Financement climatique international

1. Contexte et obligations

Au niveau international

Depuis 1992 et l’adoption de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC-UNFCCC), 196 pays se sont engagés à prendre des mesures pour limiter le changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc. et ses effets. Dès 1992, la responsabilité des pays développés est soulignée et ceux-ci s’engagent à soutenir les pays en voie de développement, notamment via  le financement de projets climatiques. A cette fin, le financement climatique international se traduit par des contributions bilatérales entre Etats ou par le financement de fonds internationaux.

En 2001, sous la Protocole de Kyoto, est établi un nouveau fonds pour le financement de projets climatiques visant l’adaptation aux effets du changement climatique dans les pays les plus vulnérables : le Fonds pour l’Adaptation.

En 2009, lors de la COP15 de Copenhague, à défaut d’un nouvel accord ambitieux pour accélérer la lutte contre le changement climatique, les pays développés s’accordent à contribuer davantage au financement de projets climatiques dans les pays en voie de développement. C’est en 2009, qu’est prise la décision de créer le Fonds Vert pour le climat et que les pays développés s’engagent à atteindre dès 2020 un montant de 100 milliards de dollars en terme de financement climatique international.

Le 12 décembre 2015, l’Accord de Paris – adopté à l’occasion de la COP21- rappelle les engagements des pays développés à mobiliser dès 2020 100 milliards de dollars pour le financement climatique international et la nécessité d’évaluer par la suite l’augmentation des financements.

Pour une description plus détaillée des négociations climatiques internationales, et en particulier sur le financement climatique, vous pouvez consulter le site internet fédéral sur les changements climatiques.

Au niveau belge

La Belgique, pays développé et partie à la CCNUCC et à l’Accord de Paris, participe à l’engagement de financement climatique international. En 2015, un accord politique intra-belge (Accord du Burden-sharing) fixe d’une part la contribution belge au financement climatique international et organise d’autre part la répartition de cette contribution entre les entités belges compétentes pour les années 2016 à 2020. En effet, l’Autorité fédérale ainsi que les 3 régions sont compétentes.

La Belgique s'engage à un financement annuel de 50 millions d'euros jusqu'en 2020, dont 25 millions d'euros seront financés par l'Autorité fédérale. Le solde sera réparti entre les régions comme suit :

• Région flamande : 14.5 millions d’euros ;
• Région wallonne : 8.25 millions d’euros ;
• Région Bruxelles-Capitale : 2.25 millions d’euros

Afin d’exécuter cette obligation, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté au sein du Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE)  les dispositions nécessaires  (art. 3.3.17 du COBRACE). Les recettes nouvelles et additionnelles perçues par le Fonds Climat (art. 4.1.4 du COBRACE) sont notamment affectées au financement des politiques climatiques élaborées dans les pays en voie de développement. Avec l’accord intra-belge, la Région de Bruxelles-Capitale contribue à hauteur de 11.25 millions d’euros pour la période 2016-2020 au financement climatique international.

Chaque année, la Belgique rapporte à la Commission européenne son financement climatique international en vue de respecter tant les obligations internationales qu’européennes. Ces rapportages sont consultables en ligne. Les contributions de la Région de Bruxelles-Capitale y sont clairement détaillées.

2. Le financement climatique international de la RBC

La Région de Bruxelles-Capitale a adopté une double approche pour son financement climatique international.  D’une part, le soutien aux activités des fonds multilatéraux avec en particulier le Fonds Vert pour le Climat et le Fonds pour l’adaptation, et d’autre part par le financement de projets bilatéraux.

Bruxelles Environnement est l’administration en charge de l’exécution de la stratégie bruxelloise pour le financement climatique international.

Les financements multilatéraux

Les montants repris dans le tableau ci-dessous concernent les contributions financières liquidées par la Région de Bruxelles-Capitale, sous forme de dons.

Les activités du Fonds pour l’adaptation sont consultables sur son site internet. Les financements alloués par le Fonds pour l’adaptation visent exclusivement des activités d’adaptation dans des pays en voie de développement les plus vulnérables garantissant un accès direct  pour une efficacité améliorée.

Le Fonds vert pour le climat quant à lui vise tant des projets d’atténuation que d’adaptation aux effets du changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc. dans les pays en voie  de développement. Récemment créé, le Fonds vise à devenir le bras opérationnel du financement climatique international.

Les financements bilatéraux

Dans le cadre de relations bilatérales, la Région de Bruxelles-Capitale conclut des conventions directement avec des autorités locales de pays partenaires, ou des organisations belges et internationales chargées de l’exécution de projets sélectionnés. Ces financements peuvent être des dons (COBRACE) ou des subventions octroyées dans le cadre d’appels à projets.

1. Convention entre Enabel et RBC

La Région de Bruxelles-Capitale a conclu une convention de partenariat  avec Enabel pour 5 années (2016-20) afin de mener quatre projets d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc.. Enabel, anciennement dénommé Coopération Technique Belge, est l’agence belge de développement,  reconnue dans la gestion de projets de développement. Les projets sont les suivants :

• Palestine : Conception, fourniture et installation de systèmes solaires photovoltaïques pour des écoles des Territoires palestiniens.
• Mozambique : Installation de systèmes de dessalement utilisant l’énergie solaire pour l’alimentation de réseau d’adduction d’eau dans la province de Gaza.
• Rwanda : Programme d’afforestation, de reforestation et de conservation de la biosphère dans quatre districts limitrophes de Kigali.
• Uganda : Provision de systèmes d’approvisionnement en énergies renouvelables dans des collèges de formation professionnels.

La convention conclue s’élève à 2.519.186 euros. Ce financement est réparti de manière équilibrée entre les quatre projets sélectionnés.

2. Appel à projets

Bruxelles Environnement a conjointement lancé avec Brussels International un appel à projets à destination des Organisations de la Société Civile (OSC) belges pour mener des projets dans les pays en voie de développement les plus vulnérables, et ce dans un contexte urbain ou semi-urbain. Les projets sélectionnés et actuellement subsidiés sont :

• Projet de mobilisation communautaire et de promotion de mesures et actions inclusives et participatives pour une gestion durable des impacts du changement  climatique à Kinshasa. Projet démarré en 2017 pour une durée de 2 ans, avec un subside de 149.880 euros. Le projet est porté par Solidarité Socialiste.
• Dans la perspective de l’amélioration de la santé pour tous, impliquer les femmes des quartiers de Nsele et Kinkole dans la gestion de leur environnement, par l’utilisation de braseros améliorés et la plantation d’arbres fruitiers (Kinshasa). Projet démarré en 2017 pour une durée de 2 ans, avec un subside de 140.934 euros. Le projet est porté par Rotary Club for Development.
• Atténuation et adaptation aux changements climatiques par la promotion de l’apiculture dans la Ville-Province de Kinshasa. Projet démarré en 2018 pour une durée de 2 ans, avec un subside de 148.425 euros. Le projet est porté par ULB-Coopération.
• Projet d’appui à la vulgarisation des foyers améliorés et méthodes alternatives de chauffe dans les ménages hôtes et réfugiés de la Région de Diffa au Niger. Projet démarré en 2018 pour une durée de 6 mois, avec un subside de 135.200 euros. Le projet est porté par Caritas International Belgique.
• Promotion de techniques d’agriculture durable et de sécurisation foncière dans la région du plateau central du Burkina Faso. Projet démarré en 2018 pour une durée de 2 années, avec un subside de 150.000 euros. Le projet est porté par Oxfam-Solidarité.

3. Autres partenariats

• Région de Rabat Sale Kenitra (RRSK, Maroc) 

Fin 2016, la Région de Bruxelles-Capitale a conclu une convention de financement avec la RRSK en vue de l’acquisition d’un terrain destiné à la construction d’un centre de tri et de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. des déchets assimilés dans la ville de Rabat (Ecocentre). Le projet global est mené par la RRSK avec de nombreux partenaires marocains et un appui belge de l’agence Enabel présente sur place. Le projet est mené sur les années 2017-2019.