Contexte légal de l'état des lieux de l'environnement à Bruxelles
Quelles obligations ?
L’élaboration d’un rapport sur l’état de l’environnement constitue une obligation légale depuis 1992. Cette obligation s’inscrit actuellement dans le cadre des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, qui répond à la convention d'Aarhus et transpose la directive européenne 2003/4/CEE.
- L'article 4, §9 de ce texte définit ce qu'il faut comprendre par l' "information environnementale".
- L’article 16 du même texte impose la production, par Bruxelles Environnement, d’un rapport détaillé sur l’état de l’environnement bruxellois tous les quatre ans et d’une note de synthèse tous les deux ans. Cet article précise en outre le contenu du rapport et les instances qui devront préalablement émettre un avis.
Comment procédons-nous ?
Les rapports de l'état de l'environnement ont pris différentes formes au cours du temps, tant au niveau du contenu que du type de diffusion :
Jusqu'en 1997, le rapport sur l’état de l’environnement était publié en version papier uniquement, la diffusion en format pdf a débuté en 2000. Actuellement, le rapport est diffusé en format web et pdf. Le contenu du rapport a lui aussi pris différentes formes depuis sa première édition en 1990, tant quant au niveau de détail que par rapport aux documents et analyses complémentaires mis à disposition.
Le rapport est structuré en chapitres liés à des thèmes environnementaux, qui intègrent différents sujets :
Il est réalisé grâce à une collaboration entre l'équipe en charge de sa rédaction et des experts, essentiellement de Bruxelles Environnement.
Actuellement (et depuis 2020), les rapports ont pris la forme d'un document plus percutant, reprenant les principaux messages clef en lien avec les différents thèmes abordés. Il est soutenu par les informations reprises dans la section "Etat des lieux de l'environnement" du site internet.
Quel timing ?
Afin de répondre aux obligations légales et à l'instar de ce qui était fait précédemment, un "Rapport de l'état de l'environnement" est produit tous les deux ans à partir des informations reprises sur le site. Vous trouverez les différentes versions dans la section consacrée.
Depuis 2020, les informations plus détaillées, utiles pour faire un état des lieux de l'environnement à Bruxelles, sont par ailleurs actualisées ou complétées en continu, au gré des informations disponibles.