Des marchés publics durables : écologiques, sociaux et éthiques

Les marchés publics représentent en Belgique un enjeu économique de taille : 40 à 50 milliards d'euros, soit près de 20.000 marchés publics lancés chaque année. Ceci représente plus de 15 % du PIB belge ! 

L’introduction de critères relatifs au développement durableMode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il s'agit donc d une démarche qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine. dans les marchés publics peut donc influencer de manière conséquente le marché.

C’est pourquoi, en Région de Bruxelles-Capitale, une circulaire ministérielle (.pdf) vous impose d’intégrer à vos marchés publics des critères écologiques, sociaux et éthiques. Appliqués à chaque étape de la passation du marché public, ces critères visent à mieux prendre en compte l'environnement et les conditions de travail dans l’attribution d’un marché.

Comment appliquer concrètement la circulaire ? Lisez toutes vos obligations et découvrez nos aides et outils pour vous aider à améliorer votre politique d’achat. Profitez également de notre plateforme achats publics durables pour partager en groupe votre expérience et explorer de nouvelles pistes.

Législation marchés publics durables

Consultez ici les sources juridiques et administratives relatives aux marchés publics et à l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques.

Dans le cadre de l’exemplarité des pouvoirs publics, différentes circulaires imposent à toutes les administrations et communes en Région de Bruxelles-Capitale de tenir compte des exigences et considérations environnementales dans leurs achats lors de la passation des marchés publics.

La nouvelle loi sur les marchés publics a été publiée le 17 juin 2016, succédant ainsi à la loi du 17 juin 2013. Dans cette nouvelle législation, une attention particulière est accordée à l'utilisation de labels dans les marchés publics et le principe du coût du cycle de vie est explicitement mentionné.

Ordonnances et arrêtés relatifs aux achats durables

• 19 juillet 2018 - Circulaire du Gouvernement relative à l'obligation d'insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux
   
• 16 mai 2014 - Circulaire fédéral relative à l’intégration du développement durable dans les marchés publics fédéraux
  • La circulaire fédérale vise à promouvoir l’intégration de clauses sociales et à favoriser l’accès des PME aux marchés publics passés par les autorités fédérales via une politique d’achat public durable.
• 15 mai 2014 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport
   
• 8 mai 2014 - Ordonnance relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics
   
• 8 mai 2014 - Ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics 
  • Dispositions transitoires : Art. 22. Les obligations relatives aux personnes-ressources au sein des pouvoirs adjudicateurs prévues à l'article 10 doivent être mises en oeuvre dans les 6 mois de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
    L'obligation de tenue d'un tableau de bord des marchés publics prévue à l'article 13 prend cours au 1er janvier 2015.
• 4 octobre 2012 - Insertion de clauses  sociales : circulaire du Gouvernement
   
• 5 février 2009 - Circulaire ministérielle : marchés publics durables en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale
  • La circulaire régionale s’adresse à toutes les organisations publiques régionales de la RBC soumises au respect des lois sur les marchés publics. Elle vise à réduire l’impact des achats publics sur l’environnement via l’introduction de critères écologiques dans les marchés de fournitures et de services.
• 15 avril 2008 - Circulaire relative aux achats publics durables dans les communes
  • La circulaire communale invite les autorités locales à intégrer des clauses sociales et écologiques dans leurs cahiers des charges. 

Résolutions de la Région Bruxelles-Capitale

• 7 février 2014 - Résolution relative à l'offre de repas végétariens et à la sensibilisation en la matière

Vos obligations concrètes

Concrètement, vous êtes tenus de :

1. Désigner un responsable "achats publics durables" et transmettre ses coordonnées à Bruxelles Environnement.
2. Evaluer vos besoins dans une perspective durable. Il s'agit d'analyser vos besoins réels en fournitures et services afin de limiter vos achats, en déterminant ce qui est nécessaire et ce qui peut être réutiliséLa réutilisation consiste à garder un objet pour le réutiliser tel quel, éventuellement après avoir subi une préparation au réemploi. Par exemple : des briques sont récupérées et réutilisées pour un nouveau mur après avoir été nettoyées et contrôlées. au sein de votre administration pour optimiser l'utilisation de vos équipements.
3. Insérer des critères écologiques et de développement durableMode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il s'agit donc d une démarche qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine. dans vos cahiers des charges et veiller dans l’attribution du marché à ce que ces critères soient respectés. 
4. Sensibiliser et informer les acheteurs de votre administration  en vue d’une meilleure intégration des critères écologiques dans les procédures de marchés publics ainsi que le personnel qui utilisent les fournitures concernées.
5. Suivre vos efforts réalisés.
6. Remplir le questionnaire d'évaluation fourni par Bruxelles Environnement tous les deux ans.
   Ce questionnaire permet de suivre les progrès en matière de marchés publics durables de toutes les administrations. Il doit être renvoyé complété tous les deux ans (vous serez averti de la date limite) via la personne de contact.

Pour aller plus loin, consultez la Note de cadrage et de conseils juridiques réalisée par nos collègues de la Région Wallonne.