s’y prêtait. D’une part, au niveau politique, travailler à faire de l’administration un acteur écoresponsable est pleinement soutenu. En effet, c’est en montrant l’exemple que l’on obtiendra l’assentiment de la population et son ralliement. La commune de Schaerbeek est convaincue que c’est par les gestes de toutes tailles, petits ou grands, que l’on arrivera à atteindre nos objectifs. 

D’autre part, au niveau de l’administration, cette démarche s’inscrivait dans la suite logique de projets en cours tels que le projet zéro déchet qui ciblent les Schaerbeekois.es. Il semblait opportun, pour rester cohérent, que l’administration emboîte le pas et entame des démarches pour devenir plus exemplaire. 
Par ailleurs, la commune de Schaerbeek fait partie d’un programme européen de transfert et d’échange de bonnes pratiques en matière de marchés publiques durables gérés par des villes : le programme URBACT. Le marché goodies a été choisi comme marché pilote dans le cadre de ce programme.

Comment vous-y êtes-vous pris ?

Le département Communication a d’abord réalisé un Benchmark externe auprès d’entreprises publiques et privées, afin d’analyser la façon dont d’autres organisations avaient géré leurs propres Goodies.
Nous avons ensuite réalisé un état des lieux en interne auprès des différents services. L’objectif était double : relever leurs besoins dans le cadre de l’organisation de leurs évènements en fonction des publics-cibles et croiser les besoins transversaux des différents services afin de réduire le nombre de Goodies. Sur base de cette étude, certains Goodies ont émergé comme étant vraiment utiles. Nous avons, par exemple, besoin d’identifier les publics senior et enfants dans le cadre de sorties organisées pour lesquels nous avons décidé de commander des bandanas multi-formes. A partir de là, nous avons défini le nombre et le type de goodies par service, en fonction des évènements et activités respectives. Pour une plus grande flexibilité et pour les besoins émergents, nous avons également constitué un stock de réserve.
A noter que ces rencontres ont également été l’occasion de sensibiliser les services au contexte et au message associé à la distribution des goodies : donner un Goodie permet de donner plus de visibilité à l’institution, mais c’est aussi l’occasion de faire passer un message. En fonction du contexte, distribuer des Goodies est plus ou moins porteur de sens. 
Parallèlement à cet état des lieux, nous avons mené un travail de prospection auprès de représentants de sorte de mieux connaître le marché des goodies durables et d’identifier les fournisseurs susceptibles de fournir les goodies attendus.

Nous avons également travaillé sur le cahier des charges à proprement parlé, en introduisant des clauses environnementales pour les goodies pour lesquels c’était possible. Cette année étant considérée comme « de transition », nous avons introduit certaines clauses en critères techniques et d’autres en critères d’attribution. Le service Eco-conseil est venu en appui sur ces aspects environnementaux et a rédigé une charte « Goodies écoresponsables ». Cette charte vise à mettre en place des bonnes pratiques en vue de réduire l’impact environnemental lié à la production, l’emballage et au transport des goodies.
Enfin, nous avons travaillé à revoir certaines procédures internes afin d’améliorer le stockage et avoir plus de visibilité sur les flux. Avoir des données dématérialisées sur les demandes réelles nous permettra d’adapter les achats futurs en fonction de l’évolution des besoins.

Avez-vous travaillé sur le besoin pour faire évoluer les achats en goodies ?

Jusqu’à il y a peu, de nombreux marchés goodies étaient passé, successivement et à la demande, au fil des évènements. Cette façon de fonctionner ne permettait pas d’avoir une vue d’ensemble sur les stocks, ni d’être véritablement en adéquation avec les besoins réels. Une des premières étapes a, comme expliqué ci-dessus, consisté à rationaliser le nombre de goodies en fonction de ce qui était utile et nécessaire. Ce faisant, le nombre de goodies générique a été divisé par 3.  C’est grâce à cette rationalisation qu’il n’y a pas eu de surcoût, malgré le fait que certains goodies sont en matériaux écologiques et donc parfois plus chers à l’unité.

Quels services ont été consultés lors de l’état des lieux ?

Nous avons visé prioritairement les services qui organisaient beaucoup d’évènements, notamment les directions Vie Citoyenne et le Programme de Prévention Urbain (ou PPU). Le PPU est organiquement placé au sein de la Direction Développement Stratégique et Durable. Chacun comprend une dizaine de services. Les départements/ directions Population, Mobilité, Ressources-Humaines ont également été consultés lors de l’état des lieux ainsi que les services Propreté & Espaces Verts, Sports, Classes Moyennes et Population.

Comment ont été accueillies les propositions de changement ? 

De manière générale, les propositions de changement ont été bien accueillies par les services, volontaires pour être acteurs relais d’une démarche plus rationnelle, plus durable. Le Collège et le Conseil communal ont également appuyé la démarche en adoptant la charte « goodies écoresponsables ».

Qu’avez-vous intégré dans votre nouveau marché comme critères ?

Les critères varient évidemment d’un goodie à l’autre, car on parle ici d’objets très différents. Nous avons introduit des critères liés à la nature des matériaux en critères techniques (comme par exemple des t-shirts en coton biologique des blocs note en carton recyclé, ou des bics en plastique d’origine végétale). Nous avons également introduit des critères d’attribution (d’amélioration) pour l’utilisation d’encres d’origine végétale pour l’impression du logo. Nous avons également inséré une clause visant à réduire les emballages (de produits et de transport). Mais celle-ci devra être consolidée à l’avenir de sorte que si elle n’est pas respectée, des pénalités seront appliquées. Ce n’était pas le cas dans ce premier marché.

Avez-vous déjà un retour des utilisateurs ?

Nous n’avons pas encore eu beaucoup de retours des utilisateurs, les changements ayant été mis en place très récemment. Nous comptons évaluer la démarche d’ici quelques mois, et la faire évoluer en vue d’une amélioration continue sur le moyen, voire long terme.

Prévoyez-vous une communication vers les utilisateurs, les services, etc pour expliquer ces choix ?

La communication vers les services utilisateurs a déjà commencé au travers des rencontres visant à dresser l’état des lieux : l’occasion a été saisie de sensibiliser directement les agents rencontrés sur la nécessité d’aller vers des objets utiles et durables, et de les distribuer au bon moment vers le public adéquat. Prochainement une newsletter sera envoyée à l’ensemble des agents afin de communiquer plus largement sur la charte et sur le bienfondé de la démarche.

Avez-vous déjà des idées pour faire évoluer le prochain marché ou les prochains achats ? 

Concernant certains goodies très spécifiques, nous avons déjà des idées d’amélioration sur base de l’expérience de ce marché. Les nouvelles idées émergeront avec l’analyse des distributions faites, dont les données seront enregistrées dans le système de gestion des stocks. L’évaluation de la procédure et les retours d’expérience des services nous seront aussi précieux. Nous sommes certains qu’il est possible d’allier originalité et durabilité ! 

Avez-vous des conseils à donner  à nos lecteurs ?                     

Nous conseillons de procéder à une analyse approfondie des besoins en interne, et en fonction de ceux-ci, de ne pas négliger l’étude du marché. Elle permet, pour la rédaction du cahier des charges, de jauger la marge de flexibilité à laisser dans le descriptif technique, et de pondérer les critères d‘attribution en fonction. Cela permet également de rester réaliste par rapport aux réelles contraintes du marché, et de s’assurer de la bonne réponse des prestataires.

Plus d’informations sur ce marché : 
Delphine Herbourg ( dherbourg@schaerbeek.irisnet.be) et Christelle LANGLET (clanglet@schaerbeek.irisnet.be).
Site de le commune de Schaerbeek

Accéder aussi à la fiche développée par le Fédéral sur leur site « Guide des Achats Durables »