Bassins d’orage

Un nouveau guide exploitant pour vous simplifier la vie

Vous êtes propriétaire d’un bassin d’orage existant, gestionnaire d’une copropriété dans laquelle il existe un tel bassin, ou encore entrepreneur ou architecte pour un projet nécessitant la création d’un tel ouvrage ? Vous devez respecter au minimum les conditions fixées par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 réglementant la mise en place, l'exploitation et le contrôle des bassins d'orage. 
Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre autorisation ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous aide à pratiquer votre activité tout en respectant la législation en matière de permis d’environnement.

Des conditions d’exploiter : pour quoi faire ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement/déclaration environnementale ont pour objectif de gérer la bonne conception et mise en place correcte du bassin d’orage, de prévenir et limiter les inondations en tamponnant au maximum les eaux de pluie, éviter la surcharge du réseau d’égouttage et préserver l’environnement (amélioration de la qualité des cours d’eau,…).

Notre guide « Bassin d’orage »  vous aidera à mieux comprendre les conditions d’exploiter que fixe votre permis d’environnement/déclaration environnementale.

Que trouverez-vous dans ce guide exploitant ?

• Des informations sur la mise en place et la mise en service d’un nouveau bassin d’orage,
• Les conditions d’exploitation relatives aux bassins d’orage pour prévenir tout risque d’inondation,
• Des informations sur l’intégration des eaux de pluie et l’optimisation de la gestion des eaux pluviales sur la parcelle.

Des guides exploitants pour vous simplifier la vie

Exploiter une installation classée  exige de demander et d’obtenir un permis d’environnement ou de faire une déclaration.

Nos guides exploitants ont pour mission de rassembler en un livret électronique pratique et de façon concrète les conditions fixées par votre permis d’environnement. 

Ils vous expliquent les conditions que vous devez respecter pour exploiter votre installation et vous aident ainsi à les respecter.

Pour en savoir plus, consultez la liste de nos guides exploitants.