Avril 2019

bannière newsletter achats publiques durables

Edito

Le réseau des acheteurs publics durables bruxellois s’est considérablement élargi ces derniers mois et nous nous en réjouissons ! Vous êtes de plus en plus nombreux à participer à nos formations mais aussi à avoir recours à notre plateforme web et à notre helpdesk gratuit.

Ceci est de très bonne augure pour l’avenir car nous vous le rappelons, le domaine des marchés publics, avec ses 19% du PIB européen, peut jouer un rôle prédominant pour le développement durable en incitant les prestataires à créer une offre de produits et de services toujours plus durable.

Pour cela, notre réseau doit continuer à s’élargir pour que tous les acheteurs publics bruxellois soient informés et formés à l’inclusion de clauses environnementales et sociales dans leurs marchés. Alors, n’hésitez pas à en parler à vos collègues !

Besoin d’un conseil ou de plus d’infos sur nos services ? N’hésitez pas à contacter le helpdesk gratuit : greenprocurement@environnement.brussels

Actualités

Panneaux photovoltaïque : cahier des charges types

Bruxelles Environnement propose, à destination des pouvoirs publics, un cahier des charges types pour la fourniture et l’exploitation d’installations photovoltaïques. L’objectif est d’aider les pouvoirs publics à profiter de la production d'électricité verte et d’une diminution de la facture d'énergie tout en contribuant à la production d’énergies renouvelables.

En Région de Bruxelles Capitale, le potentiel est limité pour la cogénération, l’éolien ou la biomasse. Par contre, il est important dans le photovoltaïque. C’est pourquoi le Gouvernement bruxellois privilégie et soutient le développement de cette énergie renouvelable.

Dans le cadre du plan Air-Climat-Énergie adopté par le Gouvernement bruxellois, Sibelga s’est vu confier, via le programme SolarClick, la mission d’équiper de panneaux photovoltaïques près de 85 000 m2 de toitures de bâtiments publics bruxellois d’ici 2020. À la clé : une réduction d’environ 4 500 tonnes de CO2 émis à Bruxelles.

Ce programme repose sur un principe de « win-win » : le pouvoir public bénéficie gratuitement de l’électricité produite pour couvrir ses besoins, tandis que la Région, propriétaire des panneaux, perçoit les certificats verts et alimente le Fonds Climat avec le produit de leur vente. Les pouvoirs publics régionaux et communaux sont concernés par ce programme mais des critères de sélection doivent toutefois être rencontrés pour pouvoir en bénéficier. Plus d’informations

photo de panneaux

Votre projet n’est pas sélectionné dans le cadre de ce programme ? Pas de panique ! Vous pouvez toujours compter sur un tiers investisseur. Celui-ci équipe votre bâtiment avec des panneaux solaires, reçoit les certificats verts et vous, vous profitez de la production d'électricité verte et d’une diminution de votre facture d'énergie. Les pouvoirs publics qui souhaitent collaborer avec un tiers investisseur, peuvent utiliser le document « Clauses types pour l’élaboration d’un cahier des charges public de fourniture et d’exploitation des installations photovoltaïques » (.doc). Ce document est modifiable et parsemé de commentaires dans des encarts. Il est également à compléter des articles relatifs à la législation sur les marchés pour les parties Dispositions Administratives et Contractuelles.

Infos pratiques

Comment extraire les matériaux réutilisables de bâtiments publics

Il est possible de réduire l'impact environnemental de vos chantiers sans surcoût en encourageant le réemploi avant ou pendant le marché public de travaux. Le Vade mecum « Comment extraire les matériaux réutilisables de bâtiments publics » vous explique comment s’y prendre.

Un projet d'aménagement, de rénovation ou de construction qui nécessite de démolir tout ou une partie d'un bâtiment n’implique pas forcément de tout jeter. Certains matériaux pourraient encore servir et leur réutilisation vous permettraient de faire des économies en les récupérant.

Encore faut-il savoir comment faire. Passer via un marché de service, une vente, une donation ou encore une obligation de moyen ? Le Vade-mecum « Comment extraire les matériaux réutilisables de bâtiments publics » est un outil qui aide les maîtres d’ouvrage publics à organiser la récupération des éléments de construction issus de leurs chantiers. Il détaille plusieurs méthodes pour :

  • s'assurer que les matériaux de qualité identifiés sur le chantier trouvent un nouvel usage
  • soutenir le développement du secteur du réemploi
  • réduire l'impact environnemental des projets de construction et de rénovation.

Des documents-types sont joints au Vade-mecum pour une mise en œuvre rapide et efficace de chaque étape de la stratégie retenue.
Ce document a été élaboré par Rotor asbl, avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale.

Télécharger le Vade mecum.

photo d'un immeuble en rénovation

Pensez aussi à intégrer une démarche complète de chantier circulaire : entretien et maintien du bâti existant, réversibilité de la mise en œuvre, flexibilité de l’utilisation des espaces, valorisation des ressources humaines sur le chantier, etc…

Consultez la plateforme Guide Bâtiment durable de Bruxelles Environnement ou contactez les facilitateurs experts en la matière si vous désirez un soutien personnalisé :

Facilitateur Economie Circulaire Construction

 

 

Développer et pérenniser des partenariats satisfaisants avec les entreprises d’économie sociale à travers vos marchés publics

poignée de main, collaboration

De plus en plus d’entreprises d’économie sociale répondent à des marchés publics. Pourtant, ce n’est pas toujours chose aisée pour elles. Pour aider les collectivités publiques à comprendre comment développer et pérenniser des partenariats avec ce type d’entreprises, le Pôle Clauses sociales a diffusé quelques conseils généraux et pratiques à destination des acheteurs.

Même si une entreprise d’économie sociale n’est pas l’autre, des lignes de force se dégagent car les secteurs d’activités sont couverts de manière assez récurrente selon les types d’agréments. Ainsi, les secteurs de la construction et de l’HoReCa sont majoritairement représentés par les entreprises actives dans la formation et l’insertion de publics cibles. Les entreprises de travail adapté, dont les travailleurs sont majoritairement porteurs de handicap, sont quant à elles surtout présentes dans les espaces verts et les services de mailing, printing, outsourcing, etc.

Les conseils généraux et pratiques développés par le Pôle Clauses Sociales abordent la question du prix, des procédures à favoriser ou encore de la prospection du marché.

Cas de bonnes pratiques

Zéro plastique dans une cantine, c'est possible !

Le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions œuvrent depuis plusieurs années à la mise en place d’une politique de réduction de produits jetables au sein des opérations de catering. Depuis octobre 2018 leur cantine est passée « plastic free ». Fabrizio d’Angelo, Sustainability project officer du Service Restauration et du Service EMAS, nous partage son expérience.

Quel a été le cheminement pour arriver à une cantine Zéro plastique ?

couverts

Depuis 2013, le Service EMAS et le Service Restauration travaillent à la mise en place d’une politique visant la réduction de l'utilisation de produits jetables au sein des opérations de catering. Via le projet Label Cantine Good Food, un effort considérable a été demandé à notre contractant pour réduire d'avantage les produits en plastique et jetables en général.

Entre 2015 et 2018 nous avons remplacé tous les matériaux jetables (couverts, cure-dents, gobelets pour les évènements et fontaines, spatules, salières, mono portions, boites à emporter, etc.) en plastique par des matériaux réutilisables ou durables (verre, porcelaine, inox, papier, carton, bois, etc.). Nous avons également installé des fontaines raccordées à l'eau de ville. Pour inciter les consommateurs à utiliser leurs propres tasses, nous avons opté pour une majoration de 10 cents sur le prix des boissons à emporter si ils n’utilisent pas leurs propres tasses.  

Depuis début 2019 nous avons atteint notre objectif de devenir la première cantine "plastic free" des institutions ! Plus aucun matériel jetable en plastique ni produit emballé avec du plastique (boissons, yaourts à l’exception d’un yaourt bio) est utilisé dans notre cantine. Cela correspond donc tout à fait à la "Stratégie européenne contre la consommation de matériel plastique à usage unique" et à la philosophie actuelle de réduction des déchets.

 

Quelles sont les avancées majeures ?

bouteilles en verre dans un frigo

Là où on obtient de très bons résultats c’est bien entendu au niveau de la consommation de produits en plastique qui a connu une réduction de 93% par rapport à 2015. Quand on regarde à la consommation totale des produits jetables on est à une diminution de -1% par rapport à 2015. Toutefois, on constate une variation de +10% du total des produits jetables consommés en 2018 par rapport à 2017. Cela prouve qu’il y a encore du travail d’information et de sensibilisation à mener pour une utilisation des produits réutilisables.

Nous avons eu, dans le cadre de ce marché, la chance d’avoir un contractant qui était à l’écoute de nos demandes et préoccupations. En effet, comme plusieurs de ces changements n’étaient pas planifiés dans le cahier des charges, ils n’ont été possibles que grâce au dialogue avec notre prestataire de service.

Quelles sont les difficultés auxquelles vous avez dû faire face ?  

La plus grande difficulté a été de trouver des alternatives valides sans faire augmenter les prix. Il faut aussi convaincre le personnel sur la nécessité de faire attention à ne pas utiliser des produits jetables.

Comment avez-vous communiqué auprès des clients ? Comment ont-ils réagi ?

Nous avons mené plusieurs campagnes de sensibilisation pour réduire la consommation d'eau en bouteille et pour encourager l'utilisation de contenants et de bouteilles 

affiche contenants

réutilisables. On voit que ces campagnes commencent à porter leurs fruits puisque de plus en plus de personnes utilisent les fontaines d'eau filtrée mises à disposition. On commence aussi petit à petit à voir des personnes qui viennent chercher leurs repas à emporter avec des contenants réutilisables. 

Le 14 mai 2019, nous lancerons officiellement la "plastic free "cantine. Nous allons présenter nos actions majeures et les liens entre les politiques des Comités.

Quels sont les défis que vous comptez vous lancer à l’avenir ?

Malgré tous ces efforts, le nombre de produits jetables reste important, avec une réduction minimale par rapport à 2015.

L'action d'EMAS ainsi que du Service Restauration devra se focaliser notamment sur la suppression ou limitation de certains produits jetables. La prochaine phase consiste d’ailleurs à éliminer les spatules en bois pour ne plus utiliser que des cuillères en inox.  Nous souhaitons opter pour des produits avec un emballage en verre mais de taille réduite, afin d'en faciliter le transport. Nous explorons aussi la possibilité de créer des coins pour le retour des bouteilles et d'augmenter les poubelles pour le recyclage du verre.

Plus d’infos : Fabrizio D'ANGELO - EMAS Project Officer

Agenda

Mardi 14 mai (13h30 – 16h30) : visite de projets inspirants pour les marchés publics !

Pour comprendre la démarche des achats publics durables et s’inspirer de ce que font d’autres organismes publics, rien de tel que de sortir le nez des cahiers des charges et de visiter les résultats des projets en vrai !

Dans cette optique, Bruxelles Environnement vous propose une après-midi de visite de 2 projets durables qui ont vu le jour via des marchés publics.

Vous aurez l’occasion de visiter un bâtiment exemplaire (primé BATEX par Bruxelles Environnement). Situé au coeur du parc Josaphat, le projet appelé “La laitière” comprend la construction d'une salle polyvalente, d’un restaurant et de toilettes publiques. Ce lieu bénéficie d'un refroidissement passif efficace, ainsi que d'un système de gestion automatisé performant permettant un contrôle des consommations à distance par les employés communaux. La laiterie, par sa conception architecturale et ses techniques performantes, permet un confort optimal aux futurs utilisateurs notamment en ce qui concerne l’isolation acoustique, la qualité de l’air et l’éclairage naturel.

Vous aurez également l’occasion de voir comment la commune de Schaerbeek gère de manière différenciée ses espaces verts et favorise toujours davantage les plantes indigènes et la biodiversité des espèces choisies. Plusieurs espaces verts (un verger, des avenues, des squares, des rondpoints, etc.), gérés selon différents modes de gestion), vous seront proposés en visite via une balade en hippobus !

Cette après-midi est également l’occasion d’échanger avec d’autres acheteurs publics soucieux d’améliorer la durabilité de leur marché.

Vous pouvez vous inscrire à cette visite en envoyant un mail à greenprocurement@environnement.brussels en mentionnant votre nom, votre organisme et votre fonction au sein de celui-ci.

Plus d’infos sur les formations

logo achats publics durables