Bruxelles réunit air, climat et énergie dans une vision intégrée: le COBRACE et plan régional PACE

Aujourd’hui, il n’est plus possible de dissocier ces trois matières car une action menée sur l’une d’elle aura forcément un impact sur les deux autres.

C’est pourquoi, la Région de Bruxelles-Capitale a pris la décision de les réunir à travers une politique intégrée illustrée dans le COBRACE et le PACE. 

Participez à l'enquête publique jusqu'au 17 février !

Retrouvez ci-dessous les différents enjeux et objectifs de ces deux documents.

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE)

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE), a été adopté le 2 mai 2013 et ne cesse d’évoluer depuis. Ce code comprend de nombreuses mesures en matière d’efficacité énergétique, d’énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE), de transport, de qualité de l’air et de climat.

Le COBRACE a pour objectifs de :

• rassembler les politiques régionales de l'air, du climat et de l'énergie ;
• minimiser les besoins en énergie ;
• réduire notre dépendance aux sources d'énergie non renouvelables;
• utiliser l’énergie produite à partir de sources renouvelables;
• promouvoir  l'utilisation rationnelle de l'énergie;
• améliorer la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments;
• diminuer les impacts environnementaux liés aux besoins en mobilité;
• rendre les pouvoirs publics exemplaires en matière de performance énergétique des bâtiments, de transport et d'utilisation rationnelle de l'énergie.

Le COBRACE constitue le fondement légal de plusieurs mesures régionales dont les plans de déplacement, le stationnement hors voirie, le PLAGE, la PEB, la LEZ, le PACE … .

L’Ordonnance Climat du 17 juin 2021 renforce sensiblement la gouvernance climatique régionale en intégrant de nouvelles dispositions dans le COBRACE. 

Ces modifications incluent : 

• la fixation des objectifs de réduction des émissions régionales directes et indirectes de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3). . La Région doit atteindre la neutralité carbone en 2050, en réduisant les émissions régionales directes de minimum 40% en 2030, 67% en 2040 et 90% en 2050 par rapport à 2005. Le Gouvernement se chargera d’établir la politique régionale de réduction des émissions indirectes en vue d’atteindre une trajectoire comparable à celle des émissions directes à l’horizon 2050. Le cadre méthodologique  sera proposé par Bruxelles Environnement au plus tard le 1er janvier 2023.  Ce travail ambitieux est en cours de développement ;
• la formulation de principes qui guident la politique climatique (cf. article 1.2.5 du COBRACE)
• la création un Comité d’Experts Climat, indépendant. Sa mission est d’évaluer l’adéquation entre les politiques et mesures régionales et les objectifs climatiques, via la production annuelle d’un rapport et la remise d’avis, à la demande du Gouvernement ;
• l’interdiction du placement d’installations de chauffage au charbon et au mazout, à partir de septembre 2021 et de juin 2025 respectivement.

Le Plan Air Climat Energie bruxellois (PACE)

Le 2 juin 2016, le Gouvernement bruxellois a adopté le Plan régional Air-Climat-Energie lors d’une séance spéciale du Gouvernement dédiée au climat. Le Plan régional Air-Climat-Energie trouve son fondement légal dans le COBRACE. 

Ce plan propose 64 mesures et 144 actions qui ont pour but de permettre à la Région de réduire ses émissions de 30% d’ici 2025 (par rapport à 1990), ainsi que d’atteindre ses objectifs en matière d’air et d’énergie.  

Le PACE cible les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3). et de polluants atmosphériques (bâtiment, transport, etc.), encourage la production d’énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE), et intègre les thématiques de l’air, du climat et de l’énergie dans les politiques bruxelloises.

En avril 2015, il a été soumis à une évaluation d’incidences environnementales pour estimer son impact sur l’environnement. Ensuite, une enquête publique a été menée en juin et juillet lors de laquelle de très nombreux acteurs concernés ont alors donné leurs opinions.
La manière dont les avis et observations émis ont été pris en considération, ainsi que le rapport sur les incidences environnementales, se retrouvent dans la déclaration environnementale.