Signaler une nuisance liée à des odeurs
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Des fumées d’incinération de déchets de jardin vous incommodent ? Une entreprise voisine dégage des odeurs désagréables ? Vous souhaitez signaler cette nuisance ?
Nous pouvons intervenir uniquement si la source de ces nuisances est liée à :
- une activité ou un établissement qui a ou doit avoir un permis d’environnement
- une installation de chauffage à l’exception des poêles, feux ouverts
- une incinération de déchets, y compris des déchets de jardins
Nous ne pouvons pas intervenir pour des odeurs, particules ou fumées émises par :
- des barbecues
- des extracteurs de cuisines
- des fumoirs de restaurants ou snacks
- certains chantiers de sablage de façade, rénovation ou construction de toiture en roofing
- le trafic routier.
Concrètement, comment procéder pour signaler une nuisance liée aux odeurs ? Les nuisances se trouvent à l’extérieur ou à l’intérieur de votre habitation ou de votre immeuble ?
Contactez le service Environnement ou le service Urbanisme de votre commune pour savoir si les installations qui produisent les odeurs ont ou doivent avoir une autorisation - un permis d’environnement ou une déclaration préalable.
- Si oui, complétez et renvoyez-nous le formulaire de plainte (.docx)
- Si non, demandez à votre commune d’intervenir sur la base du Règlement général de police ou du Règlement Régional d’Urbanisme, par exemple.
Les nuisances se trouvent uniquement à l’intérieur de votre habitation et ne sont pas dues à des installations particulières ? Vous percevez une odeur uniquement à l’intérieur de votre logement ? Vous y ressentez des maux de têtes, des nausées fréquentes ? Vous êtes peut-être exposé à une pollution intérieurePollution qui affecte l'air ambiant à l'intérieur d'un bâtiment, qui est due principalement au manque d'aération, à l'utilisation de produits toxiques, à la fumée de tabac voire à la conception du bâtiment et qui peut avoir un impact sur la santé humaine.. Demandez alors à votre médecin de faire intervenir CRIPI, l'ambulance verte.