Signaler un incident dans vos installations
- Inspection
- Contrôle
- Politique
Vous constatez un incident dans vos installations ? Vous pensez qu’une nuisance risque de se produire ? Comme titulaire du permis d’environnement, ou exploitant des installations, vous devez signaler, le plus rapidement possible, à l’autorité qui vous a délivré le permis tout incident ou accident qui risque de nuire à l’environnement ou à la santé et à la sécurité des personnes.
C’est une exigence définie par les conditions d'exploitation reprises dans votre permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement.
Comment signaler un incident ?
- Complétez de préférence directement en ligne le formulaire signaler un incident à Bruxelles Environnement.
- Vous pouvez aussi télécharger et compléter ce formulaire puis nous le renvoyer à inspection-inspectie@environnement.brussels.
De nouvelles données modifient les informations que vous nous avez déjà transmises ?
Envoyez-nous un nouveau formulaire pour les signaler.