Règlementation sur les bassins d'orage

Vous êtes propriétaire d’un bassin d’orage existant, gestionnaire d’une copropriété dans laquelle il existe un tel bassin, ou encore entrepreneur ou architecte pour un projet nécessitant la création d’un tel ouvrage ? Ce guide vous aide à mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement .

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si :

• vous exploitez un bassin d’orage existant d’une capacité de rétention ≥ 10 m³ ;
• vous projetez la construction d’un bassin d’orage d’une capacité de rétention ≥ 10 m³.

Vous n’êtes pas concerné si vous exploitez :

• un bassin d’orage d’une capacité de rétention < 10 m³;
• des citernes uniquement conçues pour récupérer et réutiliser les eaux de pluie ;
• des toitures stockantes ;
• des dispositifs sans vidange et sans surverse ;
• des dispositifs alternatifs de gestion des eaux de pluie à ciel ouvert, généralement végétalisés, comme des noues, par exemple, et dont les parois ne sont pas artificielles ;
• des dispositifs modulables comme les structures alvéolaires ultralégères ;
• des infrastructures de stockage-tampon des eaux résiduaires urbaines.

Un bassin d’orage est un ouvrage d’art muni de parois artificielles, souterrain ou en surface, qui stocke provisoirement tout ou une partie des eaux de pluie pour le restituer ultérieurement dans le réseau d’égouttage ou le réseau hydrographique et à débit contrôlé.

Respecter les conditions : une obligation légale

Les conditions que vous devez respecter sont au minimum celles fixées par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 réglementant la mise en place, l'exploitation et le contrôle des bassins d'orage.

Néanmoins, Bruxelles Environnement /la commune peut avoir fixé des conditions supplémentaires dans votre permis.

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez une amende.

Pourquoi ces conditions ?

L’imperméabilisation importante des surfaces en ville entraîne entre autres :

• des inondations accentuées dans les fonds de vallée ;
• le ruissellement accru des eaux de pluie et leur renvoi vers le réseau d’égouttage;
• la surcharge du réseau d’égouttage et ses impacts environnementaux indésirables :
  • pollution de cours d’eau dans lesquels se déversent des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. en mélange à l’eau de pluie dans les cours d’eau (via les déversoirs d’orage);
  • une diminution des performances des stations d’épuration et une augmentation de leur consommation d’énergie (dilution des charges polluantes et filière « temps de pluie » moins performante);

 Le principe du « tout à l’égout » systématique est révolu. Pour lutter contre les risques d’inondations et restaurer le cycle naturel de l’eau, vous devez éviter au maximum de renvoyer les eaux de pluie vers le système d’égouttage qui n’est plus en mesure d’accepter toutes les eaux de ruissellement. 

Pour ce faire, vous devez gérer l’eau de pluie en l’infiltrant et/ou en l’évaporant au maximum sur votre parcelle. 

Si l’infiltration ou l’évaporation sur le terrain ne sont pas suffisantes, seulement alors vous pouvez prévoir un système de retenue des eaux de pluie comme un bassin d’orage. Celui-ci fait alors tampon et évite la surcharge des égouts et collecteurs.

Les conditions fixées dans le permis d’environnement/la déclaration environnementale ont donc pour objectif de :

• gérer la bonne conception et la mise en place correcte du bassin d’orage ;
• prévenir et limiter les inondations en association avec les autres systèmes de gestion intégrée des eaux de pluie ;
• éviter la surcharge du réseau d’égouttage par la rétention temporaire des eaux de pluie ;
• préserver l’environnement, et en particulier d’éviter la pollution des rivières, des ruisseaux et des eaux souterraines.

1. Mettre en place un nouveau bassin d’orage

Pour tous les nouveaux bassins d’orage 

• Implantez le bassin d’orage à un niveau, calculé en fond de radier qui permette de le vidanger au maximum vers l’exutoire, par la gravité naturelle.
• Respectez les règles urbanistiques en vigueur au moment de l’introduction de la demande en ce qui concerne, notamment :
  • le dimensionnement de l’ouvrage ;
  • le système de régulation de débit de fuite.
• Équipez le bassin d’orage des éléments suivants :
  • une chambre de visite en sortie de l’ouvrage pour contrôler le débit sortant ;
  • un système de régulation de débit de fuite placé au moins à 20 cm au-dessus du radier ;
  • un accès muni d’une échelle pour pouvoir contrôler et réguler le débit de fuite ;
  • un trop-plein en partie haute ;
  • un puisard de pompage au point bas pour faciliter le nettoyage ;
  • un système d’alerte pour prévenir tout problème de vidange lorsque la vidange ne s’effectue pas de manière gravitaire.
• Si le bassin d’orage est lié à un dispositif destiné à stocker les eaux de pluie pour les récupérer, le bassin d’orage est placé en aval de ce dispositif.

Pour les nouveaux bassins d’orage enterrés

• Construisez un bassin d’orage d’une hauteur ≥ 160 cm.
• Équipez le bassin d’orage des éléments suivants :
  • une chambre de visite circulaire ou carrée aux dimensions ≥ 80 cm pour permettre le contrôle et l’entretien ;
  • au moins un trapillon d’accès d’une ouverture libre ≥ 70 cm et de classe D400 s’il se trouve sous une voirie carrossable ;
  • une bouche de ventilation.

Pour les nouveaux bassins d’orage d’une capacité de rétention ≥ 25 m³

• Équipez le bassin d’orage d’un raccordement électrique et d’un système de contrôle à distance (télémétrie), selon les recommandations pouvant être fournies par VIVAQUA, gestionnaire du réseau d’égouttage.

2. Mettre en service un nouveau bassin d’orage

• Avant d’exploiter le bassin d’orage, faites contrôler sa conformité par VIVAQUA (que l’exutoire du bassin d’orage soit le réseau d’égouttage ou une eau de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.)  (cours d’eau, étangs,…)).

3. Exploiter le bassin d’orage (nouveaux bassins ou bassins existants)

Pour prévenir tout risque d’inondation :

• Contrôlez et entretenez régulièrement les composants mécaniques et électrotechniques du bassin d’orage en suivant les recommandations du constructeur ou de l’installateur : pompe, capteurs de niveau, régulateur de débit, système d’alerte...
• Vérifiez l’étanchéité des raccords et l’ajutage.
• Vérifiez la présence de boues et évacuez-les si nécessaire.

4. Permettre le contrôle périodique du bassin d’orage (nouveaux bassins ou bassins existants)

• En cas de demande de Vivaqua de réaliser un contrôle de votre bassin d’orage, vous devez faciliter l’accès au bassin d’orage.