Aller au contenu principal
Home
  • Citoyen
  • Professionnel
  • Enseignement
  • Blog
  • Contact
  • Offres d'emploi
  • À propos
  • Agenda
FR
  • NL
  • Home
  • L'environnement à Bruxelles
  • Services et demandes
  • Réglementation
  • Nos actions
  • Outils et données
  1. Home
  2. Réglementation / Textes de loi
  3. Interdiction des pesticides dans les zones tampons

Interdiction des pesticides dans les zones tampons

  • Produits dangereux
  • Eau
  • Espaces verts
  • Pesticides
  • Interdictions
  • Cours d'eau

le 18 juillet 2019

Sommaire

  • Zones tampons applicables en Région bruxelloise

La contamination des eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) par les pesticides et leurs résidus posent de sérieux problèmes pour l’environnement. Les organismes vivants qui peuplent l’eau (poissons, crustacés, insectes, algues, plantes aquatiques…) y sont particulièrement sensibles. Des pesticides dans l’eau, c’est aussi une exposition plus importante de la population à ces substances dangereuses.  

C’est pour ces raisons qu’il faut à tout prix éviter d’utiliser des pesticides à proximité des eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) et de toute étendue où l’eau peut ruisseler vers les égouts, qui constituent des zones à risques pour le milieu aquatique. C’est notamment pour cela qu’il est strictement interdit d’utiliser des pesticides (même les produits « bios » et « écos ») pour désherber les trottoirs. Le gouvernement bruxellois a également fixé des zones tampons sur lesquelles il interdit d’utiliser des pesticides.

Les zones tampons sont des bandes de terrain qui sont situées en bordure de zones à risques : à proximité des plans d’eau (rivière, ruisseau, étang, mare, fossé,…) ou le long de surfaces imperméables reliées à l’égout (zones à risque pour le milieu aquatique). Pour protéger les organismes aquatiques, il est interdit de stocker, manipuler et appliquer des pesticides dans ces zones, ainsi bien sûr que dans les zones à risque pour le milieu aquatique proprement dites.

Ces interdictions concernent aussi bien les professionnels que les particuliers, et s’appliquent dans les espaces publics et privés.

Zones tampons applicables en Région bruxelloise

L’ordonnance « pesticides » détermine plusieurs zones tampons de largeurs minimales, bien que celles-ci puissent être plus larges en fonction du type de produit phytopharmaceutique utilisé (voir la distance à respecter mentionnée sur l’étiquette. Elle peut aller jusque 30 mètres !) :

  • 6 mètres à partir de la crête de la bergeEn d’autres termes le sommet de la berge, la première rupture de pente de la berge qui ne fait pas partie du profil saisonnier du niveau d’eau de l’eau de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) ., le long des eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) (mares, étangs, rivières, canal, fossés…).
zone_tampon_schema1_fr
zone_tampon_schema1_vertical_fr

Ces deux schémas illustrent les zones tampons applicables à  un cours d’eau. Dans cet exemple, il est interdit d’utiliser des pesticides dans le cours d’eau, sur la berge en pente, et sur les 2 zones tampons de 6 m de part et d’autres de ces surfaces.

  • 1 mètre le long des terrains revêtus non cultivablesIl s’agit de terrains de nature plus ou moins imperméable sur lesquels les produits appliqués sont susceptibles de ruisseler et se retrouver dans les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) (béton, asphalte, graviers, dolomie, pavés, dalles, terrains synthétiques…) et qui sont reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales (égouts, grilles, fossés…) ou des eaux de surface : par exemple trottoirs, allées pavées, terrasses, cours, balcons, entrées de garages, parkings… Cette distance est portée à 3 mètres en cas de pulvérisation non dirigée vers le sol (par exemple pour l’entretien des arbres d’alignement).
zone_tampon_schema2_fr
zone_tampon_schema2_vertical_fr

Ces deux schémas illustrent les zones tampons applicables à un trottoir relié à l’égout pour une pulvérisation de pesticides vers le bas. Dans ce cas, il est interdit d’utiliser des pesticides sur la route et le trottoir (zones à risque), ainsi que sur une zone tampon additionnelle de 1 m au-delà du trottoir. Les photos ci-dessous fournissent un exemple concret.

zone_tampon_schema3_fr
zone_tampon_schema3_vertical_fr
  • 1 mètre à partir du sommet de la pente, le long des terrains non cultivés en permanence Il s’agit de surfaces meubles (pleine terre) qui ne sont pas destinées à l’agriculture ou à être semées ou plantées à court terme (c’est-à-dire durant une période de 6 à 12 mois) : friches, talus, monticules de terre, etc. (friches, talus), sujets au ruissèlement en raison d’une pente supérieure ou égale à 10%, et contigus à des eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) ou des terrains revêtus reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales.
zone_tampon_schema4_fr
zone_tampon_schema4_vertical_fr

Ces deux schémas illustrent les zones tampons applicables à  un talus qui surplombe une zone à risque pour le milieu aquatique. Dans cet exemple, il est interdit d’utiliser des pesticides à la base du talus et sur le terrain en pente, ainsi que sur la  zone tampon de 1 m à partir de la rupture de pente au sommet du talus.

Aidez-nous à reconquérir la bonne qualité des eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) pour préserver notre environnement et notre santé, respectez les zones tampons et utilisez des techniques alternatives aux pesticides !

À télécharger

  • Ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en région de Bruxelles-Capitale
  • Arrêté Zones à risques

Liens utiles

  • Brochure « un jardin naturel et convivial »

Partager:

  • Share this on Facebook
  • Share this on Linkedin
  • Share this on Twitter
  • Share this on Email
  • Share this on Print

Sommaire

  • Zones tampons applicables en Région bruxelloise

Sur le même sujet

Agenda

  • Le droit à l’eau pour tous
  • Découverte de l'étang et ses habitants
  • Origine de la Woluwe, ses 3 ruisseaux forestiers

Actualités

  • L'appel à projets « Inspirons le Quartier » nouvelle formule !
  • Partie centrale du parc de Neerpede : enquête publique et séance d’info
  • Enquête publique : plans de gestion des stations Natura 2000

L'environnement à Bruxelles

  • L'usage des produits pesticides (herbicides, insecticides, anti-limaces...)

Nos actions

  • Le programme régional de réduction des pesticides

Outils et données

  • Espaces verts et biodiversité : état des lieux

Nos suggestions

Eaux souterraines

21/02/2018
  • Produits dangereux
  • Eau
  • Pollution
L’eau est une ressource primordiale pour tous ! En Région de Bruxelles-Capitale, nous disposons de nappes souterraines où sont puisés 3% de l’eau de distribution consommée par les Bruxellois.
Lire la suite à propos de Eaux souterraines

Quels produits dangereux sont interdits dans les réserves naturelles ?

21/02/2018
  • Produits dangereux
  • Espaces verts
  • Biodiversité
En vue de protéger au maximum la nature et la biodiversité, l’utilisation de pesticides est interdite dans les réserves naturelles, les réserves forestières (bois et forêts) et les sites Natura 2000.
Lire la suite à propos de Quels produits dangereux sont interdits dans les réserves naturelles ?

Législation relative à la conservation de la nature en Région de Bruxelles Capitale

19/03/2018
  • Biodiversité
  • Nature
  • Espaces verts
La directive Habitats a été initialement transposée en droit bruxellois par l'arrêté du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Lire la suite à propos de Législation relative à la conservation de la nature en Région de Bruxelles Capitale

La réglementation européenne et bruxelloise pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes

27/07/2021
  • Biodiversité
  • Animaux
  • Animaux de compagnie
Un nouveau règlement européen relatif aux espèces exotiques envahissantes est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il a pour objectif de limiter autant que possible l'impact négatif de ces espèces en Europe.
Lire la suite à propos de La réglementation européenne et bruxelloise pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes

En direct du blog

bulles dans de l'eau

La qualité de l’eau, c’est l’affaire de tous

28/07/2021
  • Eau
  • Pollution
  • Produits dangereux
Les eaux usées doivent être épurées avant d’être rejetées dans l’environnement. Et plus elles sont polluées, plus leur traitement coûte cher.
Lire la suite à propos de La qualité de l’eau, c’est l’affaire de tous

Cinq conseils pour préserver la qualité de l’eau

14/03/2023
  • Eau
  • Consommation durable
  • Santé
Nous consommons de l’eau tous les jours, que ce soit pour notre alimentation, notre hygiène ou tout autre usage personnel ou professionnel. Préserver la qualité de l’eau est donc essentiel pour notre santé et pour l’environnement.
Lire la suite à propos de Cinq conseils pour préserver la qualité de l’eau

10 bons réflexes pour réduire votre consommation d’eau

23/12/2021
  • Eau
  • Consommation durable
Allégez votre facture et participez à une bonne gestion de l’environnement en réduisant votre consommation d’eau.
Lire la suite à propos de 10 bons réflexes pour réduire votre consommation d’eau

L'eau pour votre potager : une ressource à préserver

01/12/2021
  • Potager
  • Eau
  • Sol
Préambule : de l’eau à l’infini ?
Lire la suite à propos de L'eau pour votre potager : une ressource à préserver
Découvrir le blog

L'environnement à Bruxelles

  • Agir éco-responsable
  • Protéger sa santé
  • Rénover et construire
  • Préserver la nature en ville
  • Transformer Bruxelles durablement
  • S'évader en ville
  • Veiller au bien-être animal

L'environnement à Bruxelles

  • Agir éco-responsable
  • Protéger sa santé
  • Rénover et construire
  • Préserver la nature en ville
  • Transformer Bruxelles durablement
  • S'évader en ville
  • Veiller au bien-être animal

Services et demandes

  • Primes et aides financières
  • Conseils et accompagnement
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Demande d'un permis d'environnement
  • Trouver un professionnel agréé ou enregistré
  • Appels à projets

Services et demandes

  • Primes et aides financières
  • Conseils et accompagnement
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Demande d'un permis d'environnement
  • Trouver un professionnel agréé ou enregistré
  • Appels à projets

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Prévention et inspection
  • Projets et résultats

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Prévention et inspection
  • Projets et résultats

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires
  • Presse
Blog citoyen
Site web Professionnel
Site web Enseignement

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Youtube
  • Instagram

Newsletters

Restez au courant

Je m'inscris
  • Accès à l'information
  • Déclaration d'accessibilité
  • Écoconception
  • Mentions légales
  • Transparence