Nuisances environnementales : comment signaler une nuisance, une pollution ou un dommage ?
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Vous êtes victime d'une nuisance environnementale ? Vous souhaitez signaler une infraction ou un incident susceptible de nuire à l'environnement ou à la santé humaine ? Vous pouvez alors contacter le service de l'Inspection de Bruxelles Environnement.
Sommaire
Vous avez observé une infraction ou un incident en matière d'environnement ? Vous pensez qu'il existe un risque de pollution ou de nuisance ? Vous subissez des nuisances environnementales ?
Toute pollution ou tout comportement susceptible de nuire à l'environnement ou à la santé humaine peut être signalé au service de l'Inspection de Bruxelles Environnement.
Pourquoi signaler une nuisance environnementale ?
Le non-respect de la législation environnementale présente des risques pour l'environnement et la santé humaine. Si vous constatez des infractions et craignez une pollution ou des dommages environnementaux, ou si vous subissez vous-même des nuisances, il est important d'informer les autorités compétentes afin qu’elles puissent prendre les mesures adéquates.
Lorsque vous signalez un incident à Bruxelles Environnement, nous vérifions s'il s'agit d'une infraction environnementale. Si tel est le cas, nous prendrons les mesures nécessaires pour remédier à la nuisance, la réduire ou éviter qu'elle ne se reproduise. Des mesures de réparation des dommages peuvent également être prises.
Bruxelles Environnement traite la plupart des signalements sur les nuisances environnementales, mais pas tous. Certaines formes de nuisances environnementales relèvent de la compétence d'autres administrations telles que Bruxelles-Propreté ou l'administration communale. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre plainte, nous vous renverrons vers l'autorité compétente.
Quelles sont les conditions pour signaler une nuisance environnementale ?
Trois conditions sont nécessaires au traitement de votre plainte ou de votre signalement :
- Les faits doivent se dérouler en Région de Bruxelles-Capitale.
- Les faits doivent constituer une infraction à la législation relevant de la compétence de Bruxelles Environnement.
- Vous devez accepter de nous donner votre nom et vos coordonnées.
Infractions dans la Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles Environnement ne peut traiter que les signalements de nuisances environnementales qui se rapportent à des faits se déroulant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Votre signalement porte sur des faits établis en Région flamande ou en wallonne ? Contactez directement les autorités compétentes des régions.
Infractions relevant des compétences de Bruxelles Environnement
Seules les signalements de nuisances environnementales qui relèvent de nos compétences peuvent être traitées. Le « Guide des bonnes pratiques environnementales » reprend la législation environnementale en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale et toutes les normes qui relèvent des compétences de Bruxelles Environnement.
Attention
Ces formes de nuisances environnementales ne relèvent pas de la responsabilité de Bruxelles Environnement, mais d'autres administrations telles que Bruxelles-Propreté ou l'administration communale :
- le bruit du moteur d'un véhicule à l'arrêt sur la voie publique ;
- les nuisances sonores causées par des personnes qui parlent sur la voie publique ;
- les nuisances olfactives causées par les odeurs d'un restaurant ;
- la plupart des nuisances lumineuses.
Bon à savoir
Visitez la page de l'inspection environnementale et découvrez le code et les compétences du service de l'Inspection.
Pas de signalements anonymes
Vous ne pouvez pas faire un signalement anonyme de nuisance environnementale. Pour soumettre un signalement valide, vous devez accepter de nous donner votre nom et vos coordonnées afin de permettre à la personne ou à l'organisation concernée par votre signalement d'exercer son droit de défense. Cela nous permettra aussi de vous informer du traitement de votre signalement.
Tous les documents ou témoignages sur le non-respect d'une norme contrôlée par Bruxelles Environnement sont repris dans un dossier. La personne soupçonnée d'avoir enfreint une norme a accès à ce dossier. Elle a le droit de savoir de qui provient le signalement afin d'exercer son droit de défense.
Comment puis-je signaler une nuisance environnementale ?
Pour signaler un incident, remplissez le formulaire spécifique à la nuisance que vous souhaitez signaler afin que votre signalement puisse être traité de manière fluide et appropriée.
Après avoir rempli le formulaire de plainte, envoyez-le-nous par e-mail ou par courrier. Suivez les instructions qui accompagnent chaque formulaire de plainte.
Formulaires de plaintes
- Signaler un problème de bruit ou porter plainte : nuisances sonores, bruit des avions
- Signaler une éventuelle exposition excessive aux ondes électromagnétiques
- Signaler une nuisance liée à des odeurs
- Signaler une pollution lumineuse
- Signaler le non-respect de l'autocollant « pas de publicité »
- Signaler des emballages susceptibles d’avoir un impact environnemental
- Signaler l’abandon ou le dépôt non autorisé de déchets dans l’espace public
- Signaler un problème de pollution et d'assainissement des sols
Votre signalement concerne une nuisance qui n’est pas reprise dans la liste ci-dessus ?
Vous pouvez nous signaler la nuisance en utilisant le formulaire de plainte environnementale non spécifique. Complétez ce formulaire et envoyez-le à Bruxelles Environnement :
- par e-mail à inspection-inspectie@environnement.brussels ;
- par courrier postal via :
Bruxelles Environnement
Division Inspectorat et sols pollués
Avenue du Port 86c/3000, B-1000 Bruxelles
Que faire en cas d'accident ou d'incident environnemental urgent ?
Un accident ou un incident environnemental soudain exige une action immédiate.
Vous assistez à un accident ou un incident environnemental et vous craignez des conséquences graves pour votre santé, celle de vos proches, la santé publique ou l'environnement ? Suivez ces étapes sans attendre :
- Appelez le 112 pour prévenir les services d'urgence. Les pompiers prendront les mesures nécessaires pour protéger la population et l'environnement.
- Contactez Bruxelles Environnement au 02 775 78 70 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h à 17h). Ce numéro d'urgence est destiné à signaler les accidents ou incidents environnementaux urgents (et non à obtenir des renseignements généraux). Le service de l’Inspection tâchera d’identifier les infractions environnementales, d’enquêter sur la cause des pollutions et, le cas échéant, de confirmer la responsabilité de la personne à l’origine des infractions.