Législation non coordonnée de la réglementation certificat PEB

Les directives :

• La directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (.pdf)
• La directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (.pdf)

Les ordonnances:

• Ordonnance du 18 décembre 2020 modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/844 
• Ordonnance du 18 décembre 2015 modifiant l’ordonnance  portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie du 2 mai 2013
• Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
• Ordonnance du 14 mai 2009 modifiant l’ordonnance relative à la PEB et au climat intérieur du 7 juin 2007(.pdf)
• Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la PEB (.pdf)

Les arrêtés du Gouvernement :

• Arrêté du 1er décembre 2022 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne le Plan Local d'Action pour la Gestion Energétique et le Certificat PEB Bâtiment public, p. 7820
• Arrêté du 13 décembre 2018 relatif au certificat PEB Bâtiment public – Annexe 1 : Méthode de calcul – Annexe 2 : Catégories de bâtiment public et leurs classes énergétiques
• Arrêté du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés  d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l'Air, du climat et de la Maîtrise de l'Energie
• Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie - Annexe 1 : Méthode de calcul pour la certification des habitations individuelles
• Arrêté du 24 avril 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB
• Arrêté du 3 avril 2014 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les unités PEB neuves ou soumises à la certification PEB
• Arrêté du 3 avril 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie.
• Arrêté du 17 février 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles.
• Arrêté du 17 février 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires.
• Arrêté du 17 février 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public
• Arrêté du 27 mai 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public (Annexes)
• Arrêté du 5 mars 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs (.pdf)

Les arrêtés ministériels :

• Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB
• Arrêté du 21 décembre 2016 fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires
• Arrêté du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB