Aller au contenu principal
Home
  • Citoyen
  • Professionnel
  • Enseignement
  • Blog
  • Contact
  • Offres d'emploi
  • À propos
  • Agenda
FR
  • NL
  • Home
  • L'environnement à Bruxelles
  • Services et demandes
  • Réglementation
  • Nos actions
  • Outils et données
  1. Home
  2. Réglementation / Obligations et autorisations
  3. Les obligations en matière d’énergie

Les obligations en matière d’énergie

  • Inspection
  • Énergie
  • Permis d'environnement
  • Obligations

le 17 janvier 2022

Sommaire

  • La comptabilité énergétique : dans quels cas ?
  • Production d’énergie à visée industrielle : process
  • Comptabilité obligatoire des consommations énergétiques liées au process
  • L’audit énergétique
  • Un cas particulier : les magasins 

Le  permis d’environnement  impose diverses obligations relatives aux consommations énergétiques.

Ces obligations concernent la comptabilité énergétique et l’audit énergétique.

Ces obligations sont complémentaires aux exigences PEB imposées par la règlementation chauffage et climatisation PEB.

La comptabilité énergétique : dans quels cas ?

Vous exploitez un bâtiment ou un ensemble de bâtiments qui constituent une Unité Technique et Géographique (UTG) de plus de 1000 m² 

Votre permis d’environnement vous impose des obligations relatives à la comptabilité énergétique si vous exploitez dans ces bâtiments :

  • une chaudière classée,
  • une installation de climatisation classée à la rubrique 132 B.

Production d’énergie à visée industrielle : process

Si le process a  une consommation d’énergie élevée, par exemple un magasin avec froid commercial ou des locaux serveurs importants :

  • Placez des compteurs énergétiques sur les postes les plus consommateurs :
    • précisés dans votre permis d’environnement ou
    • relevés dans l’audit énergétique ou dans toute autre évaluation - campagne de mesure, puissance élevée.

Pour un magasin avec froid commercial  avec meubles frigorifiques et/ou  une chambre froide  :

  • Placez par centrale de froid :
    • un compteur comptabilisant le froid positif ;
    • un compteur comptabilisant le froid négatif.

Comptabilité obligatoire des consommations énergétiques liées au process

Cette comptabilité comprend 3 volets.

1. Un rapport annuel des consommations
Chaque année  Bruxelles Environnement vous demande de faire le rapport des consommations brutes en combustible et en électricité du bâtiment ou de l’UTG.

Renvoyez-nous ce rapport à la date et suivant les méthodes précisées dans notre demande.

2. Un relevé mensuel des compteurs du process

  • Suivez vos consommations énergétiques mensuelles.

      Pour vous aider, vous pouvez vous adresser au « Facilitateur Bâtiment
      Durable » :  

  • Appelez le n° gratuit 0800 85 77 ou
  • Écrivez à facilitateur@environnement.brussels.

      Vous pouvez également utiliser votre propre logiciel ou vos propres feuilles
      Excel.

  • Présentez les résultats sous forme de graphiques. 

3. Une analyse des consommations du process
Dans cette analyse, vous devez répondre aux questions suivantes et développer les réponses :

  • Quels sont les postes les plus consommateurs ?
  • Quelle est l’évolution des consommations mensuelles et annuelles sur les 3 dernières années ? Comment expliquer les éventuelles différences ?
  • Le site consomme-t-il de l’électricité en heures creuses ? 
  • Les consommations du process de votre site sont-elles comparables à celles du même secteur d’activité - « benchmarking »  ? Respectez-vous la moyenne du secteur ? Pour répondre à cette question, comparez les ratios spécifiques de votre site avec ceux d’autres bâtiments du même secteur.
    Renseignez-vous auprès de votre fédération ou auprès du « Facilitateur Bâtiment Durable.

L’audit énergétique

Excepté pour les bâtiments de logements, les dossiers de  demande de permis d’environnement  ou de prolongation de permis d’environnement de la plupart des établissements de plus de 3500 m², exigent un audit énergétique.

Cet audit énergétique comprend un plan d’action qui vise à réduire la consommation énergétique.

Une fois votre permis d’environnement délivré vous devrez prouver que vous appliquez les modalités fixées dans le plan d’action.

Pour en savoir plus sur ce type d’audit énergétique, consultez la page relative aux audits énergétiques. Elle vous renseignera sur les questions suivantes :

  • Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
  • Quand devez-vous joindre un audit énergétique à votre demande de permis d’environnement ?
  • Quand demander une dérogation à l’audit énergétique ?
  • Qui peut réaliser un audit énergétique ?
  • Quel est le contenu d’un audit énergétique ?
  • Combien de temps est valable un audit énergétique ?

Un cas particulier : les magasins 

Les magasins disposant de frigos pour leur besoin commercial doivent respecter  des obligations particulières.

Si le permis d’environnement concerne un magasin avec une installation de froid,  une chambre froide par exemple, et que ce magasin n’est pas soumis à un audit énergétique, des conditions particulières peuvent faire partie du permis d’environnement.

Ces conditions prennent la forme de « bonnes pratiques » qui ont pour but de réduire la consommation énergétique liée à la consommation de froid mais aussi à l’éclairage général et à la ventilation.

Liens utiles

Guide Bâtiment Durable : Thème « Energie »

Partager:

  • Share this on Facebook
  • Share this on Linkedin
  • Share this on Twitter
  • Share this on Email
  • Share this on Print

Sommaire

  • La comptabilité énergétique : dans quels cas ?
  • Production d’énergie à visée industrielle : process
  • Comptabilité obligatoire des consommations énergétiques liées au process
  • L’audit énergétique
  • Un cas particulier : les magasins 

Sur le même sujet

Agenda

  • La région sera présente à Batibouw pour vous accompagner dans vos projets de rénovation

Actualités

  • Découvrez le nouveau modèle du certificat PEB
  • Facilitateur Partage et Communautés d’énergie
  • Parkings et recharge des véhicules électriques : du neuf

Services et demandes

  • Dès le permis d'environnement en main : vos obligations
  • Les formulaires relatifs aux permis d'environnement
  • Quand et comment modifier votre permis d'environnement ou votre déclaration ?

L'environnement à Bruxelles

  • Bruit des installations
  • Son amplifié électroniquement

Nos actions

  • Plan Énergie Climat
  • Horeca et boîtes de nuit à Bruxelles : les plaintes sont stables
  • Nos réalisations et actions marquantes : nos plans d’actions autour de 8 axes

Outils et données

  • Tous les permis sur une carte
  • Énergie : état des lieux

Nos suggestions

Systèmes géothermiques en circuit ouvert

26/05/2022
  • Inspection
  • Énergie
  • Permis d'environnement
Vous travaillez dans le secteur de la construction et vous exploitez un système géothermique en circuit ouvert ? Vous devez vous conformer strictement à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert et vous devez demander un permis d’environnement.
Lire la suite à propos de Systèmes géothermiques en circuit ouvert

Installations de cogénération

18/02/2022
  • Inspection
  • Énergie
  • Permis d'environnement
Vous disposez d’une ou plusieurs installations de cogénération ? Vous devez demander une autorisation.
Lire la suite à propos de Installations de cogénération

Réservoir à mazout enfoui

12/05/2022
  • Inspection
  • Énergie
  • Permis d'environnement
Vous disposez d’un réservoir à mazout enfoui, déjà déclaré ou couvert par un permis d’environnement ?
Lire la suite à propos de Réservoir à mazout enfoui

Réservoir à mazout non enfoui

12/05/2022
  • Inspection
  • Énergie
  • Permis d'environnement
Vous disposez d’un réservoir à mazout non enfoui ou aérien, déjà déclarée ou couvert par un permis d’environnement ?
Lire la suite à propos de Réservoir à mazout non enfoui

En direct du blog

Comment choisir son fournisseur d’énergie ?

14/03/2023
  • Énergie
Depuis que le marché de l’énergie a été libéralisé, vous êtes libre de choisir un fournisseur d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale. Qui fait quoi ? Comment bien comparer les tarifs ? Voici quelques conseils pratiques.
Lire la suite à propos de Comment choisir son fournisseur d’énergie ?

Économies d’énergie : info ou intox ?

10/02/2023
  • Énergie
  • Chauffage
  • Santé
Les nombreux débats autour de la consommation énergétique génèrent une grande désinformation. Cet article démythifie ces conseils parfois farfelus.
Lire la suite à propos de Économies d’énergie : info ou intox ?

Les meilleures astuces pour avoir chaud sans trop chauffer

24/01/2023
  • Énergie
  • Chauffage
  • Santé
Lorsque la température baisse, se chauffer est un besoin. Mais pour se sentir bien, pas besoin de chauffer tout votre logement. Il existe des alternatives pour garder son corps bien au chaud.
Lire la suite à propos de Les meilleures astuces pour avoir chaud sans trop chauffer

Au secours, ma facture d’énergie est devenue impayable !

23/12/2022
  • Énergie
  • Chauffage
  • Bâtiment
Vous habitez Bruxelles et vous ne savez pas quoi faire face à une facture d'énergie qui flambe ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir au sujet des primes et des fournisseurs d'énergie, ainsi que quelques conseils pratiques pour faire des économies.
Lire la suite à propos de Au secours, ma facture d’énergie est devenue impayable !
Découvrir le blog

L'environnement à Bruxelles

  • Agir éco-responsable
  • Protéger sa santé
  • Rénover et construire
  • Préserver la nature en ville
  • Transformer Bruxelles durablement
  • S'évader en ville
  • Veiller au bien-être animal

L'environnement à Bruxelles

  • Agir éco-responsable
  • Protéger sa santé
  • Rénover et construire
  • Préserver la nature en ville
  • Transformer Bruxelles durablement
  • S'évader en ville
  • Veiller au bien-être animal

Services et demandes

  • Primes et aides financières
  • Conseils et accompagnement
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Demande d'un permis d'environnement
  • Trouver un professionnel agréé ou enregistré
  • Appels à projets

Services et demandes

  • Primes et aides financières
  • Conseils et accompagnement
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Demande d'un permis d'environnement
  • Trouver un professionnel agréé ou enregistré
  • Appels à projets

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Prévention et inspection
  • Projets et résultats

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Prévention et inspection
  • Projets et résultats

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires
  • Presse
Blog citoyen
Site web Professionnel
Site web Enseignement

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Youtube
  • Instagram

Newsletters

Restez au courant

Je m'inscris
  • Accès à l'information
  • Déclaration d'accessibilité
  • Écoconception
  • Mentions légales
  • Transparence