Stationnement et livraison : les obligations concernant vélos, motos et autos
Tableaux complexes
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Les parkings vélos dans le permis d'environnement
Le permis d’environnement impose dans la plupart des cas la présence d’emplacements pour vélos afin d’inciter les utilisateurs du site à opter pour une mobilité active.
Nombre d’emplacements à prévoir lors de la demande de permis d’environnement
Pour les nouveaux projets (construction, rénovation) : le minimum à prévoir est détaillé ci-dessous.
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Affectation |
Nombre d'emplacements |
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Logements |
1 emplacement par chambre* et minimum 2 m²** de zone de stationnement par vélo (emplacement et zone de manœuvre compris) |
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Bureaux |
1 emplacement par 200m² de superficie plancher et minimum 2 m²** de zone de stationnement par vélo (emplacement et zone de manœuvre compris) |
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Autres affectations |
Se référer au vadémécum vélo (.pdf) édité par Bruxelles Mobilité pour dimensionner les parkings vélos
Destination au sein de la Région
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* Les vélos prévus dans les caves individuelles ne sont pas pris en compte.
** A défaut de prévoir 2 m² de zone de stationnement par vélo, veuillez motiver la qualité des aménagements vélos dans votre demande de permis d’environnement
Pour les bâtiments existants : Il est attendu du demandeur de permis qu’il établisse une proposition d’aménagement illustrée par un plan. Cette proposition doit s’appuyer sur des éléments objectifs tels que le nombre de personnes se rendant sur le site et la surface des espaces disponibles. Pour des logements, il faut tendre vers un emplacement par logement.
Qualité des aménagements vélos
Les emplacements pour vélos doivent être confortables et facilement accessibles afin d’encourager les utilisateurs potentiels à s’en servir. C’est dans cette optique que le permis d’environnement impose un certain nombre de conditions relatives à ces emplacements :
- le vélo doit pouvoir s’attacher de manière sécurisée.
- le modèle en « U » inversé est fortement encouragé,
- les systèmes de râteliers permettant d’attacher le cadre sont autorisés,
- les systèmes de type « pince-roue » sont interdits.
« U » inversé
Râtelier
Pince-roue simple
- le rangement du vélo doit se faire avec le minimum d’efforts.
- une zone de manœuvre de minimum 1,80 m (longueur d’un vélo) doit être disponible derrière le vélo pour le manipuler.
- les « U » inversés doivent être espacés d’1 m lorsqu’ils sont implantés perpendiculairement aux parois du local.
- un certain nombre d’emplacements sont équipés de « U » inversés pour permettre le rangement aux vélos de type différent (vélo-cargo, vélo avec remorque, tandem…).
- pour les râteliers, 50 cm entre les vélos est requis. Il est possible de réduire cette distance à 40 cm en surélévation alternée, c’est-à-dire, lorsqu’un décalage en hauteur de la roue avant, alternativement d’un vélo sur deux permet d’avoir le guidon en dessous ou au-dessus de celui du vélo voisin.
- ces espacements doivent être augmentés en cas d’implantation en oblique par rapport aux parois du local (voir figures).
Dimensions d’un vélo type
Distances à respecter pour les « U » inversés
Distances à respecter pour les râteliers
- les emplacements doivent être accessibles de plain-pied.
- pas d’emplacement suspendu,
- les systèmes de stationnement étagés et verticaux sont interdits
Bon à savoir
Une demande de dérogation à cette interdiction peut toutefois être demandée dans le cadre du permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement pour :
- 1° les sites existants ;
- 2° les projets dont le nombre d'emplacements vélos est supérieur à 50 ;
- 3° les immeubles prévoyant des emplacements vélo longue durée.
- le(s) parking(s) vélos doi(ven)t être situé(s) au rez-de-chaussée, au + 1 ou au -1 par rapport à la voirie.
Exception (Dérogation)
Un parking vélos à un niveau inférieur peut être autorisé dans le permis d’environnement si les ascenseurs sont accessibles pour pouvoir accueillir les vélos.
Ils doivent être :
- aisés d’accès depuis la voirie en veillant à minimiser le nombre d’obstacles (portes, marches, poteaux,…) à franchir. Si l’accès se fait par un ascenseur, celui-ci doit avoir une profondeur d’au minimum 2 m.
- couverts et situés dans un local sécurisé s' ils sont destinés aux habitants de logements.
- couverts s’ils sont destinés à des travailleurs ou des élèves.
Ils peuvent être en plein air pour les visiteurs et clients (stationnement de courte durée).
- un cheminement sécurisé doit être prévu pour les cyclistes.
Les emplacements sont prioritairement situés près des cages d'escaliers ou d'ascenseurs, de manière à se trouver sur le trajet le plus naturel possible pour se rendre dans le bâtiment. L’itinéraire (via une signalétique) depuis la voirie/l'espace public jusqu’au parking vélo doit être indiqué.
- les emplacements vélos doivent être régulièrement entretenus et maintenus en bon état de propreté.
Les parkings autos et motos dans les permis d'environnement
Quelques règles de base
- Au sens du permis d’environnement, tous les emplacements pour véhicules à moteur (cyclomoteurs, motos, autos, camions,…) sont soumis aux mêmes conditions d’exploiter.
- Les véhicules à moteur ne peuvent stationner que dans les emplacements qui leur sont dédiés. Un emplacement vélo ne peut donc pas être utilisé par un scooter ou une moto.
- Les emplacements de parcage ne peuvent être utilisés qu’à des fins de stationnement. Tout stockage même temporaire y est donc interdit.
Pour de plus amples informations sur les conditions spécifiques relatives aux parkings, consultez les guides exploitants parking couvert et parking à ciel ouvert.
Nombre d'emplacements à prévoir
- Pour les immeubles de logements à créer : prévoir 1 à 2 emplacements voiture par logement conformément au titre VIII du Règlement Régional d’Urbanisme.
- Pour les immeubles de bureaux existants et à créer : le nombre d’emplacements dépend de la zone d’accessibilité et de la superficie plancher de bureaux, conformément au titre VIII du Règlement Régional d’Urbanisme. Les emplacements pour les motos et scooters, ainsi que les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite (PMR), etc. sont compris dans le nombre total des emplacements.
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Zone A |
1 emplacement pour les premiers 250 m², ensuite 1 par 200 m² supplémentaires |
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Zone B |
1 emplacement par 100 m² |
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Zone C |
1 emplacement par 60 m² |
Voir aussi les pages internet Stationnement (COBRACE).
- Pour les autres affectations :
Le nombre d’emplacements de parking nécessaires à une exploitation doit faire l’objet d’une analyse des besoins en stationnement. Il est important de tenir compte du nombre de personnes se rendant sur le site de manière simultanée, des habitudes de déplacements de ces personnes (parts modales des différents modes de transports, origine des déplacements, nécessité de transporter des objets lourds ou encombrants,…) et de l’accessibilité du site. Cette évaluation des besoins en stationnement doit aussi veiller à rationaliser l’usage de la voiture et éviter le report de stationnement en voirie.
Qualité des aménagements
La taille idéale d’un emplacement de stationnement voiture est de 2,5 m sur 5 m. Pour un emplacement moto, 1,2 m sur 2,3 m suffisent généralement à garantir une manipulation confortable de tous les types de deux roues. Ces places doivent être marquées au sol afin d’être clairement identifiables. Il est recommandé d’y installer un dispositif pour sécuriser la moto à l’aide d’un cadenas.
Les cheminements piétons et cyclistes au sein du parking doivent garantir la sécurité de tous les utilisateurs et être clairement indiqués par des marquages et fléchages.
Les livraisons
En fonction du site faisant l’objet du permis d’environnement, la nécessité d’installer une zone de livraison est étudiée au cas par cas en tenant compte que tout chargement et déchargement ne peuvent être une gêne pour les piétons ou cyclistes, et ne peuvent entraver la circulation des autres véhicules.
Si l’activité requiert des livraisons régulières, le permis d’environnement imposera généralement au moins une aire de livraison signalée de manière visible pour tous les utilisateurs potentiels.