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  3. Enquête publique : Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027

Enquête publique : Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027

  • Eau

le 18 novembre 2022

La Région de Bruxelles-Capitale lance donc son 3ème Plan de gestion de l’eau afin de continuer à mener les actions nécessaires pour faire face aux grands défis de l’eau en milieu urbain et pour mettre encore davantage en valeur notre ‘patrimoine bleu’.

Votre avis nous intéresse !

Avant d’être adopté par le Gouvernement, le projet de Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027 est soumis à une enquête publique du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023.

Participez à l’Enquête publique jusqu’au 30/04/2023 :

  • Par la poste :
    « Plan de gestion de l’eau 2022-2027 - EP », Bruxelles Environnement
    Site de Tour et Taxis
    Avenue du Port 86C/3000
    1000 Bruxelles
  • Par e-mail à l’adresse : 
    eau_water@environnement.brussels

En savoir plus sur le Projet de plan :

  • Résumé non-technique du projet de Plan de gestion de l’eau 2022 – 2027 (.pdf)
  • Projet de Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale 2022 – 2027 (.pdf)

Annexes du projet de Plan de gestion de l’eau 2022 – 2027 :

  • Annexe 1 : Synthèse des avis reçus à l’occasion de la consultation publique sur le document préparatoire au PGE 2022-2027 (.pdf)
  • Annexe 2 : Inventaire des émissions, rejets et pertes des substances prioritaires dans les eaux de surface de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)
  • Annexe 3 : Registre des zones protégées de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l’ordonnance cadre eau (.pdf)
  • Annexe 4 : Informations complémentaires concernant les eaux de surface (.pdf)
  • Annexe 5 : Informations complémentaires concernant les eaux souterraines (.pdf)
  • Annexe 6 : Synthèse du Programme de mesures (.pdf)
  • Annexe 7 : Tableau chiffré des dérogations (.xls)
  • Annexe 8 : Intégration des remarques et suggestions émises lors des ateliers de participation citoyenne dans le projet de programme de mesures (.pdf)
  • Rapport d’incidences environnementales (.pdf)
  • Résumé non-technique du Rapport d’incidences environnementales (.pdf)

Tous ces documents peuvent également être consultés à Bruxelles Environnement – Service Info - 1er étage - Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C / 3000 à 1000 Bruxelles (sur rendez-vous via eau_water@environnement.brussels, ainsi que dans chacune des 19 maisons communales.

Des experts thématiques sont également à votre disposition pour répondre à vos questions. Un rendez-vous peut être fixé au besoin dans les bureaux de Bruxelles Environnement via eau_water@environnement.brussels pendant toute la durée de l’enquête.

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