Flandres : Enquête publique sur le projet d’arrêté relatif aux conditions sectorielles pour les éoliennes et le plan « MER ».

Le Gouvernement flamand a approuvé de principe pour la première fois, le 28 octobre 2022, le projet d’arrêté aux conditions sectorielles pour les éoliennes. Il s'agit plus précisément des aspects liés à l'ombre portée, à la sécurité et au bruit de l'exploitation des éoliennes de la section 20.1.6 de la liste de classification VLAREM. 

Pour étudier les effets possibles des conditions sectorielles pour les éoliennes sur les personnes et l'environnement, un projet de plan de rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (projet de plan « MER ») a été élaboré. 

Du 22 novembre 2022 au 20 janvier 2023, vous pouvez consulter le projet d’arrêté, le projet de plan  « MER » qui l’accompagne et les directives du « Team Mer » en ligne  et participer à l’enquête publique afin de transmettre vos observations et commentaires.

Comment participer?

Le 8 novembre 2022, le Département de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire a annoncé l’enquête publique sur son site web.  Les documents y seront consultables dès le début de l’enquête publique, soit le 22 novembre 2022.

Vous trouverez toutes les informations concernant l’enquête publique sur le site web du Département Environnement.

Pendant l’enquête publique, vous pouvez soumettre vos commentaires et vos réactions via 

• L’adresse mail : openbaaronderzoekWT@omgeving.vlaanderen.be 
• Ou en envoyant un courrier à :

  Département de l'Environnement et de l’Aménagement du Territoire
  Division Développement de la Politique et Aide juridique
  Attn : OO BVR plan-MER windturbines 
  Boulevard du Roi Albert II 20 Boîte 8 
  1000 Bruxelles