Les règles relatives à la diffusion de son

Contexte : les règles en matière de son amplifié

La législation bruxelloise prévoit, dès le 21 février 2018, trois seuils exprimés en décibels et impose des conditions en fonction des volumes sonores liés à ces situations. Pour plus d’infos, rendez-vous sur la page Diffuser du son amplifié : les règles à Bruxelles

Catégorie 1 : pas de condition particulière

Vous exploitez un établissement ouvert  au public et souhaitez diffuser du son amplifié jusqu’à un niveau de 85dB(A) calculé sur une durée de 15 minutes.
Vous pouvez faire savoir au public que votre établissement répond à ses goûts musicaux tout en respectant sa santé:

• Affichez dans votre établissement et sur vos tickets et affiches les pictogrammes suivants :

Catégorie 2 : Conditions particulières d’information

Nous attirons l’attention sur le fait que cette catégorie 2 est peu appropriée aux bâtiments mitoyens ou faiblement isolés acoustiquement, ainsi qu'aux événements en plein air, car à de tels niveaux sonores, ils respecteront difficilement les normes de bruit dans leur voisinage. Dans ce cas, il est plutôt conseillé de respecter la catégorie 1.

Vous exploitez un établissement ouvert au public  et souhaitez diffuser du son amplifié jusqu’à un niveau de 95 dB(A) et 110 dB(C) calculés sur une durée de 15 minutes. La législation vous impose d’informer le public qu’il se trouve dans une ambiance sonore dont le niveau est élevé et qu’il risque une atteinte temporaire ou permanente de sa capacité d’audition. 

Dès le 21 février 2018, vous devez : 

• Afficher les pictogrammes requis par la législation.

• Assurez-vous qu’il soit toujours visible, quelles que soient les conditions d’exploitation et la luminosité.
• Affichez-le à l’entrée ou aux accès de votre établissement.
• Veillez à ce que la taille minimale de ce pictogramme soit de 140 mm sur 140 mm.

Ce pictogramme doit figurer dans l'établissement.

Ce pictogramme doit figurer sur les tickets et affiches (si ces supports existent).

• Placer un afficheur (appelé appareil ci-dessous) qui affiche les niveaux sonores perçus dans l’établissement.

• Installez un appareil pour chacune des salles ou scènes diffusant du son amplifié.
• Assurez-vous que le public puisse lire les niveaux sonores affichés sur l’écran d’affichage de chaque appareil, quelles que soient les conditions de luminosité dans l’établissement.
• Informez le public de l’affichage des niveaux sonores.
• Assurez-vous que le microphone de chaque appareil soit :
  • placé de manière à garantir une mesure représentative du niveau de bruit auquel le public est exposé ;
  • situé au centre, entre le public et les principaux haut-parleurs (par exemple à la table de mixage) ;
    S’il n’est pas possible de positionner le microphone au centre de la salle, celui-ci peut être placé ailleurs mais il faudra alors appliquer une correction automatique afin que les niveaux perçus restent représentatifs du niveau de bruit auquel est exposé le public.
  • étalonné lors de son installation puis tous les ans ;
  • situé à une hauteur comprise entre 1,20 m et 5 m du sol ;
  • situé si possible à une distance minimale de 1 m des parois latérales, du plafond et de tout haut-parleur ;
  • équipé de protections adéquates contre toutes dégradations occasionnées par l’humidité, la fumée, les personnes présentes dans la salle, … ;
  • hors de portée du public ;
  • accessible aux inspecteurs (voir lexique) et aux services de police.
• Veillez à ce que les preuves de l’étalonnage soient à la disposition des inspecteurs et des services de police en cas de contrôle de votre établissement.
• Assurez-vous que la personne qui s’occupe de la diffusion du son amplifié ait accès en continu aux niveaux sonores diffusés dans la ou les salle(s).
• Assurez-vous que chaque appareil soit facilement accessible pour les inspecteurs et les services de police.
• Assurez-vous que l’appareil répond aux caractéristiques techniques suivantes :
  • La chaîne de mesurage de chaque appareil est au minimum de classe 2 conformément aux spécifications de la norme CEI 61672-1.
  • L’écran d’affichage de chaque appareil affiche les trois niveaux sonores suivants :
    • niveau sonore instantané en dB(A) (LAeq,1s)
    • niveau LAeq 15 minutes glissant
    • niveau LCeq 15 minutes glissant
  • Chaque appareil dispose d’une gamme dynamique linéaire de mesure acoustique de minimum 60 dB. La limite supérieure de cette gamme doit être adéquatement choisie pour éviter toute saturation ou overload.
  • L’appareil est intégrable avec différentes plateformes loT ou via des APls.

• Dans le cas où votre établissement diffuse du son amplifié après minuit, placer un afficheur-enregistreur (appelé appareil ci-dessous) qui, complémentairement aux prescriptions ci-avant, enregistre et conserve un historique des niveaux sonores.

• Réglez chaque appareil pour qu’il enregistre les niveaux sonores suivants :
  • niveau sonore LAeq,1s
  • niveau sonore LCeq,1s
  • niveau LAeq 15 minutes, glissant
  • niveau LCeq 15 minutes, glissant
• Réglez chaque appareil pour qu’il enregistre les niveaux sonores :
  • pendant minimum 60 minutes ;
  • dès que la diffusion de son amplifié commence ;
  • pendant toute la période où le public est présent ;
  • jusqu’à ce que la diffusion du son s’arrête définitivement ou quand le public n’est plus présent.
• Veillez à conserver tous les niveaux sonores enregistrés au cours des 30 derniers jours.
• Veillez à ce que les valeurs stockées soient transférables dans un format informatique structuré courant (txt, csv, xls, …) reprenant l’heure de début de chaque période de diffusion du son amplifié.
• Assurez-vous que l'appareil soit équipé d’un système qui empêche toute modification des données enregistrées ou qui signale lorsque de telles tentatives ont lieu.

Catégorie 3. Conditions particulières d’information, de protection et de suivi

Nous attirons l’attention sur le fait que cette catégorie 3 est peu appropriée aux bâtiments mitoyens ou faiblement isolés acoustiquement, ainsi qu'aux événement en plein air, car à de tels niveaux sonores, ils respecteront difficilement les normes de bruit dans leur voisinage. Dans ce cas, il est plutôt conseillé de respecter la catégorie 1.

Vous exploitez un établissement ouvert au public et souhaitez diffuser du son amplifié jusqu’à un niveau de 100 dB(A) et 115 dB(C) maximum calculés sur une durée de 60 minutes. La législation vous impose d’informer le public qu’il se trouve dans une ambiance sonore dont le niveau est élevé et qu’il risque une atteinte temporaire ou permanente de sa capacité d’audition. Elle vous impose également de mettre en œuvre des mesures de protection du public et de suivi des niveaux sonores diffusés. 

Dès le 21 février 2018, vous devez :  

• Afficher dans votre établissement et sur vos tickets et affiches les pictogrammes requis par la législation.

• Assurez-vous qu’il soit toujours visible quelles que soient les conditions d’exploitation et la luminosité.
• Affichez-le à l’entrée ou aux accès de votre établissemen
• Veillez à ce que la taille minimale de ce pictogramme soit de 140 mm sur 140 mm. 

Ce pictogramme doit figurer dans l'établissement.

Ce pictogramme doit figurer sur les tickets et affiches (si ces supports existent).

• Aménager et mettre à disposition du public au moins une zone de repos.

• Faites en sorte que le niveau sonore moyen sur 15 minutes y soit toujours inférieur à 85 dB(A).
• Veillez à ce que sa superficie tende vers les 10 % de la superficie totale accessible au public de votre établissement.
• Rendez la accessible gratuitement.
• Affichez- y le pictogramme requis par la législation de manière visible (taille minimale 140 mm sur 140 mm). 

• Mettre à disposition du public un dispositif de protection de l’ouïe de type bouchons d’oreilles.

• Mettez-les à disposition gratuitement ou à prix coûtant. 
• Veuillez à ce qu'ils soient certifié CE                                    ​

• Désigner une personne de référence pour assurer le suivi du respect de la législation relative au son amplifié.

• Assurez-vous que cette personne :
  • ait suivi une formation organisée par Bruxelles Environnement liée au son amplifié ;
  • dispose d’une attestation de présence à cette formation;
  • passe un test auditif professionnel chaque année sous le contrôle d’un médecin ORL ;
    Le test auditif comprend au minimum une audiométrie tonale testant les fréquences jusque 8000 Hz.
  • dispose d’une attestation démontrant la réalisation du test auditif annuel;
• Veillez à ce que ces 2 attestations soient à la disposition des inspecteurs et des services de police en cas de contrôle de votre établissement.

• Placer un afficheur-enregistreur (appelé appareil ci-dessous) qui affiche les niveaux sonores perçus dans l’établissement.

• Installez un appareil pour chacune des salles ou scènes diffusant du son amplifié.
• Assurez-vous que le public puisse lire les niveaux sonores affichés sur l’écran d’affichage de chaque appareil, quelles que soient les conditions de luminosité dans l’établissement.
• Informer le public de l’affichage des niveaux sonores.
• Assurez-vous que le microphone de chaque appareil soit :
  • placé de manière à garantir une mesure représentative du niveau de bruit auquel le public est exposé ;
  • situé au centre, entre le public et les principaux haut-parleurs (par exemple à la table de mixage) ;
    S’il n’est pas possible de positionner le microphone au centre de la salle, celui-ci peut être placé ailleurs mais il faudra alors appliquer une correction automatique afin que les niveaux perçus restent représentatifs du niveau de bruit auquel est exposé le public.
  • étalonné lors de son installation puis tous les ans ;
  • situé à une hauteur comprise entre 1,20 m et 5 m du sol ;
  • situé si possible à une distance minimale de 1 m des parois latérales, du plafond et de tout haut-parleur; 
  • équipé de protections adéquates contre toutes dégradations occasionnées par l’humidité, la chaleur, les personnes présentes dans la salle ;
  • hors de portée du public ;
  • accessible aux inspecteurs et aux services de police.
• Veillez à ce que les preuves de l’étalonnage soient à la disposition des inspecteurs et des services de police en cas de contrôle de votre établissement .
• Assurez-vous que la personne qui s’occupe de la diffusion du son amplifié ait accès en continu aux niveaux sonores diffusés dans la ou les salle(s).
• Demandez à la personne de référence  ou à un expert acousticien de superviser le placement de chaque appareil.
  Un expert acousticien est une personne physique ou morale qui est agréée en matière acoustique dans au moins une des trois régions du pays.

  Listes :

  • En région bruxelloise
  • En  région wallonne
  • En région flamande
• Assurez-vous que chaque appareil soit facilement accessible pour les inspecteurs et les services de police.
• Assurez-vous que l’appareil répond aux caractéristiques techniques suivantes :
  • La chaîne de mesurage de chaque appareil est au minimum de classe 2 conformément aux spécifications de la norme CEI 61672-1 ;
  • L’écran d’affichage de chaque appareil affiche les trois niveaux sonores suivants :
    • niveau sonore instantané en dB(A) (LAeq,1s)
    • niveau LAeq 60 minutes glissant
    • niveau LCeq 60 minutes glissant
  • Chaque appareil dispose d’une gamme dynamique linéaire de mesure acoustique de minimum 60 dB. La limite supérieure de cette gamme doit être adéquatement choisie pour éviter toute saturation ou overload.
  • L’appareil est intégrable avec différentes plateformes loT ou via des APls
  • L’appareil est équipé d’un système qui empêche toute modification des données enregistrées ou qui signale lorsque de telles tentatives ont lieu.

• Placer un afficheur-enregistreur (appelé appareil ci-dessous) qui enregistre et conserve un historique des niveaux sonores perçus dans l’établissement.

• Réglez chaque appareil pour qu’il enregistre les niveaux sonores suivants :
  • niveau sonore LAeq,1s
  • niveau sonore LCeq,1s
  • niveau LAeq 60 minutes, glissant
  • niveau LCeq 60 minutes, glissant
• Réglez chaque appareil pour qu’il enregistre les niveaux sonores :
  • pendant minimum 60 minutes
  • dès que la diffusion de son amplifié commence ;
  • pendant toute la période où le public est présent ;
  • jusqu’à ce que la diffusion du son s’arrête définitivement ou quand le public n’est plus présent.
• Veillez à conserver tous les niveaux sonores enregistrés au cours des 30 derniers jours.
• Veillez à ce que les valeurs stockées soient transférables dans un format informatique structuré courant (txt, csv, xls, …) reprenant l’heure de début de chaque période de diffusion du son amplifié.

Respect du voisinage

Attention
Même si vous respectez scrupuleusement les règles de diffusion, vous devrez toujours veiller à respecter la législation relative à la lutte contre le bruit de voisinage afin d’assurer la quiétude de vos voisins. Et, si votre exploitation est classée, vous devez toujours respecter les conditions relatives au bruit fixées dans votre  permis d’environnement . Il existe cependant une possibilité de déroger à ces règles pour les évènements avec diffusion de son amplifié sous chapiteau ou en plein air grâce à une dérogation temporaire aux normes de bruit chez les voisins.