Pourquoi et comment signaler un incident ou introduire une plainte ?

Si vous nous signalez des faits significatifs d’un manque de respect de la législation environnementale, ou si vous introduisez une plainte à Bruxelles Environnement, nous vérifieront s’ils constituent des infractions environnementales. Si oui, prendrons les mesures nécessaires pour remédier aux nuisances, les réduire, éviter qu’elles surviennent à nouveau, ou imposer des mesures de remise en état ou réparation des dommages.

Nous traitons la plupart des signalements relatifs aux nuisances environnementales. Toutefois, si certaines de ces nuisances ne relèvent pas de notre compétence mais d’autres administrations, par exemple de Bruxelles-Propreté ou de l’administration communale, nous vous dirigerons vers l’autorité compétente.

Afin que nous puissions intervenir quand vous nous signalez un incident ou quand vous introduisez une plainte, deux conditions sont requises :

1. Les faits doivent :

• avoir lieu sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et
• constituer une infraction touchant aux compétences de Bruxelles Environnement.

Vous trouverez dans le « Guide des infractions environnementales » la législation environnementale en vigueur dans la région de Bruxelles-Capitale.

Votre plainte concerne des faits que vous avez constatés en région flamande ou en région wallonne ? Vous pouvez prendre directement contact avec l’autorité compétente. Vous pouvez aussi consulter une autorisation délivrée pour en connaître les conditions d’exploitation.

2. Vous devez accepter de donner votre nom et vos coordonnées. Votre plainte ne peut être anonyme. Pourquoi ? Parce que tout document ou témoignage relatif au non-respect d’une norme contrôlée par Bruxelles Environnement est versé dans un dossier. La personne suspectée d’avoir contrevenu à cette norme pourra consulter ce dossier. Par respect pour ses droits de défense, elle a le droit de savoir qui a introduit une plainte contre elle.

Comment introduire un signalement ou une plainte ?

Pour introduire votre signalement ou votre plainte, vous devez utiliser le formulaire spécifique à la nuisance que vous avez constatée ou que vous subissez. Nous pourrons ainsi traiter adéquatement votre demande.