Certificat PEB Habitation Individuelle et Tertiaire

L’objectif du certificat PEB

Le certificat PEB a un double objectif :

1. Comparer les biens : il permet de comparer facilement la performance énergétique des différents biens disponibles sur le marché. Il offre une information standardisée et objective sur des éléments comme le niveau d’isolation des façades, du toit et du sol, la performance du vitrage, l’année et le rendement de la chaudière, le système d’eau chaude sanitaire, etc. Ainsi, un bien avec un résultat « A » sur le certificat PEB sera bien meilleur qu’un bien avec un résultat « F ».
2. Guide pour la rénovation : il liste des travaux de rénovation personnalisés à effectuer pour améliorer la performance énergétique, le niveau de confort d’un bien et pour faire des économies d’argent. Pour l’instant, cette liste est uniquement disponible pour les logements.

Comme le certificat PEB donne des informations sur le niveau de confort, la consommation énergétique et l’impact du bien sur l’environnement, prenez-le en compte lorsque vous cherchez un bien à acheter ou à louer. Demandez le certificat PEB au propriétaire ou à l’agent immobilier en charge. Ceux-ci ont l’obligation de le transmettre gratuitement à toute personne intéressée par l’achat ou la location du bien.

Qui doit disposer d’un certificat PEB ? Quelles exceptions ?

Tout propriétaire qui souhaite mettre en vente ou en location un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale doit disposer d’un :

• Certificat PEB Habitation Individuelle lorsqu’il s’agit d’un logement de 18m² ou plus ;
• Certificat PEB Tertiaire lorsqu’il s’agit d’un bureau de 500m² ou plus.

Toutefois, certaines exceptions existent pour les logements. Ces exceptions tiennent notamment compte de la superficie du logement, s’il est endommagé, inaccessible ou s’il ne répond pas à certains critères. En cas de doute, consultez l’info-fiche « le champ d’application du certificat PEB habitation individuelle ».

Remarque :

Lorsqu’une nouvelle construction résidentielle ou non résidentielle (bureau, école, commerce, soin de santé, …) est érigée, celle-ci doit respecter des exigences PEB et un certificat PEB « neuf »  est établi et transmis par Bruxelles Environnement.

Trouver un certificat PEB habitation individuelle

Il est possible que votre logement ait déjà un certificat PEB. Pour le découvrir, faites une recherche dans le registre des certificats PEB des logements bruxellois. 3 scénarios sont possibles :

1. Le logement dispose déjà d’un certificat PEB valide et aucune rénovation n’a eu lieu depuis le certificat PEB :
   1. Si un numéro d’agrément s’affiche lors de votre recherche, demandez un duplicata au certificateur qui a établi le certificat PEB. Retrouvez les coordonnées du certificateur dans la liste des certificateurs PEB.
   2. S’il n’y a pas de numéro d’agrément ou si le numéro est retiré, demandez le certificat PEB à cette adresse mail en ajoutant :
      • l’adresse du bien
      • les informations pour identifier le bien (numéro de lot, étage, droite/gauche, etc.)
      • une preuve que vous êtes propriétaire du logement (une attestation de propriété émise par le SPF finance et datant de moins d’un an ou une attestation ‘données parcellaires’ provenant de My minfin et datant de moins d’un an).

2. Le logement dispose déjà d’un certificat mais des rénovations ont eu lieu depuis : mettez à jour le certificat PEB. Pour ce faire, consultez le point « Mettre à jour un certificat PEB ».

3. Le logement ne dispose pas ou plus de certificat PEB valide : faites établir un certificat PEB en faisant appel à un certificateur PEB et préparez sa visite.

Plus d’informations sur le registre des certificats PEB.

Trouver un certificateur PEB agréé

Les certificateurs PEB sont des professionnels qui ont reçu un agrément délivré par Bruxelles Environnement pour établir des certificats PEB.

Consultez ces listes pour trouver le professionnel qui pourra établir votre certificat PEB. Contactez-le pour planifier une visite de votre logement et préparez sa visite en regroupant tous les documents nécessaires.

Des professionnels de qualité

Afin de garantir la qualité du travail des certificateurs PEB, Bruxelles Environnement a imposé à ceux-ci de passer une formation de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. ainsi qu’un examen. Seuls les certificateurs PEB qui ont pu démontrer qu’ils maitrisent la réglementation PEB ont conservé leur

Par ailleurs, Bruxelles Environnement contrôle régulièrement leur travail afin de s’assurer de la qualité des certificats PEB établis. L’administration peut également suspendre ou retirer l’agrément des certificateurs qui ne respectent pas les obligations liées à leur activité.

Préparer la visite du certificateur PEB

Avant que le certificateur ne visite votre logement, il est indispensable que vous rassembliez certains documents dont le certificateur a besoin pour évaluer la performance énergétique de votre logement. En effet, votre certificat PEB obtiendra un score qui représentera davantage la performance énergétique réelle de votre bien uniquement si vous remettez au certificateur les documents dont il a besoin et que vous lui donnez accès à toutes les pièces de votre logement (ainsi qu’au local où se trouve la chaudière).

Découvrez la liste des documents à rassembler dans cette info-fiche (.pdf).

Comprendre et vérifier le certificat PEB

Depuis 2017, le certificat PEB pour les logements est divisé en 3 parties :

1. La classe énergétique: représentée par une lettre de A à G (G étant le plus mauvais car le plus énergivore), elle est affichée en première page du certificat PEB. Elle permet de comparer la performance énergétique des logements car elle est calculée de manière standardisée et objective.
2. Les rénovations recommandées: proposent les rénovations qui permettent d’obtenir le meilleur gain énergétique. Elles sont présentées à partir de la deuxième page.
3. Le rapport d’encodage : reprend toutes les données qui ont été encodées par le certificateur PEB et qui ont été utilisées pour calculer la performance énergétique du logement. Vous pouvez vérifier ici si le certificateur PEB a bien pris en compte les documents que vous lui avez remis lors de sa visite.

L’info-fiche « Résultat du certificat PEB » (.pdf) vous permet de mieux comprendre le résultat d’un certificat PEB, ses recommandations, son établissement, la définition de l’énergie primaire, etc.

Utiliser le certificat PEB : rénovation et comparaison

Le certificat PEB a 2 fonctions principales :

• Il est obligatoire pour la mise en location ou en vente d’un bien pour permettre la comparaison énergétique ;
• Il recommande les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique d’un logement.

Le certificat PEB pour la mise en location ou en vente d’un bien

Il est obligatoire de communiquer la classe énergétique d’un bien sur toute annonce ou affiche immobilière. Il est donc indispensable de faire établir le certificat PEB avant de mettre le bien sur le marché. Cela permet aux personnes intéressées de comparer la performance énergétique avec d’autres biens.

La nature des indicateurs énergétiques et la manière de les communiquer sont expliquées dans l'info-fiche « Les obligations liées à la publicité ».

Le certificat PEB de votre logement doit également être transmis lors du compromis de vente et/ou de l’acte authentique dans le cas d’une vente ou dans le bail de location dans le cas d’une location.

Le certificat PEB pour rénover un logement

Le certificat PEB présente une liste de travaux à effectuer afin d’améliorer la performance énergétique du logement en question. Depuis fin 2017, il met en lumière les trois travaux qui ont l’impact le plus important et présente également l’économie d’énergie obtenue en réalisant ces travaux.

Dans ce cas-ci, il suffit d’effectuer deux travaux pour diminuer la consommation énergétique de 50% !

En réalisant ces travaux, vous gagnerez en confort, vous diminuerez vos charges mensuelles liées à votre consommation d’énergie et vous réduirez l’impact environnemental de votre logement.

Votre certificat PEB est différent ?

Il s’agit certainement de la première version du certificat PEB (de 2011 à 2017). Ces certificats PEB ne présentent pas les recommandations de cette manière, sont moins complets et ont pu être établis par des certificateurs PEB qui n’ont pas réussi l’examen suite à la formation de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement.. Comme la durée de validité des certificats PEB est de 10 ans, ils peuvent néanmoins encore être valides aujourd’hui.

Si vous avez un certificat PEB de cette version, nous vous conseillons de le mettre à jour. Il sera alors plus précis, plus complet, plus représentatif de la réalité de votre logement et sera utile dans le cadre de la stratégie de rénovation menée par la Région. Pour le mettre à jour, suivez les étapes décrites dans le point ci-dessous.

Mettre à jour un certificat PEB

Le certificat PEB étant valide pendant 10 ans, il peut être réutiliséLa réutilisation consiste à garder un objet pour le réutiliser tel quel, éventuellement après avoir subi une préparation au réemploi. Par exemple : des briques sont récupérées et réutilisées pour un nouveau mur après avoir été nettoyées et contrôlées. dans le cadre d’une nouvelle transaction immobilière.

Toutefois, si des travaux ayant une influence sur la performance énergétique ont eu lieu (remplacement des châssis, de la chaudière, isolation,…), le certificat ne sera plus représentatif du bien et ne sera donc plus valide. Dans ce cas, il faut mettre à jour le certificat :

• Soit en faisant appel au certificateur qui a réalisé le certificat (son nom est repris au bas du certificat et ses coordonnées se trouvent dans la liste des certificateurs) ;
• Soit faire établir un nouveau certificat PEB par un certificateur de votre choix.

Ce dernier devra cependant entreprendre un encodage et une visite complète alors que le certificateur qui a établi le certificat lors de sa première émission pourra simplement constater les résultats des travaux lors de sa visite. Il n’aura plus qu’à actualiser ensuite son rapport d’encodage, ce qui aura généralement un impact favorable sur le prix demandé.

Les sanctions en cas d’absence du certificat PEB

Bruxelles Environnement considère que l’absence de la mention de la performance énergétique dans l’annonce immobilière prive le potentiel bénéficiaire de ce bien d’une base objective pour comparer les biens mis sur le marché par rapport à leur aspect énergétique. Par ailleurs, les caractéristiques énergétiques d’un bien ont une répercussion financière pour ce potentiel bénéficiaire, que ce soit sur le prix d’achat ou de location de ce bien ou sur le coût des charges énergétiques à envisager pour ce bien.

Pour ces raisons, des contrôles ont été mis en place pour vérifier que les données PEB soient présentes dans les annonces et que les certificats PEB soient transmis lors de l’acte de vente. Les propriétaires qui ne respectent pas l’obligation de produire un certificat PEB risquent une sanction pénale.

L’indexation du loyer sur base du certificat PEB

La méthode pour indexer les loyers bruxellois a été renouvelée et se base désormais sur le certificat PEB.

L’ordonnance modifiant le système d’indexation est entrée en vigueur le 14 octobre 2022 et est valable pendant 12 mois.

Pour toute question ou information supplémentaire, consultez le site de Bruxelles Logement ou contactez cette administration étant en charge de cette matière.

Une classe énergétique différente selon les Régions

La PEB étant une compétence régionale, des différences peuvent être constatées entres les certificats PEB des différentes régions. Ainsi, les classes énergétiques (lettres de A à G) sur le certificat PEB ne sont pas identiques dans les différentes Régions belges. En effet, pour les logements, la classe énergétique F commence à Bruxelles à 276 kWh/m²/an, alors qu’elle commence à 425 en Wallonie et 400 en Flandre. Elles sont également différentes d’un pays européen à l’autre.

Ces différences proviennent des règles de la législation européenne qui prévoit que la moyenne du parc immobilier doit se situer entre D et E, et que le niveau d’exigence pour un logement neuf – à la date de la création de l’échelle – doit se trouver entre B et C. Les appartements et maisons mitoyennes, qui composent majoritairement le parc immobilier bruxellois, ont une consommation énergétique plus basse que des maisons 4 façades (qui sont plus présentes dans les autres Régions). De ce fait, la moyenne énergétique du parc immobilier bruxellois qui doit se trouver entre D et E est plus basse que les autres Régions. Les exigences strictes de la Région bruxelloise pour les nouvelles constructions ont contribué au même effet.

Si vous souhaitez tout de même comparer la performance énergétique d’un bien bruxellois avec un bien d’une autre Région, vous pouvez comparer les valeurs d’énergie primaire annuelle (en kWh/m²/an) affichées sur le certificat PEB. Cette comparaison sera plus fiable, même si ces valeurs dépendent également des méthodes de calcul qui diffèrent légèrement d’une Région à l’autre.

Poser des questions sur le certificat PEB

Vous avez des questions concernant un certificat PEB ? Voici la procédure à suivre :

1. Vous avez commandé le certificat PEB ?                               

Contactez le certificateur PEB qui l’a établi. Il est le plus à-même de vous répondre car il a visité votre bien. Il pourra vous donner des explications quant au résultat et à la méthode qui mène à ce résultat.

2. Vous n'avez pas commandé le certificat PEB ou le certificateur PEB n'est plus agréé ?

Contactez Bruxelles Environnement en mentionnant le numéro du certificat PEB, l'adresse du bien et vos questions relatives à ce certificat PEB.  Envoyez un mail à info‑certibru@environnement.brussels ou un courrier à Bruxelles Environnement, Tour & Taxis, Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles ou téléphonez au 02 775 75 75.